Intervention de Emmanuelle Wargon

Pour compléter les propos du rapporteur, je vous indique que l'article 48 modifie les principes généraux du code de l'urbanisme, qui figurent à l'article L. 101-2.

Or celui-ci prévoit que « l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : […] l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales […] ». Aujourd'hui, la préoccupation de l'équilibre des populations dans tout le territoire figure donc déjà dans le code de l'urbanisme – et c'est heureux. L'objectif de votre amendement est donc satisfait par ces principes généraux.

Il l'est également en termes d'opérationnalité, car les objectifs seront déclinés de manière différenciée selon les territoires – c'est un sujet sur lequel nous reviendrons.

Je rappelle à nouveau, car je pense que c'est important, que l'équilibre entre les populations qui vivent en zone urbaine et celles qui vivent en zone rurale est le premier des principes généraux du code de l'urbanisme. Les amendements étant satisfaits, j'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.