Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 169 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Considérons-le comme un amendement d'appel.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Je ne partage pas votre avis. De toute évidence, ce crédit d'impôt servait l'engagement du Gouvernement. Or, entre la pandémie et la publication tardive des commentaires administratifs – elle a eu lieu le 30 juin 2021 –, les entreprises n'ont pas pu se saisir de la possibilité qui leur était offerte. Pourquoi limiter la validité de la mesure à six mois si l'on considérait, au moment de la voter, qu'elle était judicieuse ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Je vais étudier la chose de près d'ici à la séance, car il faut s'assurer que tous les conducteurs concernés bénéficient de ce régime.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
La perspective de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050 et l'obligation de diviser par deux la consommation d'espaces naturels d'ici à 2030 a suscité, et suscite toujours, l'émotion de nombreux élus. Si la majorité d'entre eux partagent l'objectif de sobriété foncière, l'application de cette mesure sans considération des spécificités des territoires pourrait être lourde de conséquences, en particulier dans les communes rurales comme celles du Cantal. Elles ne peuvent pas être suspectées d'être responsables des dérives et des excès constatés mais risquent d'être obligées de réduire ou d'abandonner des projets de construction, qui sont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
La loi de finances pour 2019 a étendu aux véhicules équipés d'une motorisation électrique, à pile hydrogène et au GNV ou bio GNV la déduction fiscale exceptionnelle applicable aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. Cette disposition a été prorogée par la loi « climat et résilience » jusqu'au 31 décembre 2030. Le présent amendement vise à étendre le suramortissement aux véhicules dits « rétrofités ». L'activité consistant à convertir un véhicule thermique en un véhicule électrique ou à pile à combustible se développe, en effet. Il s'agit d'un levier important de la transition vers des véhicules propres. L'amendement a été travaillé avec ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Cet amendement vise à étendre le taux de TVA réduit de 5,5 % à l'ensemble des travaux réalisés par des groupements momentanés d'entreprises, qui sont encouragés dans le cadre de la rénovation thermique. Il s'agit d'inciter les entreprises artisanales, essentiellement des très petites entreprises (TPE), à constituer de telles structures, ce qui permettrait une massification des travaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
L'article 27 de la loi de finances pour 2021 avait instauré un crédit d'impôt pour favoriser la rénovation énergétique des locaux tertiaires des PME. Cette disposition était en accord avec les engagements pris par le Gouvernement consistant à réduire la consommation d'énergie finale de ces locaux de 60 %, par rapport à 2010, à l'horizon 2050. La mesure s'est arrêtée le 31 décembre 2021, ce qui n'a pas permis aux entreprises de réaliser les travaux qu'elles prévoyaient dans de bonnes conditions et dans les délais impartis. À l'heure où le Gouvernement demande aux entreprises de s'engager en faveur de la sobriété énergétique, il serait judicieux de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
L'article 7 envisage l'actualisation et la rationalisation du champ d'application du taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique des logements. La définition du périmètre des travaux éligibles doit être précisée d'ici au 1er janvier 2024 par un arrêté. Or celui-ci risque fort de réduire le champ actuel. Aussi, le maintien à titre dérogatoire du taux de TVA de 5,5 % devrait concerner l'ensemble des opérations acceptées par les clients et ayant fait l'objet d'un acompte avant la publication de l'arrêté, sous peine de mettre en cause le plan de financement de certains travaux de rénovation. Cette mesure permettrait de sécuriser les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Vous ne m'êtes pas désagréable, mais vous ne m'avez pas convaincu… Si l'effet risque d'être massif, cela montre que le nombre de personnes susceptibles d'être victimes de l'arrêté est important – d'où la pertinence de mon amendement. La redéfinition du périmètre des travaux éligibles au taux réduit est de nature à décourager certains particuliers d'engager des opérations et fragilisera les entreprises. Jusqu'à ce que l'on me fasse la démonstration du contraire, je maintiens mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
La loi de finances rectificative pour 2022 a ouvert le bénéfice de l'indemnité kilométrique aux passagers effectuant le trajet domicile-travail en covoiturage. Afin d'inciter davantage de conducteurs à proposer du covoiturage, l'amendement vise à étendre le bénéfice du dispositif aux conducteurs qui prennent leur véhicule et acceptent de transporter des passagers.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Votre prédécesseur M. Jean-Baptiste Djebbari a porté le projet de réouverture d'une dizaine de liaisons assurées par des trains de nuit. L'an dernier, en déplacement dans le Cantal, le Premier ministre M. Jean Castex a annoncé devant les maires réunis en congrès la réouverture d'une liaison de nuit entre Aurillac et Paris « d'ici deux ans ». Cette décision attendue a été bien accueillie dans cette préfecture qui souffre d'une situation d'enclavement inédite puisqu'elle est distante de plus d'une heure de l'autoroute la plus proche et qu'il faut plus de sept heures pour rejoindre une gare parisienne. Je réaffirme mon attachement et celui des Cantaliens à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022
La perspective de réduire de 50 % la consommation d'espace d'ici 2030 pour parvenir à zéro artificialisation nette en 2050 inquiète de nombreux élus ruraux. S'ils approuvent cet objectif, ils ont impérativement besoin d'une offre foncière et immobilière pour assurer leur développement et repousser le spectre de la déprise démographique. C'est dans les Sraddet que pourront être prises en compte les spécificités des territoires, mais s'agissant d'un exercice à enveloppe constante et demain à enveloppe nulle, on peut craindre que, malgré la bonne volonté des exécutifs régionaux, les demandes des communes ne puissent être totalement satisfaites. Avez-vous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Vincent Descoeur, rapporteur pour avis
Vincent Descoeur Je me réjouis de l'unanimité que recueillent les amendements. La situation critique que vous avez décrite nécessite un ajustement budgétaire au profit de l'Ipev.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Vincent Descoeur, rapporteur pour avis
Vincent Descoeur La loi de finances de 2022 avait rehaussé le plafond d'emplois de l'Ipev de 7 ETP, les besoins supplémentaires ayant été estimés à 25 en dix ans. Afin d'atteindre cet objectif, l'amendement vise à financer 5 ETP supplémentaires dès 2023, pour un montant de 500 000 euros.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Vincent Descoeur, rapporteur pour avis
Vincent Descoeur Comme cela a été dit, ces amendements poursuivent un effort engagé l'an dernier, en espérant atteindre l'objectif dans les meilleurs délais.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Vincent Descoeur, rapporteur pour avis
Vincent Descoeur Avis défavorable car la formation dispensée par AgroParisTech sert elle aussi les intérêts de l'agriculture.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Vincent Descoeur, rapporteur pour avis
Vincent Descoeur Même avis, pour la même raison.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Vincent Descoeur, rapporteur pour avis
Vincent Descoeur Il me revient de vous présenter les crédits demandés dans le projet de loi de finances pour 2023 pour la recherche dans le domaine du développement durable. Vous avez déjà reçu mon projet de rapport, je ne reviendrai donc que sur les éléments les plus importants. L'objectif fixé à l'article 1er de la loi de programmation de la recherche (LPR) pour les années 2021 à 2030 est de consacrer, d'ici à 2030, au moins 3 % du PIB à la recherche et développement, administrations et entreprises confondues. Actuellement, la France n'y consacre que 2,2 % de son PIB, contre en moyenne 2,95 % pour les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Vincent Descoeur, rapporteur pour avis
Vincent Descoeur Plusieurs d'entre vous ont évoqué la recherche dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments, notamment le rôle du CSTB. Dans le plan de relance, une part des 6,2 milliards d'euros dédiés à la rénovation thermique des bâtiments sont fléchés vers la recherche. En outre, le plan « France 2030 » consacre 675 millions au PEPR « Villes durables et bâtiments innovants ». Vous avez également été nombreux à évoquer l'Ipev. Je tiens à remercier Jimmy Pahun, qui m'a alerté sur les difficultés auxquelles ce dernier est confronté. Comme l'Ifremer, c'est un exemple qui illustre parfaitement le décalage entre les crédits prévus et la hausse du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Vincent Descoeur, rapporteur pour avis
Vincent Descoeur La situation critique de l'Ipev illustre le conflit entre la hausse du coût de l'énergie et la nécessité d'assurer la continuité des travaux de recherche. J'ai déposé un amendement identique pour lui apporter une réponse en urgence. Ses difficultés actuelles pourraient empêcher l'institut non seulement d'entretenir ses infrastructures mais aussi de remplir sa mission d'exploration et de préservation des pôles. Il y va de la place de la France, à l'heure où de nombreuses puissances manifestent un intérêt renouvelé pour l'Arctique et l'Antarctique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Vincent Descoeur, rapporteur pour avis
Vincent Descoeur Il s'agit d'alerter sur la situation des organismes de recherche confrontés à l'augmentation des coûts de l'énergie. L'Ifremer, qui estime le surcoût à 9 millions d'euros en 2023, pourrait être amené à annuler ou à reporter près de la moitié de ses campagnes scientifiques hauturières et côtières en l'absence de financement complémentaire. S'il est impossible de redéployer un tel montant, il est néanmoins proposé de majorer de 500 000 euros l'action 18 du programme 172.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Vincent Descoeur, rapporteur pour avis
Vincent Descoeur Le CEA rencontre effectivement des difficultés considérables, mais je ne peux pas soutenir une baisse de près de 21 millions d'euros du programme 172. Quant à la capacité d'innovation du CEA, je rappelle que le plan France 2030 finance la recherche dans le nucléaire, notamment l'appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants », qui concerne les SMR.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Vincent Descoeur, rapporteur pour avis
Vincent Descoeur Il est louable d'encourager les activités du CEA dans le domaine de la valorisation de la chaleur résiduelle des réacteurs nucléaires, mais le financement proposé se fait au détriment du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
La RATP s'est engagée dans la décarbonation de sa flotte en faisant le choix de l'électricité et du biogaz. Mais est-elle ouverte à la technologie de l'hydrogène vert ? Sera-t-elle un acteur de la stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène décarboné en France ? Aura-t-elle un rôle à jouer dans le déploiement de cette filière d'avenir dans le monde du transport ? Cela serait bienvenu au regard de la surface de l'entreprise, dont les orientations sont scrutées et peuvent avoir valeur d'exemple.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Cet amendement vise à rendre obligatoire, pour tout projet d'éoliennes, une consultation de la population, c'est-à-dire des électeurs de la commune d'implantation et de celles qui seraient visuellement affectées. L'avis émis ne s'imposerait pas aux conseils municipaux concernés, qui resteraient maîtres de leur décision.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022
S'agissant en particulier des métaux et des terres rares, considérez-vous que la situation est plutôt satisfaisante et que nous anticipons correctement d'éventuelles vulnérabilités, avec une juste répartition dans la chaîne de valeur ? Dispose-t-on d'une cartographie permettant d'avoir une vision géopolitique de ces ressources ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
Demain, les territoires seront vraisemblablement appelés à définir les zones propices au déploiement des énergies renouvelables (EnR). Pensez-vous que l'ANCT aura un rôle à jouer dans l'accompagnement des collectivités ? Si oui, de quelle manière et avec quels moyens humains ? L'ANCT jouera-t-elle un rôle dans la mise en œuvre du Fonds vert et le souhaitez-vous ? De quelle manière pourra-t-elle être associée ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Ce projet de loi sert l'objectif affiché de doubler la capacité de production de l'éolien terrestre, ce qui pose immanquablement la question de l'acceptabilité des projets par nos concitoyens. À cet égard, il est indispensable que nous parvenions à poser en toute transparence les conditions d'un développement apaisé et consenti. Vous l'avez rappelé, le Sénat a introduit dans le texte un chapitre entier consacré à la planification. À mes yeux, il importe de conserver un processus robuste d'identification des zones propices et, par voie de conséquence, des zones qui ne le sont pas et où tout déploiement devrait être interdit. Il faut permettre aux élus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Même si l'on peut comprendre les intentions du Gouvernement et du rapporteur, l'on peut regretter que de nombreux amendements relatifs à des sujets importants tombent et échappent à l'examen de notre commission puisque l'article 3 sera examiné par la commission des affaires économiques. Nous sommes ainsi privés d'une discussion autour de l'identification des zones propices à l'implantation de sites de productions d'énergies renouvelables, du sort réservé aux zones considérées comme non propices et surtout du rôle réservé aux comités régionaux de l'énergie. Quant à l'abandon du droit de veto des maires sur l'implantation de projets, je lirai ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
L'absence d'un avis conforme signifie concrètement qu'un projet pourrait être réalisé dans une commune contre l'avis de son maire et des élus municipaux. Je pense particulièrement au cas où le comité régional de l'énergie décide de rajouter des zones propices à celles qui auraient déjà été définies : si les élus des communes concernées n'ont pas la possibilité d'émettre un avis contraignant, alors je m'interroge sur l'intérêt de la planification.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Depuis le début de l'examen du texte, nous essayons de mettre l'accent sur l'acceptabilité des projets. Nous avons considéré que ce n'était pas aux conseils municipaux d'émettre un avis, et il a été dit que l'Association des maires ruraux de France ne souhaitait pas porter une telle responsabilité. Je propose donc que la population puisse se prononcer. La consultation des électeurs me paraît une formule adaptée pour recueillir l'avis de ceux qui sont concernés au premier chef par les projets.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
L'article 4 prévoit d'accorder systématiquement la priorité aux projets d'énergie renouvelable, notamment les projets d'éolien, sur la biodiversité. Cela porterait atteinte à la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle, ainsi qu'à la Convention sur la diversité biologique conclue à Rio de Janeiro en 1992 et dont la France est signataire. L'arbitrage entre la recherche d'un surcroît d'énergie éolienne et la protection de la biodiversité ne peut être réalisé qu'au cas par cas, en fonction des caractéristiques des sites et des projets.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
L'amendement CD69 a pour objet d'interdire le déploiement de parcs éoliens dans les zones Natura 2000.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
L'amendement CD8 vise à élargir l'exclusion des parcs éoliens aux parcs naturels régionaux et nationaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
On ne peut pas nous faire le procès de vouloir interdire l'ensemble des énergies renouvelables sur 33 % du territoire. Les amendements que je défends visent à empêcher le développement de la seule énergie éolienne sur ces espaces naturels, pour éviter qu'ils ne portent atteinte aux paysages. J'assume cette opposition.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Ils prévoient, d'une part, l'introduction d'un suramortissement pour soutenir les entreprises dans leurs efforts de couverture des toitures et des parcs de stationnement avec de tels procédés, et visent, d'autre part, à rendre les installations d'énergies renouvelables électriques éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE) dès lors qu'elles remplacent une source d'énergie non renouvelable. Rappelons que les nouvelles obligations résultant du présent projet de loi représenteraient pour le secteur concerné un investissement de 11 milliards d'euros à réaliser en trois à cinq ans, ce qui est considérable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il serait pourtant bienvenu que les CEE – dont l'efficacité reste à démontrer – servent à accompagner le déploiement des énergies renouvelables.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
J'ai aussi des doutes sur ce montant forfaitaire. Lors des travaux de la commission d'enquête à laquelle Emmanuel Maquet a fait référence, les promoteurs étaient d'avis que le coût de remise en état des terrains serait très supérieur à 50 000 euros. Les sommes consignées ne suffiront donc pas à assurer un démantèlement total.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Bien que je n'aie pas beaucoup de goût pour les rapports, à l'instar du Gouvernement, je demande que nous puissions prendre connaissance, dans un délai de quatre mois, d'une évaluation aussi précise que possible du coût des opérations de démantèlement, de manière à ce que nous puissions fixer un montant de garantie permettant de rendre à tout le monde sa sérénité.
