Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858

Amendement N° 609 rectifié (Rejeté)

Publié le 31 décembre 2021 par : Mme Vainqueur-Christophe, M. Saulignac, Mme Pires Beaune.

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Texte de loi N° 4858

Article 1er (consulter les débats)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Par dérogation au précédent alinéa, le 1° du I entre en vigueur le 15 mars 2022 sur le territoire de la Guadeloupe. »

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli vise à donner un délai supplémentaire de 2 mois au territoire de la Guadeloupe pour appliquer le passe vaccinal.
L'objectif de ce report est de se donner le temps et les moyens de vacciner l’ensemble de la population guadeloupéenne d’ici là.

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