Intervention de Jean-Pierre Door

Nous voici parvenus au terme du cheminement laborieux de l'examen de cette proposition de loi qui ne rétablit pas la confiance – pas plus qu'elle n'aboutit à une simplification. Déposée le 22 octobre 2020, elle a été rejetée en nouvelle lecture par le Sénat après de multiples réécritures et de nombreuses adaptations. Devant ces plus de quinze articles aux dispositions disparates et au contenu dépourvu de ligne directrice, on en oublierait presque son but premier !

Selon l'exposé des motifs, l'objectif poursuivi était censé être la modernisation du système de santé et l'amélioration du quotidien des soignants et de la prise en charge des patients. Sur ce point, nous avions fait part, au cours des lectures précédentes, de notre déception, compte tenu des enjeux révélés par la crise sanitaire. Malgré les propositions que nous avons faites à l'Assemblée et les apports du Sénat, dont quelques-uns ont été concédés par la majorité,…