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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Emmanuel Macron restera à jamais, avec son gouvernement, responsable et coupable d'une privation historique des libertés des Français. Oui, l'amateurisme du début de la crise sanitaire et la gestion calamiteuse des masques et des tests auront peu à peu laissé place à la folie macronienne. De ce point de vue, le passe vaccinal apparaît bien comme le pompon. Ce passe de la honte, imposé encore aujourd'hui aux soignants, n'a pourtant ni queue ni tête, quand on sait qu'être vacciné n'empêche nullement de transmettre le virus. Madame la présidente, chers collègues, si la majorité présidentielle, qui n'a de majorité que le nom, avait un minimum de respect, elle ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement, comme les précédents, vise à ce que l'État compense aux collectivités territoriales la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires. Depuis dix ans, les finances de ces collectivités sont en effet durement mises à contribution par les gouvernements successifs. Je pense à nos communes : on leur demande toujours plus, mais on leur donne toujours moins. Avec les baisses de dotations, les maires des plus petites d'entre elles n'y arrivent plus. Certains n'ont plus les moyens d'entretenir leurs routes : ces dépenses de fonctionnement peuvent compromettre gravement l'équilibre financier d'une commune, même de taille moyenne ! Le groupe Rassemblement ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les élus locaux, et en particulier les maires, sont en colère, et ils ont raison de l'être. Alors que l'État a baissé ses dotations depuis de trop nombreuses années, alors que l'État ne cesse d'imposer des mesures en les faisant payer aux collectivités, il ne compensera pas la hausse du point d'indice. À peine octroyez-vous 180 millions d'euros pour 2022, alors même que le coût de la mesure dépasse le milliard d'euros. À peine donnerez-vous donc quelques miettes à 5 000 communes alors qu'il en existe 35 000 dans notre pays. Quand vous faites dépenser 1 euro de plus à une collectivité locale, celle-ci doit pouvoir économiser 1 euro ailleurs. Que vont faire les ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Je le répète, votre amendement est totalement contre-productif.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Vous ne faites qu'exporter votre idéologie d'extrême gauche.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
En premier lieu, permettez-moi, en mon nom et au nom des députés du groupe Rassemblement national, d'assurer les Polynésiens de ma solidarité après les fortes houles de ces dernières semaines qui ont touché l'archipel de la Société. De très importants dégâts sont à déplorer, sur les rivages notamment. Les alertes continuent, et nous pensons évidemment à celles et ceux qui ont été touchés ou qui risquent de l'être. L'outre-mer est trop souvent oublié, trop souvent malmené, trop souvent non considéré. Je veux dire à nos concitoyens ultramarins que nous ne les oublions pas et que nous serons là pour rappeler au Gouvernement qu'ils existent, qu'ils ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Cet amendement est totalement contre-productif. Encore une fois, les spécificités de la Polynésie française font qu'on ne peut pas y importer votre idéologie. Ce n'est pas comme cela que les choses fonctionnent là-bas : si nous adoptions votre amendement, les élus auraient de réels problèmes à pourvoir les postes libres.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
En revanche, nous pourrions aborder d'autres sujets, comme les CDI de la fonction publique qui permettraient de limiter la précarité des contractuels en leur assurant des contrats de longue durée.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
La CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions de l'ordonnance étendant et adaptant à la fonction publique communale de Polynésie certaines règles appliquées en métropole a trouvé un accord : nous ne pouvons que nous en féliciter, car il répond à d'importantes demandes des Polynésiens, élus locaux ou personnels concernés. Toutefois, n'oublions pas que ce texte ne règle pas tout : beaucoup de travail reste à faire, beaucoup d'avancées sont encore possibles, que ce soit au sujet de la fonction publique – nous pourrions par exemple nous interroger sur la nécessité de conserver en Polynésie la catégorie D, supprimée en métropole – ou à de ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Je pense à nos compatriotes polynésiens, qui attendent toujours que la France tienne ses engagements envers les victimes des essais nucléaires ; je pense plus largement aux habitants d'outre-mer, qui d'année en année, d'élection en élection, entendent force promesses, mais ne voient jamais rien venir – sinon un mépris croissant. Il faut une mobilisation nationale ! La France est faite de territoires dont chacun a ses particularités, ses spécificités : des zones rurales à l'outre-mer, nous ne devons en oublier aucun.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Yoann Gillet …et à bien d'autres encore, plus spécifiques, l'éloignement rend souvent les problèmes plus aigus, tandis que les pouvoirs publics les prennent moins bien en considération. Ces problèmes sont l'insécurité, faute d'une volonté politique et de moyens, notamment en matière pénale ; une immigration hors de contrôle, qui déstabilise les sociétés locales et aggrave la délinquance et la criminalité ; un pouvoir d'achat insuffisant, inférieur à celui de la métropole,…
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Yoann Gillet J'appelle l'Assemblée à soutenir massivement cet amendement.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Yoann Gillet Un grand nombre d'amendements n'auraient pas été adoptés sans les voix des députés du groupe Rassemblement national.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Yoann Gillet Je ne désespère pas de faire comprendre à nos collègues de l'autre côté de l'hémicycle, qui agissent encore parfois avec sectarisme, qu'agir avec bon sens, comme le font les députés du groupe Rassemblement national, est raisonnable – cette soirée l'aura démontré.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Yoann Gillet Le budget des outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2023 illustre le cruel manque d'ambition et de vision du Gouvernement pour ces territoires. Nos compatriotes d'outre-mer souffrent déjà de nombreux désavantages – immigration hors de contrôle, insuffisance du pouvoir d'achat aggravée par la vie chère, chômage de masse et crises sanitaires à répétition aux Antilles et à Mayotte. Plus que d'un budget cosmétique, les outre-mer ont besoin d'un véritable choc de moyens et, une fois encore, ce budget n'est pas à la hauteur. Soucieux de dépasser le strict périmètre de la mission "Outre-mer" , auquel les problèmes qui affectent ces territoires ne se ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Yoann Gillet Comme je l'ai souligné dans mon intervention liminaire en tant que rapporteur pour avis de la commission des lois, le budget des outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2023 illustre le cruel manque d'ambition et de vision du Gouvernement pour ces territoires. Si les Français d'outre-mer sont confrontés aux mêmes difficultés que les Français de métropole,…
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Yoann Gillet …ce qui constitue une injustice aggravée par la vie chère ; un chômage de masse, conséquence d'une absence de politique économique adaptée aux spécificités ultramarines ; une incapacité à maîtriser les frontières, notamment en Guyane et à Mayotte ; des crises sanitaires à répétition aux Antilles et à Mayotte. Le budget des outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2023 ne résout en aucune manière ces difficultés. Par comparaison avec les crédits votés en 2022, les autorisations d'engagement comme les crédits de paiement stagnent. Nous pourrions même estimer à juste titre qu'ils reculent, en tenant compte de l'inflation. Les montants sont ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Yoann Gillet En particulier, au sein du programme Emploi outre-mer, les crédits de soutien aux entreprises diminuent, alors que leur montant dans la loi de finances pour 2022, déjà en baisse, était justifié par la crise sanitaire. D'autres actions importantes, comme Financement de l'économie, Continuité territoriale et Insertion économique et coopération régionales ne connaissent aucune augmentation, ce qui, compte tenu des prévisions d'inflation, revient en réalité à diminuer fortement les crédits en euros courants. Monsieur le ministre délégué, mesdames et messieurs, nos compatriotes ultramarins souffrent. Ils souffrent de ce mépris d'État. Nos outre-mer doivent faire ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Yoann Gillet Le logement en outre-mer souffre d'une offre insuffisante et inadaptée aux profils des demandeurs – là est bien le problème, monsieur le ministre délégué –, d'un étalement urbain au détriment des surfaces agricoles de la déshérence des centres-bourgs et de la saturation des réseaux routiers. Pire, le logement insalubre est une donnée trop répandue : on dénombre 100 000 logements indignes dont 25 000 à Mayotte et 20 000 en Guyane. Face à ce constat, le plan Logement outre-mer 2015-2019 – le Plom 1 – n'a pas atteint son objectif de construction et de réhabilitation de 10 000 logements par an. Le Plom 2 ne fait pas mieux – vous l'avez dit vous-même. ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Yoann Gillet Sur la base de l'article 100 relatif à la bonne tenue des débats, madame la présidente. Le ministre délégué affirme que si les élus lui demandent un plan global, il le fera. Il me semble utile de lui rappeler que jusqu'à preuve du contraire, les députés sont élus, contrairement aux ministres !
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Yoann Gillet Pour la bonne tenue de nos débats, il faut rappeler la vérité et ne pas laisser dire des mensonges dans notre assemblée. Il est vrai que nous avons voté des crédits pour financer des actions essentielles en faveur de nos outre-mer. Cela se traduit concomitamment par la suppression de crédits d'un même montant au sein de la mission "Outre-mer" car sans cela, nos amendements ne seraient pas recevables. Les députés n'ont pas d'autre choix, mais le Gouvernement, s'il respecte la démocratie, pourra, après qu'il aura eu recours à l'article 49.3 dans les prochaines heures ou les prochains jours, à la fois retenir les amendements adoptés et choisir de ne pas tenir ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Yoann Gillet Il n'y a actuellement aucun IRA dans les collectivités d'outre-mer. Pourtant, un tel dispositif inciterait l'administration centrale et déconcentrée à une meilleure prise en compte des réalités ultramarines. Nous souhaitons vivement que l'amendement soit adopté et nous regrettons que nos amis d'extrême gauche aient retiré leur signature de l'amendement, par pur sectarisme, parce qu'un député du Rassemblement national était rapporteur pour avis. Nous-mêmes, nous n'avons pas agi avec sectarisme et nous avons voté les bons amendements que vous avez présentés. C'est la différence entre vous et nous.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Yoann Gillet Je constate que, par sectarisme, certains refusent d'accorder plus de crédits à un territoire d'outre-mer quand ils en ont la possibilité. C'est consternant !
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Yoann Gillet Cet amendement a pour objet de renforcer les moyens du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) destiné à soutenir les personnes publiques qui réalisent des investissements dans les infrastructures outre-mer. Les députés de ces territoires savent combien les infrastructures sont insuffisantes en outre-mer et comprennent l'importance de cet amendement, qui augmente de 30 millions les fonds alloués à l'action 08 du programme 123 Conditions de vie outre-mer. Les infrastructures sont encore trop souvent déficientes, insuffisantes ou même inexistantes dans les territoires d'outre-mer. Un rapport récent du Sénat sur le FEI a mis en évidence des taux d'équipement ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Yoann Gillet Monsieur le ministre délégué, vous savez très bien que les 110 millions dont vous parlez ne sont pas suffisants. Ce chiffre peut paraître important, mais ce n'est qu'une goutte d'eau par rapport aux besoins des territoires d'outre-mer. Monsieur Cazeneuve, si dans nos amendements, nous proposons des transferts de crédits entre programmes, c'est parce que nous n'avons pas le choix. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage. Si vous lisiez nos amendements jusqu'au bout, vous verriez que c'est écrit noir sur blanc.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Yoann Gillet Il vise à vous alerter sur la situation très particulière de Mayotte en matière de sécurité, en créant un nouveau programme Fonds d'équipement et de sécurité à Mayotte, doté de 5 millions d'euros. Ce département vit dans un climat de violence quotidienne. En 2020, selon les chiffres du service statistique interministériel de sécurité intérieure, le taux d'homicide moyen y était cinq fois supérieur à celui de l'Hexagone, le taux de coups et blessures volontaires y était deux fois supérieur et les vols violents y étaient trois à quatre fois plus nombreux. La situation n'a fait que s'aggraver depuis 2008. Le fonds renforcerait l'aide aux collectivités ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Yoann Gillet Comme ces crédits ont vocation à soutenir les collectivités locales par le biais d'un fonds, on peut considérer que l'inscription de ces crédits dans la mission "Outre-mer" est correcte. Leur fléchage vous appartient d'ailleurs, monsieur le ministre délégué. Au reste, si vous faisiez ce qu'il fallait, la situation ne se dégraderait pas d'année en année. Il est donc temps d'agir, et l'amendement vous en donne l'occasion.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Yoann Gillet L'ouragan Fiona qui s'est abattu sur la Guadeloupe en septembre a conduit à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, ce qui garantit l'indemnisation des victimes. Le présent amendement, proposé par Marine Le Pen, a pour objet d'augmenter de 3 millions les crédits consacrés au fonds de secours pour les outre-mer (Fsom). Cette augmentation permettra de couvrir l'indemnisation des biens des particuliers non assurés et des dégâts provoqués par une cause non reconnue dans l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il est proposé d'imputer cette hausse de crédits sur l'action 06 Collectivités territoriales du programme 123 Conditions ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Yoann Gillet En nous disant qu'il pourra trouver les quelques millions manquants en cas de catastrophe naturelle, M. le ministre délégué avoue à demi-mot qu'il manquera de l'argent dans le fonds. Dans ces conditions, pourquoi ne pas approuver les deux amendements puisque, vous le dites vous-même, il manquera plusieurs millions d'euros ? Sans ces crédits, ces millions d'euros que vous pourrez approuver en quelques jours, vous devrez bien les piocher dans les crédits alloués à d'autres programmes. Approuvons donc dès maintenant ce montant, qui servira quoi qu'il arrive.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Yoann Gillet Nous nous réjouissons que la démocratie ait parlé. Ce soir, les députés qui n'appartiennent pas à la majorité présidentielle, et en premier lieu ceux du groupe présidé par Marine Le Pen, ont recadré le budget d'austérité que le Gouvernement prévoyait pour nos outre-mer. Ce soir, les députés du groupe Rassemblement national ont, une fois de plus, démontré qu'ils œuvraient pour l'intérêt général et sans sectarisme.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Yoann Gillet Mais le plus important est que nos outre-mer auront été entendus grâce à la mise en extrême minorité de la Macronie. Les prochains jours seront décisifs et nos compatriotes ultramarins suivront l'actualité de très près, en se demandant si le Gouvernement respectera la démocratie. Le 49.3 va tomber, ce n'est pas une surprise. Monsieur le ministre délégué, les députés du groupe Rassemblement national vous demandent de tenir compte des amendements démocratiquement adoptés ce soir.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
C'est aussi aux Français de le décider !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
– mais pas la vôtre, chers membres de la majorité présidentielle. Comment pouvez-vous vous regarder en face…
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
…après ce que vous avez fait ce matin ? Nous voulons durcir les règles. La secrétaire d'État elle-même nous donne raison en déclarant partager cet objectif. Or quand le rapporteur dépose un texte en ce sens, que les députés ici présents l'amendent pour le rendre plus efficace encore, vous votez un amendement de suppression. Franchement, je ne sais pas comment vous pouvez vous regarder en face.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Quant à vous, membres de la NUPES, vous gardez vos habitudes, alors qu'il est nécessaire d'agir.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
N'oubliez pas dans quel état se trouve la France, aujourd'hui, en 2022, et que les Français réclament des actions !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Ce sont les Français qu'il faut protéger !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Je le maintiens, évidemment. Tout cela montre une chose : alors que ce matin, les députés du groupe Les Républicains faisaient semblant d'avoir retrouvé le courage d'agir – on se demande d'ailleurs s'ils n'avaient pas fait un deal avec la majorité présidentielle pour s'assurer que l'amendement de suppression de l'article unique du texte serait adopté –, ils incarnent de nouveau une droite molle – encore plus molle qu'avant, même.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Encore une fois, les membres de la NUPES, de la majorité, comme ceux du groupe Les Républicains – notez, c'est merveilleux, que leurs bancs sont vides, alors que c'est leur journée de niche – laissent pourrir la situation. Le pays va mal, vous vous en foutez, vous laissez courir. Les Français s'en souviendront !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
On ne s'assoit pas ainsi sur la démocratie !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
La possibilité d'expulser des mineurs étrangers est une évidence. C'est du bon sens et les Français le réclament ! Je vais rappeler quelques chiffres. En 2020, à Paris, plus de 40 % des vols à la tire, 30 % des vols avec violence et 30 % des cambriolages étaient commis par des mineurs non accompagnés.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Le volume de jeunes en errance impliqués dans des faits violents a augmenté de 407 % entre 2016 et 2020. Aujourd'hui, les mineurs étrangers représentent près de 75 % du total des mineurs déférés devant le parquet de Paris. Les choses sont claires et les chiffres sont ce qu'ils sont. Inutile d'argumenter davantage ! Voyons maintenant si la NUPES et la majorité présidentielle continuent de nier la réalité main dans la main, comme tout à l'heure. On comprend la position des députés de la NUPES, car c'est leur fonds de commerce – plus le chaos, le bordel, est grand, mieux c'est
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Les mesures prises par les autorités ne sont pas à la hauteur de la volonté affichée. En effet, les dispositions législatives ne sont pas adaptées et ne répondent pas de façon suffisamment ferme aux exigences de la sécurité intérieure du pays. L'amendement vise donc à assouplir la procédure administrative d'expulsion. La dérogation aux règles fixant les conditions d'édiction d'une expulsion ne serait plus réservée aux seuls cas d'urgence « absolue ».
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
La crise migratoire et la réponse qu'y apportent les pouvoirs publics menacent la sécurité du pays. Actuellement, les dispositions applicables en matière d'expulsion donnent une grande marge de manœuvre aux autorités administratives qui peuvent abroger la décision d'expulsion à tout moment. Cet amendement vise à mettre l'accent sur la sécurité intérieure du pays, en prévoyant une condition proportionnée et justifiée à de telles décisions que les autorités administratives n'auraient plus le droit de prendre « en cas de menace à l'ordre public ».
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : La vie chère dans les outre-mer
En recourant au 49.3 pendant les discussions budgétaires, le Gouvernement a balayé et méprisé le travail parlementaire de cette assemblée. Un travail important avait été réalisé ici pour redonner un peu de souffle budgétaire notamment à nos outre-mer. Vous vous félicitez, monsieur le ministre délégué, de quelques « avancées » contre la vie chère pour nos compatriotes réunionnais. Mais qu'en est-il pour les autres territoires ultramarins et qu'en est-il d'ailleurs réellement à La Réunion ? Car les ultramarins considèrent, à juste titre, que leurs problèmes ne bénéficient pas de l'attention qu'ils méritent. Alimentation, énergie, inflation ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Nous discutons d'un projet de loi ayant pour seul objet la retranscription du droit européen dans le droit français. Je vous propose d'en supprimer l'article 11. Pourquoi ? Aujourd'hui, un candidat à un marché public est automatiquement exclu s'il a été condamné pour des faits graves ; son offre n'est même pas étudiée, ce qui est heureux. Mais l'article 11 ouvre les marchés publics et les concessions à ceux qui ont commis des infractions pénales d'une extrême gravité : escroquerie, blanchiment, abus de confiance, terrorisme, trafic de stupéfiants ou encore trafic d'êtres humains. Ne me répondez pas qu'il est absolument nécessaire de se conformer aux ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
L'article 2 prévoit d'instaurer des indicateurs relatifs à l'emploi des seniors pour, dites-vous, favoriser leur emploi. Avec ce dispositif, vous cherchez en réalité à dissimuler aux Français l'essence même de votre réforme : l'injustice, la brutalité et l'inefficacité. Votre réforme des retraites consacre un modèle de société qui impose aux salariés de devoir travailler plus longtemps. Repousser l'âge de départ à la retraite à 64 ans va avoir des conséquences importantes sur l'état physique et moral des Français. C'est la dure réalité de votre projet inégal et injuste : il vient imposer davantage de labeur à nos compatriotes, notamment à ceux qui ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
La France, gangrenée par l'insécurité, ciblée par des actes terroristes, doit prendre en compte tous les risques et toutes les menaces qui pourraient porter atteinte à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Il convient de prévoir des sanctions plus strictes pour prévenir certaines infractions graves sur le territoire français. Nous proposons dans cet amendement d'alourdir la peine d'emprisonnement prévue pour les entraves à l'action de la commission départementale de vidéoprotection, laquelle a pour mission d'évaluer l'efficacité de la vidéoprotection.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Monsieur Caron, vous oubliez que le PAI vise à protéger les enfants en garantissant que les aliments apportés à l'école par leurs parents respectent les normes d'hygiène et en exonérant l'établissement scolaire de toute responsabilité en la matière. Je comprends mal votre volonté de contourner le PAI.
