Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1332 (Rejeté)
Publié le 23 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 31, après le mot :
« un »,
insérer le mot :
« seul ».
Exposé sommaire :
Dans le cas de nécessité médicale, il est préférable qu’un seul médecin accède aux informations.
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