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Lutte contre marchands de sommeil
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 587 (44 amendements)
Rapport N° 678 de la Commission des affaires économiques
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 8 mars 2018 à 21h30 (
17 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard,
présidente
(
35 mots
)
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