Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00
Protection des enfants — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

L'imperfection de la rédaction est classique. Vous pourriez sous-amender l'amendement pour enlever certaines missions que vous ne voulez pas intégrer et nous pourrions en discuter, mais je m'étonne de vous entendre dire que ce n'est pas le moment de discuter de cette question, surtout que vous ne semblez pas vouloir le faire au Sénat ou en deuxième lecture : si un projet de loi relatif à l'aide sociale à l'enfance n'offre pas l'occasion de débattre des prérogatives des délégués de la Défenseure des droits, quand pourrons-nous le faire ?

Il faudra attendre des années pour qu'un projet de loi relatif à l'ASE revienne à l'ordre du jour du Parlement ! C'est donc aujourd'hui que nous devons aborder le sujet de la place des délégués de la Défenseure des droits : quels sont les tiers que nous voulons voir intervenir dans les foyers et, éventuellement, chez les assistants familiaux pour assurer les droits de l'enfant ?

Allez-vous rencontrer la Défenseure des droits d'ici à l'examen du texte par le Sénat ? Comptez-vous aborder ce sujet au Sénat ou ici, lors de l'éventuelle deuxième lecture ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.