Intervention de Hubert Wulfranc

Je partage votre analyse, madame la ministre déléguée, il y a une réflexion à long terme à mener sur la manière d'habiter et sur le logement individuel. Il est également nécessaire de s'extraire d'une communication, désormais historique, en direction des Français sur la manière d'habiter. Il faut aussi reconsidérer les enjeux du logement social, qui s'adresse à 70 % des Français, en particulier en matière d'habitabilité – nous pouvons nous accorder sur ce point. L'avenir du logement social doit être inscrit en priorité à l'ordre du jour si nous voulons répondre à la problématique de la densification et de l'artificialisation des sols.

Ensuite, se pose un autre problème : la dévalorisation des terres agricoles qui sont potentiellement aujourd'hui des aspirateurs à construction. Leur valeur est plus de cinquante fois inférieure à celle des terrains constructibles. On ne peut pas nier non plus, me semble-t-il, que les « giga-constructions » métropolitaines, destinées aux activités tant tertiaires que quaternaires – la nature desdites activités pouvant donner lieu à une différence d'appréciation –, participent également à l'artificialisation des sols dans la mesure où la métropole constitue un centre d'extraction de la plus-value qui encourage une telle pratique.

Dans l'article 47, nous souhaitons que soit précisé le caractère national de l'objectif. Vous prévoyez de mettre à disposition des outils permettant de le décliner sur le terrain. Il faut affirmer l'objectif en termes politiques, comme vous l'avez indiqué vous-même, mais aussi au regard de la responsabilité – responsabilité jacobine par opposition à celle du girondisme que vous avez réfuté tout à l'heure dans les trois amendements repoussés. L'artificialisation s'apprécie d'abord à l'échelle du territoire national. Tel est l'objet de l'amendement. Nous reviendrons par la suite sur les enjeux locaux de l'objectif de réduction de 50 % de l'artificialisation.