Intervention de Philippe Pradal

Le groupe Horizons et apparentés votera contre la motion de rejet préalable, pour différentes raisons.

Tout d'abord, comme le groupe Démocrates, nous aimons le débat et nous souhaitons examiner cette proposition de loi.

Ensuite, des réponses ont été apportées par M. le rapporteur – en commission et, à l'instant, en réponse à M. Coulomme – à la plupart des arguments utilisés pour étayer la motion de rejet préalable.

Il a été dit que le texte introduirait une distorsion de concurrence entre les grandes entreprises françaises, qui disposent d'un service juridique, et celles qui sont de taille plus modeste. C'est négliger le fait que les grandes entreprises françaises sont principalement en concurrence avec de grandes entreprises internationales qui bénéficient de dispositifs semblables à celui qui nous est proposé. Il importe donc que les unes et les autres soient sur un pied d'égalité.

Enfin, les propos qui ont été tenus sur la subordination des juristes d'entreprise…