Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 4145 (Irrecevable)

Publié le 10 mai 2024 par : M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Warsmann, Mme Youssouffa.

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I. – À titre expérimental, l’État met en place pour une durée de trois ans la gratuité du conseil en agroforesterie pour les agriculteurs au sein des chambres d’agriculture dans trois régions.

II. – Un décret fixe les trois régions concernées et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation.

III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notamment sur l’opportunité de la généralisation du dispositif.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que l’Etat mette en place une expérimentation pour une durée de 3 ans, visant à instaurer la gratuité des services de conseil en agroforesterie au sein des Chambres d’Agriculture.
L'agroforesterie est une technique qui associe les arbres à la production agricole (culture et élevage) au sein d'une parcelle agricole. Cette technique ancestrale se pratique par la plantation de haies autour de la parcelle, ou de manière intraparcellaire, c'est-à-dire par la plantation d'arbres en alignement. Cette pratique possède des bienfaits économiques, environnementaux et territoriaux : amélioration de la santé des sols et de leur fertilité, amélioration subséquente des rendements agricoles, lutte contre l'érosion des sols, production de bois (diversification des revenus d'une exploitation), refuge pour les animaux, préservation des paysages.

Pourtant, depuis 1950, 70% des haies ont disparu des bocages français. Désormais la France ne compte plus que 750 000 km de haies sur son territoire et près de 11 000 kms de haies continuent d’être détruites chaque année.

Aujourd’hui, l’importance de la présence des haies et des arbres est de plus en plus reconnue par le monde politique. En témoignent la mise en place du Plan national du développement pour l’agroforesterie en 2015 ainsi que le programme « Plantons des haies » dans le Plan de relance de 2020, qui prévoyait de replanter 7000 km de haies sur la période 2021-2022 grâce à une enveloppe de 50 millions d’euros. Cependant, ces différentes mesures ont été largement insuffisantes, puisque la disparition des haies se poursuit toujours trois fois plus vite que leur replantation. Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) lui-même affirme que "la haie n’est pas un objet politique orphelin. Les initiatives sont nombreuses et souvent anciennes. Elles sont toutefois insuffisantes, si l’on en juge par le recul généralisé de la haie dans toutes les régions visitées.”

Un des éléments expliquant l’échec de ces politiques de protection de haies est le manque d’accompagnement technique des agriculteurs pour mettre en place ces nouvelles pratiques. En effet, pour l’instant, le conseil proposé par les structures spécialisées (associations, des structures de conseil et parfois les Chambres d’Agriculture) est souvent payant, ce qui limite la propension des agriculteurs à se tourner vers l’agroforesterie.

Cet amendement propose donc d'expérimenter l’allocation de fonds pour permettre la gratuité de ce service de conseil. Ce service d’accompagnement gratuit devrait être offert par les chambres d’agriculture, dans le cadre de l’expérimentation.

Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif.

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