Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 196 (Rejeté)
Publié le 20 mai 2021 par : M. Cordier, Mme Poletti, M. Brochand, M. Viry, M. Le Fur, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, Mme Audibert, Mme Tabarot, Mme Beauvais, Mme Meunier.
Texte de loi N° 4154
Article 12 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« ou de pôles ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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