Intervention de Erwan Balanant

Cela a été dit, ces amendements visent à revenir à la rédaction adoptée par le Sénat et à voter le texte de manière conforme. Cela étant, j'entends les inquiétudes formulées çà et là, y compris par les collègues, vis-à-vis de cet article. Je souhaite les lever et insister sur le fait qu'il est le fruit d'un engagement pris par le Premier ministre auprès des Bretons. À cette occasion, un prérequis avait été prévu : celui de saisir les élus des communes de Bretagne et la CTAP – conférence territoriale d'action publique – en vue d'obtenir leur assentiment. Cela a été fait, et ils ont donné leur accord.

Certains s'inquiètent du fait qu'en adoptant cette disposition, on imposerait une obligation aux maires. Or les maires sont déjà sujets à un certain nombre d'obligations prévues par la loi. Si l'on souhaite réellement défendre les écoles immersives et préserver nos langues régionales, je ne vois pas pourquoi les représentants de la nation que nous sommes n'imposerions pas cette obligation aux maires.

Je souhaite donc que nous rétablissions l'article tel qu'il a été adopté par les sénateurs. Ces derniers sont tout de même les représentants des élus locaux…