Intervention de Olivier Véran

Pour résumer, qu'il faut un passe sanitaire pour aller au resto mais pas pour aller à l'hosto ; c'est totalement contradictoire avec l'esprit même du passe sanitaire, qui consiste à faire des établissements où résident les personnes âgées, fragiles ou malades, des sanctuaires éloignés du covid. C'est l'amendement n° 1 . Évidemment, le passe n'est pas requis en situation d'urgence et ne saurait être opposé à des droits de visite dans des situations particulières.

L'amendement n° 2 revient sur l'amendement déposé et défendu par M. le député Blanchet visant à délictualiser le non-recours aux cahiers de rappel. Nous pensons qu'il y a là une disproportion des peines, puisqu'on passe d'une amende contraventionnelle à une peine délictuelle passible de prison. On sait l'importance du cahier de rappel mais prévoir une peine de prison nous semble excessif.