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Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Qu'avez-vous fait pour le fret ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Et l'amendement ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Et l'amendement ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Très bien !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je croyais que vous étiez pour la décroissance !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La différence entre vous et nous, monsieur Quatennens, c'est peut-être que nous, au groupe LR, avons le sens des responsabilités.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous ne pouvons pas concilier les deux démarches. L'urgence aujourd'hui consiste à sauver les industries électro-intensives. J'ai encore eu des professionnels au téléphone ce matin. Depuis plusieurs jours, ils m'expliquent que la suppression de l'article 19 aurait pour eux des conséquences désastreuses. Cependant, madame la ministre, je voudrais connaître votre position sur le fond, car nous constatons tous que le système actuel n'est pas satisfaisant. Quelle est votre position sur les contrats à moyen et long terme pour ces industries qu'évoquait Olivier Marleix ? Je maintiens en tout cas que notre groupe a fait le bon choix, celui de responsabilité.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…en disant que le taux de chômage actuel – 5 % – était historiquement bas, madame Taillé-Polian, je ne prétendais évidemment pas que le chômage avait disparu, ni même que nous avions atteint le plein emploi. Je n'ai jamais prononcé ces mots. Nous respectons la teneur de vos interventions : ne caricaturez pas les nôtres !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Effectivement !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je retire l'amendement n° 17, mais avec regret, monsieur le ministre ,
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
car votre réponse n'est pas à la hauteur de mes attentes.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Bien sûr, maîtresse, expliquez-nous comment les choses fonctionnent !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Heureusement que vous êtes là pour nous expliquer !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est terrible ! On va mourir !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Combien ?
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Mais encore ?
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Voyons, nous parlons d'un sujet essentiel pour les Français !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En tout cas, c'est bon pour les Français !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Bien sûr que si !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…pour favoriser un fret massif dans les Alpes et protéger durablement nos écosystèmes alpins et la qualité de l'air.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pas ça ! Pas vous !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La défense des personnes en situation de handicap, leur inclusion et leur autonomie sont au cœur de l'héritage de la droite républicaine. Nous connaissons tous ici l'apport de la loi de 2005 et l'engagement personnel de Jacques Chirac en la matière. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes battus lors du dernier mandat, nous Les Républicains, pour mettre fin au recul inadmissible de l'autonomie des personnes en situation de handicap du fait, on le sait, du conditionnement de l'AAH au revenu du conjoint. Quelque 1,2 million de nos concitoyens sont aujourd'hui dans l'incapacité de travailler en raison de leur handicap ou d'une maladie invalidante et ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Dans l'urgence, nous sommes avec nos industriels. Vous parlez souvent de relocalisation, des producteurs d'aluminium ou de silicium, mais avec vos amendements, vous les mettez en danger. Nous visons le même objectif : protéger EDF et revenir sur le système actuel, mais nous intervenons dans des temporalités différentes car, face à l'urgence, nous voulons avant tout protéger nos emplois et nos industriels.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Tiens, ça a diminué, ce n'est plus 50 milliards !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pour nos concitoyens, l'un des postes de dépenses les plus sensibles – voire le plus sensible –, en période d'inflation, est celui de l'alimentation. D'ici à la fin de l'année, le montant de ce poste devrait augmenter de plus de 220 euros, en raison de l'inflation. Cet amendement vise donc à augmenter la valeur moyenne des titres-restaurant. Alors que depuis dix ans, le prix des produits alimentaires a augmenté de 16 %, celle-ci stagne à 8 euros – c'est loin du prix moyen d'un repas pour un salarié. Cet amendement permettrait de porter le plafond d'exonération de la part employeur de 5,70 euros à 7,50 euros. Une telle augmentation de 30 % permettrait de ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Notre rôle est de toujours faire en sorte que les revenus du travail soient nettement supérieurs à ceux de l'assistanat ; c'est un marqueur de la droite républicaine que nous nous efforçons de faire valoir depuis de nombreuses années.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Aujourd'hui, malheureusement, la différence entre le travail et l'assistanat n'est plus suffisante, et cela dure depuis de trop nombreuses années. Cet état de fait tire notre économie et notre système de solidarité vers le bas, et il menace la cohésion sociale. Nous avons déjà beaucoup trop tardé à mettre fin à ce cercle vicieux, à cause duquel une partie de nos concitoyens – et ils n'en sont pas responsables, c'est nous qui le sommes – calcule si elle a intérêt ou non à travailler, et cela plus encore en période de forte inflation. Revaloriser le travail, améliorer sensiblement les revenus du travail et récompenser le mérite, voilà l'objectif du ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Une telle mesure d'amélioration du pouvoir d'achat des salariés est également primordiale pour les entreprises en période de croissance, en particulier pour les TPE et les PME, qui ne trouvent plus de main-d'œuvre et qui ne parviennent pas à répondre à la croissance. En Savoie, le taux de chômage est historiquement bas – 5,4 % – et nous devons permettre aux entrepreneurs d'avoir recours aux heures défiscalisées pour pallier les difficultés de recrutement et faire face à la croissance.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Une fois n'est pas coutume, j'évoquerai mon cas personnel : souvent, en face, on nous accuse de ne pas savoir ce que c'est que d'être payé au SMIC, de débuter, de travailler dur. J'ai commencé à travailler en 2007 : je touchais le SMIC.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Eh oui ! Je suis de droite, je viens d'un milieu populaire, je percevais le SMIC, et la défiscalisation des heures supplémentaires par Nicolas Sarkozy m'a permis de payer mon petit appartement dans le 17e arrondissement, d'où je prenais le RER B pour aller travailler à Sceaux.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cessez donc de nous faire des procès d'intention ! Ce que cette défiscalisation m'a apporté, elle l'a apporté à nombre de nos concitoyens ! Par ailleurs, je suis heureuse de constater que la foi du converti s'est emparée de la majorité. François Hollande avait supprimé cette mesure essentielle à ceux qui, ayant de petits salaires, ne demandaient pourtant qu'à travailler plus pour gagner du pouvoir d'achat. Dès 2017, dès l'examen du premier projet de budget du précédent quinquennat, les députés du groupe Les Républicains avaient proposé en vain de la rétablir ; c'est la crise des gilets jaunes qui vous a fait prendre conscience du problème, si bien que ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sur 80 % du territoire national, 70 % des salariés utilisent leur véhicule pour se rendre à leur travail. L'augmentation des prix du carburant, accentuée par l'explosion de la fiscalité qui lui est rattachée, est profondément injuste car elle grève mécaniquement le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent. Plus injuste encore : les plus pénalisés sont ceux qui perçoivent des bas salaires, comme les aides à domicile. Pour sortir de la logique qui conduit nos concitoyens à devoir calculer s'ils ont intérêt à travailler ou non, il convient d'accompagner les plus modestes de façon plus importante, tout comme nous accompagnerons les autres avec des amendements ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous nous aviez assuré que notre mesure coûtait 50 milliards d'euros, mais nous apprenons aujourd'hui qu'elle n'en coûte que 10 milliards. Charles de Courson et moi-même voulions surtout obtenir, de votre part, l'engagement que nous pourrions travailler sur une mesure encadrée d'ici au projet de loi de finances. Vous nous accusez d'être irresponsables, mais c'est tout le contraire : nous voulons agir en faveur de la justice fiscale et défendre les travailleurs les plus modestes dans une période d'inflation.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je retire mon amendement, mais j'aurais aimé que vous teniez un discours plus apaisant et plus ouvert, dans la perspective du projet de loi de finances.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à revenir sur la baisse des plafonds du quotient familial, afin de redonner du pouvoir d'achat à des familles qui ont été appauvries par cette décision injuste prise en 2012 sous le quinquennat de François Hollande. Les députés du groupe Les Républicains sont fondamentalement attachés au quotient familial qui constitue, par sa redistribution horizontale envers les familles, le fondement de notre politique familiale assurant à un foyer avec enfant une juste compensation financière par rapport à un foyer qui n'en a pas.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je soutiens évidemment l'amendement de M. Vigier, car je constate l'urgence, en matière agricole, de renouveler les générations. Pourquoi repousser cette question à l'examen du PLF ? Voilà cinq ou six ans qu'on nous dit cela, alors qu'il faut que nous mobilisions tous les moyens disponibles dès à présent.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Par ailleurs, en zone de montagne, le prix du foncier est extrêmement élevé et connaît une tension, du fait du départ en retraite d'agriculteurs qui n'ont pour toute ressource que la location et la valorisation de ce foncier. Les terres ne sont donc plus disponibles pour les jeunes qui souhaiteraient s'installer. Il faut traiter la question de la raréfaction de l'utilisation agricole des terres en zone de montagne, car l'installation y est plus chère que dans le reste du territoire national et les coûts de production y sont très élevés. Si nous voulons continuer à faire vivre l'agriculture dans les territoires ruraux et en montagne, à nourrir les Français ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Agriculteurs, viticulteurs et arboriculteurs font face depuis plusieurs années à des aléas climatiques qui fragilisent considérablement leur production à court et à moyen termes. Il est vrai que la déduction pour épargne de précaution est utile. Nous souhaitons par conséquent augmenter la valeur du plafond de la DEP afin qu'ils puissent se protéger grâce à l'installation de filets para-grêle ou de dispositifs contre le gel. Il est important de leur permettre de s'équiper davantage lors des bonnes années. Après avoir travaillé sur l'outil assurantiel, nous verrons si, en examinant le PLF, nous serons à la hauteur des besoins. En attendant, il faut ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'article 2 concerne l'une des mesures d'urgence fondamentales défendues par le groupe Les Républicains en matière de pouvoir d'achat des Français en période d'inflation : la baisse de la fiscalité sur les carburants afin de se rapprocher du prix de 1,50 euro par litre. Ce montant est crédible contrairement à ce que l'on a pu entendre : depuis dix ans, le litre de gazole coûtait environ 1,50 euro et le litre d'essence 1,60 euro. Oui, il s'agit d'un choix politique. Nous assumons de souhaiter une baisse de la fiscalité pour tous les Français et une baisse des dépenses publiques. La fiscalité sur les carburants est en France l'une des plus élevées d'Europe : ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Dans ce cas, pourquoi le M. le ministre a-t-il dit qu'elle coûtait 50 milliards ?
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je le retire, madame la présidente, et je salue le compromis trouvé avec le Gouvernement en faveur d'une baisse effective du prix du carburant à la pompe. La seule préoccupation du groupe Les Républicains est de servir l'intérêt des Français et d'améliorer leur pouvoir d'achat à court terme. Nous conservons cependant une différence de fond avec la majorité : nous préconisons une baisse durable de la fiscalité et nous proposons de la financer par la baisse des dépenses publiques inutiles. Mettons-nous au travail cet automne lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Nous ne pouvons plus reculer !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'ajoute que le Gouvernement est hypocrite lorsqu'il refuse de baisser la fiscalité des énergies fossiles au motif qu'une telle mesure constituerait un mauvais signal alors qu'il n'a rien fait pendant cinq ans pour renforcer le fret ferroviaire et le ferroutage – sur ce point, je suis d'accord avec M. le président de la commission des finances.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
La question du transport de marchandises nous préoccupe, monsieur le ministre, et j'aimerais vous entendre sur le sujet. Nous avons toutefois un point de désaccord avec nos amis de La France insoumise : nous devons avancer sur le tracé de l'accès ferroviaire du tunnel Lyon-Turin…
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement de mon collègue Jean-Pierre Vigier vise à baisser à 5,5 % la TVA sur les produits alimentaires issus des circuits courts. Compte tenu du contexte actuel, une telle disposition permettrait de favoriser la consommation de produits locaux de qualité provenant de nos territoires, donc de soutenir économiquement les producteurs de nos régions, d'améliorer la qualité de ce que nous mangeons et de répondre à l'attente de nos amis de la NUPES en favorisant une écologie locale reposant sur des circuits de production courts.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Proposé par ma collègue Marie-Christine Dalloz, cet amendement vise à permettre aux entreprises qui commercialisent des biens et services de bénéficier du mécanisme de la TVA sur encaissements et non plus sur les débits. Exigible sur le prix payé, la TVA n'engendrerait pas de décalage de trésorerie. En cette période de crise, il est nécessaire d'apporter un soutien résolu à la trésorerie des entreprises, en particulier des TPE et PME, pour faire face à l'inflation et leur permettre d'assumer ce décalage.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit d'un amendement d'appel concernant ce qu'ont subi les territoires, les collectivités et les communes touristiques avec la crise du covid et, plus globalement, notre pays, qui a perdu plus de 50 % de ses recettes touristiques – elles sont passées de 60 à 30 milliards d'euros. Les communes touristiques ont subi des pertes de recettes de taxe de séjour, laquelle leur permet normalement d'assurer leur promotion comme destination de vacances auprès de nos concitoyens, mais également à l'étranger. Les pertes de recettes ont également concerné la taxe sur les remontées mécaniques, dont le produit est absolument essentiel pour assurer l'accueil de millions ...
