Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1288 (Rejeté)

Publié le 27 septembre 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 22, après le mot :

« embryons »,

insérer les mots :

« existants au jour de la publication de la loi n° du relative à la bioéthique ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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