Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Emeline K/Bidi

Séance en hémicycle du mardi 30 avril 2024 à 15h00
Motion de rejet préalable — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

Nous choisirons évidemment la voie de la cohérence. Nous avons voté pour la motion de rejet préalable et lors de la discussion générale, nous avons fait part de notre opposition à ce texte et de ce qui la motive. C'est donc très naturellement que nous proposons un amendement de suppression de l'article 1er .

Mes collègues ont développé les arguments en faveur de cette suppression – nous aurons l'occasion d'y revenir. Aucun motif valable ne justifie la confidentialité que vous souhaitez nous imposer. Nous avons l'impression que personne n'en veut, hormis les grands groupes, qui y voient un intérêt très particulier : ils pourront disposer en leur sein de professionnels dotés de toutes les prérogatives d'un avocat – il leur manquera la robe et le droit d'aller plaider – et contourner certains dispositifs en arguant de la confidentialité qui leur fait actuellement défaut.

Vous avez invoqué, en autres raisons, le risque d'auto-incrimination pour ces juristes. S'ils ne veulent pas s'auto-incriminer ou auto-incriminer leur entreprise, ils n'ont qu'à saisir un avocat, dont c'est le métier – son professionnalisme et sa déontologie lui permettent de bien conseiller, en toute confidentialité, grâce au secret professionnel. Nul besoin de créer une autre profession qui aurait tous les avantages sans les inconvénients.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion