Intervention de Delphine Gény-Stephann

J'appelle également de mes voeux la conclusion de ce travail de codification, qui fait suite à de nombreuses années d'analyse et de discussion technique. Nous devons le mener à son terme. Le cas des établissements d'enseignement a été mentionné tout à l'heure, et nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter.

Sur les modes de calcul, les pondérations et plus généralement les modalités d'application de la réforme des valeurs locatives, il est possible de continuer à progresser dans la mesure où, comme vous le savez, cette application sera extrêmement progressive. Plusieurs mécanismes de lissage sont prévus pour atténuer les écarts. Les services de Bercy vont travailler dans les mois qui viennent sur les cas particuliers que vous avez soulevés et rendront compte de leurs travaux, comme cela a été demandé par Mme de Montchalin.