Les amendements de Perceval Gaillard pour ce dossier

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Ce sous-amendement vise à utiliser « tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont, et sans exclusive d'autres dispositifs, les clauses de sauvegarde présentes dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt) et les accords bilatéraux dont la France...

Grâce à ce sous-amendement, nous allons enfin pouvoir parler des outre-mer dans le cadre de l'examen de ce projet de loi.

Je me dois de vous faire remarquer – à vous, monsieur le ministre, mais aussi à l'ensemble de la représentation nationale – que les outre-mer, une fois de plus, sont absents d'un texte majeur. Ils l'ont d'ailleurs été de la plupart des textes présentés au cours de cette législature. C'est à croire que nous ne faisons pas entièrement partie de l...

Par ce sous-amendement, nous voulons appeler l'attention sur la nécessité d'un rééquilibrage des subventions européennes et nationales en direction de filières qui peuvent nous permettre d'accéder à l'autonomie alimentaire, mais qui sont aussi des filières d'excellence, à très forte valeur ajoutée. Nous formulons une proposition que nous avons...