Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du mardi 30 mars 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 1er

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Avis favorable à l'amendement no 7185 de Mme Sarles, qui me semble être un bon signal, car il montre que, dans des secteurs qui ont un fort impact environnemental, étant donné qu'un travail d'expérimentation a déjà été mené et est aujourd'hui presque à son terme – puisque l'expérimentation doit en effet se terminer en septembre de cette année – , nous pourrons très rapidement voir les résultats et les communiquer aux consommateurs.

Pour ce qui est des sous-amendements, monsieur Potier, j'ai consulté le Journal officiel et je vous confirme que la loi AGEC, ou loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, n'a pas instauré un affichage social et environnemental, mais un affichage environnemental ou un affichage social et environnemental. Je souhaiterais donc que nous nous mettions d'accord sur le fait que c'est bien ce qui figure dans l'article 15 de cette loi telle qu'elle est publiée au Journal officiel.

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