Intervention de Xavier Breton

Il vise à supprimer l'article 1er, car le texte ne prend pas suffisamment en compte l'intérêt supérieur de l'enfant, ni ses besoins fondamentaux, en particulier son besoin de sécurité affective et de stabilité. Or le principe de la résidence partagée va très clairement à l'encontre de cette sécurité affective et de cette stabilité.

Il convient également de prendre en compte chaque situation. Avec ce texte, il sera difficile pour le juge de personnaliser sa décision en fonction de l'âge et des liens de l'enfant avec chacun des parents. L'intérêt de l'enfant devrait être déterminé au cas par cas. Or, on voit bien que ce texte le fait passer après les besoins des adultes, puisqu'il sera subordonné au principe de résidence partagée. Ce n'est donc plus l'intérêt de l'enfant qui prime.

L'article 1er vise avant tout à instaurer une égalité entre les adultes. Vous revendiquez d'ailleurs cet égalitarisme. Or, il n'y a pas de liens automatiques entre l'égalité instaurée au profit des adultes et l'intérêt de l'enfant, qui repose sur d'autres fondements. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article 1er.