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Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Le groupe Horizons et apparentés votera contre cette motion de censure. Son adoption priverait le Parlement du débat nécessaire que nous devons avoir à propos du projet de loi. Nous rejetterons cette motion par respect pour le travail de la commission, salué par plusieurs orateurs, et de cette assemblée.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Depuis le 23 mars 2020, toutes les lois sanitaires qui ont été examinées par le Parlement venaient soit prolonger l'état d'urgence sanitaire, soit proroger la possibilité d'en mettre en œuvre le régime, soit créer un nouveau régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Mais ce soir – d'autres orateurs l'ont souligné –, ce n'est pas le cas. Cette loi acte la disparition de ces régimes. À partir du 31 juillet 2022, le Gouvernement ne pourra plus mettre en place de confinement, de couvre-feu, d'obligation de porter le masque, de passe vaccinal, de fermeture d'établissements. L'engagement des soignants et le sens de la responsabilité de nos ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
En commission des lois, les débats ont été riches et fructueux. Deux amendements du groupe Les Républicains ont été adoptés à l'unanimité. La date butoir du 31 janvier 2023 a été retenue plutôt que celle du 31 mars 2023 proposée initialement par le Gouvernement. Des dispositifs d'information complémentaires ont également été adoptés grâce à deux amendements des groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés. Le nouvel article 3 prévoit la présentation d'une évaluation du cadre juridique actuel et la définition de pistes d'amélioration pour mieux répondre dans le futur à de potentielles crises sanitaires. Le nouvel article 4 prévoit un ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Il semble, pour le dire trivialement, qu'enfin nous voyions la lumière au bout du tunnel. Après deux ans de crise sanitaire, nous sommes réunis aujourd'hui pour voter un texte mettant fin aux régimes d'exceptions créés contre l'épidémie de covid-l9. Les deux chambres sont parvenues à un accord jeudi dernier : il faut s'en réjouir. Je tiens une nouvelle fois, au nom du groupe Horizons et apparentés, à remercier tout le personnel soignant et médico-social, ces blouses – quelle que soit leur couleur – qui ont travaillé sans relâche, malgré la fatigue et la pression. Les Français aussi ont été courageux, solidaires et responsables face à une crise et à ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Le groupe Horizons et apparentés s'opposera à cette motion de rejet préalable. À l'occasion de cette intervention, je voulais apporter le témoignage supplémentaire d'un territoire qui a été frappé par le terrorisme. Le maintien en ligne, même pour une durée de vingt-quatre heures, a un effet sur les victimes : un mur désastreux se dresse entre leur résilience et leur travail de deuil. Pour avoir l'honneur d'accompagner et de rencontrer régulièrement des victimes et leurs proches, je peux vous dire que ces personnes vivent une régression terrible à chaque fois qu'un attentat se produit, qu'un contenu est en ligne. Ne perdons pas de vue cet élément. Le ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
La première CMP de la XVIe législature, sur la présente proposition de loi, a été conclusive, comme d'autres qui l'ont suivie. Le groupe Horizons et apparentés en prend acte avec satisfaction. Le désaccord qui demeurait avec le Sénat ne portait que sur un point de procédure. Grâce notamment à l'action d'Aude Bono-Vandorme, ce texte vise à lutter plus efficacement contre la propagation des contenus terroristes en ligne, en France et dans l'Union européenne. Les terroristes utilisent les médias sociaux et le dark web pour radicaliser, recruter, inciter à la violence et pour faciliter la commission d'attentats. Pour déjouer les manœuvres de ces criminels sur ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
L'amendement pose un autre problème : il ne traite que de la situation des salariés, dont l'assiette d'imposition serait modifiée. Or la CSG, y compris dans sa part non déductible, frappe d'autres revenus. Qu'en est-il de ces derniers ? Cette question n'est pas réglée. La disposition créerait donc une inégalité devant l'impôt, avec un risque d'inconstitutionnalité.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Philippe Pradal Je me réjouis de la tenue de ce premier débat sur les finances locales, dont le principe a été introduit par la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, adoptée à la suite d'une proposition de loi organique de l'Assemblée nationale. Qu'il me soit permis de saluer le travail du questeur Éric Woerth et de notre ancien et apprécié collègue, Laurent Saint-Martin. La loi organique a introduit ce débat au cours de l'examen budgétaire afin que nous puissions disposer d'une vision complète des finances locales, et que nous sortions de l'approche segmentée que le projet de loi de finances impose dans ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Cet amendement visait en effet à alourdir les sanctions des cyberattaques contre les hôpitaux car celles-ci visent à désorganiser leur fonctionnement ou, plus grave encore, à mettre sur le marché des données de santé, mais je vous remercie, monsieur le ministre, pour les précisions que vous avez apportées et qui satisfont complètement les députés du groupe Horizons et apparentés. Nous le retirons.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est le second texte et la seconde motion de rejet que nous examinons cet après-midi. L'adopter reviendrait à dire que nous sommes revenus de nos circonscriptions pour rien. Par ailleurs, ce serait manquer de respect à au moins à trois catégories de personnes. Premièrement, ce serait manquer de respect aux Français. Le ministre et le rapporteur ont détaillé les moyens qui sont prévus dans ce texte. Ces moyens, les Français les veulent et les attendent car ils en ont besoin. Il n'est donc pas acceptable que nous n'en débattions pas. Deuxièmement, ce serait manquer de respect aux personnels du ministère de l'intérieur qui, grâce à l'ensemble du texte et au ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Quinze milliards d'euros sur cinq ans, c'est ambitieux, c'est inédit. C'est surtout nécessaire pour assurer au quotidien la sécurité de nos concitoyens, mais aussi pour améliorer et faciliter le quotidien des agents du ministère de l'intérieur et rendre leur travail plus efficace, au service de nos concitoyens. La sécurité sur notre territoire, ce sont avant tout des femmes et des hommes qui ont fait le choix de consacrer leur vie professionnelle, voire souvent personnelle, à la protection de leurs concitoyens. Ils méritent que l'État soit à leurs côtés, qu'il leur donne les moyens d'exercer ce métier dont ils ont raison d'être fiers, grâce à des outils ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Cet amendement du groupe Horizon et apparentés a fait l'objet d'un travail de Mme la vice-présidente Naïma Moutchou. Je ne reviendrai pas sur les troubles, les dommages et les drames créés par les rodéos ; je veux seulement rendre hommage ici aux forces de l'ordre qui ont su, grâce à une action résolue, augmenter le nombre d'interpellations et, par là, le nombre de condamnations. L'amendement vise à ajouter à la liste des peines complémentaires encourues par une personne condamnée pour des faits de rodéo la confiscation de tous les véhicules lui appartenant, que ceux-ci aient été utilisés pour le rodéo ou non.
Intervention en hémicycle le 22/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Les agents des services d'enquête verront, eux aussi, leur charge administrative allégée : soutenu par des nouveaux assistants d'enquêtes, ils pourront se concentrer sur leur cœur de métier, sur leur vocation.
Intervention en hémicycle le 22/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ce projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur est une preuve, la preuve que la sécurité des Français est et doit demeurer une priorité. Avec 15 milliards d'euros sur cinq ans, c'est un budget inédit, ambitieux et nécessaire, qui permettra de renforcer considérablement les moyens humains, grâce à la création de 8 500 postes et de 200 nouvelles brigades de gendarmerie. Le doublement de la présence policière sur le terrain permettra de consolider la proximité des forces de l'ordre avec la population, notamment dans les zones rurales et périurbaines qui, lors des quinquennats précédents, ont parfois souffert d'un recul de la ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ce texte, ensuite, est la preuve que la réponse pénale à la délinquance du quotidien peut être efficace et ferme. Trop souvent nos concitoyens et les forces de l'ordre elles-mêmes ont un sentiment d'inachevé, celui que la réponse judiciaire, arrivant souvent trop tard, ne permet pas d'endiguer la délinquance du quotidien. Cette délinquance du quotidien est protéiforme : violences, trafics, rodéos urbains, et ainsi de suite. La généralisation de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle permettra sans nul doute de rendre la réponse pénale plus efficace et immédiate, d'autant que la liste limitative que nous avons définie avec nos collègues du Sénat ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
J'ai écouté avec grande attention l'ensemble des orateurs qui se sont exprimés sur cette motion de rejet préalable. Le nouveau député que je suis n'y voit que des raisons de poursuivre le débat. En effet, je ne comprends pas le dépôt de cette motion car les orateurs qui souhaitent le rejet du texte nous ont donné des arguments sur lesquels nous échangerons, qui nous permettront d'amender le texte et feront peut-être bouger les lignes. C'est la raison pour laquelle les députés du groupe Horizons et apparentés voteront avec fierté contre cette motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Nous commençons ce soir l'examen d'un texte que de nombreux Français attendent. Le droit à la propriété et son respect, comme la confiance en la justice, sont des piliers de notre société. Chaque citoyen doit se sentir en sécurité dans son domicile et avoir l'assurance que nul ne peut le déposséder, le dépouiller du jour au lendemain. J'emploie volontairement des mots forts car le choc et l'incompréhension que connaissent les Français ainsi mis à la porte de chez eux, non pas pour des raisons dont ils seraient la cause, mais par la faute d'un délit commis par autrui, sont immenses. Nous ne cherchons pas à remettre en question le droit au logement opposable ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
…ou encore la prorogation d'une expérimentation sur l'occupation temporaire des logements. Cet équilibre entre l'accès temporaire à des biens inoccupés, qui peut répondre aux besoins d'hébergements, et le soulagement apporté aux occupants légaux ou propriétaires victimes nous semble aller dans le bon sens. Nous proposons d'ailleurs de faciliter la charge de la preuve qui incombe à l'occupant légal, qui doit démontrer que le logement occupé est bien le sien, en permettant au préfet de solliciter en urgence des vérifications auprès de l'administration fiscale. Conscient que ce sujet a été travaillé en profondeur avec des argumentaires détaillés, le ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
J'ai de l'admiration et du respect pour les barouds d'honneur mais, parfois, trop c'est trop. Nous avons longuement débattu de ce texte, qui a fait l'objet d'une CMP conclusive. Vous contestez la constitutionnalité du projet de loi, ou l'opportunité d'en débattre, mais rien ne le justifie. Le groupe Horizons et apparentés votera donc contre la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Parce que le sujet est essentiel ; parce que cette loi est ambitieuse ; parce que le ministre de l'intérieur, nous tous dans cet hémicycle – en particulier le rapporteur – et nos collègues du palais du Luxembourg avons su nous parler et nous écouter, nous sommes arrivés à un accord. En effet, le texte initial a été très largement enrichi par les travaux parlementaires du Sénat et de notre assemblée, grâce à tous les groupes politiques. Je pense par exemple à l'instauration du collège de déontologie, proposée par nos collègues socialistes, et à l'accord transpartisan sur la création des directions départementales de la police nationale. Ce consensus ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il est intolérable que la vie de patients soit mise en danger ; la loi doit être particulièrement dissuasive à l'égard des criminels qui alimentent cette menace. Notre groupe a défendu l'aggravation des sanctions prévues dans le code pénal pour de tels agissements : c'est malheureusement d'actualité et donc indispensable. Nous sommes convaincus que la même fermeté doit s'appliquer à la délinquance du quotidien. Notre groupe espère donc que l'expérimentation de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle pour les délits de rodéos urbains, proposée par Naïma Moutchou, sera fructueuse et qu'elle endiguera le nombre de ces délits, nuisibles et dangereux. ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Oubliés du bouclier énergétique
Ces dernières semaines, à l'issue d'intenses consultations, le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien importantes pour les TPE et PME, notamment artisanales. Je tiens à le saluer. Semaine après semaine, il répond aux demandes des différents secteurs et il est au rendez-vous pour soutenir les Français et les entreprises qui en ont besoin. Début décembre 2022, dans le cadre de la campagne en faveur de la sobriété énergétique, il a fait des annonces concernant les Ehpad et les structures sociales et médico-sociales, y compris les associations à but non lucratif et les établissements publics opérant dans le secteur concurrentiel. Comment évaluez-vous ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
En clôture de mon propos, confirmant mon soutien à cette proposition de loi, je tiens à saluer le courage, le travail opiniâtre et la détermination de Mme la rapporteure Naïma Moutchou qui, présente depuis le début de son engagement citoyen et politique sur ces sujets, a toujours su mener avec justesse ses combats et qui propose aujourd'hui un texte ambitieux et équilibré.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Échecs de la politique migratoire
Comme l'affirmait le président du groupe Horizons et apparentés, Laurent Marcangeli, le 6 décembre, il est absolument indispensable de muscler notre stratégie d'éloignement. Ce qui pèche n'est pas tant notre arsenal juridique que notre capacité à éloigner réellement les délinquants. Le projet de loi que vous présenterez prochainement permettra de prononcer davantage de décisions d'expulsion ou d'OQTF – dans ses articles 9 et 10 –, et de refuser le renouvellement de titres de séjour – dans les articles suivants. Je ne peux que saluer ce durcissement de ton à l'encontre de ceux qui ne respectent pas la loi, par principe et par souci d'équité avec tous ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
Depuis 2017, le budget a augmenté de 40 %. Ce chiffre, à lui seul, traduit l'immense mobilisation des gouvernements successifs – et en particulier la vôtre, monsieur le garde des sceaux – en faveur de la justice : 15 000 places de prison, une prise en charge différenciée, adaptée au profil et aux besoins des détenus, avec notamment l'ouverture prochaine d'établissements et de structures d'accompagnement vers la sortie, 111 millions d'euros pour permettre l'accès au travail en prison et l'amélioration de la formation professionnelle des détenus et près de 3 millions pour la mise en place d'un dispositif d'évaluation socioprofessionnelle systématique à ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
Il vise à compléter l'article 1er en ajoutant trois infractions à la liste de celles prévues par le dispositif, afin d'améliorer ce dernier. La première concerne les violences commises sur les familles des personnes visées, afin que la récidive ne fasse pas des familles les victimes de dommages malheureusement collatéraux. La seconde élargit le champ au délit d'embuscade commis contre des membres des forces de l'ordre. La dernière inclut les violences commises avec usage ou menace d'une arme, en bande organisée, dans le cadre d'un guet-apens. Nous estimons logique et légitime d'ajouter ces trois infractions au dispositif prévu à l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Je souhaite évoquer le travail des opérateurs de supervision…
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Parce que l'intérêt d'une expérimentation dépend de notre capacité à en évaluer le succès, les points forts, les points faibles et les éventuels échecs, l'alinéa 34 de l'article 7 prévoit la production d'un rapport d'évaluation. Le présent amendement, qui est quasiment d'ordre rédactionnel, vise à préciser que le décret en Conseil d'État qui en fixera le contenu déterminera « les conditions dans lesquelles ledit rapport d'évaluation émet des recommandations ».
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
J'ai écouté avec attention les propos de Mme Martin. Dans un premier temps, je me suis étonné que ne soit pas mentionnée la relative urgence dans laquelle nous nous trouvons, à 500 jours de l'ouverture des Jeux. Puis, en écoutant plus attentivement encore, j'ai compris que l'intention de Mme Martin était de ne pas modifier la loi adoptée il y a un siècle pour organiser les Jeux olympiques à Paris, puisque ceux-ci s'étaient plutôt bien passés. Autrement dit, il y a une forme de passéisme. Selon les auteurs de cette motion de rejet préalable, il ne faut rien changer ni adapter ; il faut tout maintenir en l'état. Or, si nous n'adoptons pas les dispositions ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Dans un peu moins de 500 jours, le plus grand événement que notre pays ait jamais organisé se tiendra, notamment à Paris ; du 26 juillet au 11 août 2024, quatre milliards de téléspectateurs – soit la moitié de l'humanité – auront les yeux braqués sur les athlètes, mais aussi sur ce que la France peut offrir de mieux en matière d'accueil, de sites, d'images, de savoir-faire. Les grands événements sont toujours l'occasion de faire évoluer les territoires qui les accueillent. Nous gardons en mémoire les progrès et les améliorations que les Jeux olympiques de Grenoble, d'Albertville et la Coupe du monde de football ont permis. Ces événements majeurs ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
…qui ont besoin de l'intelligence artificielle pour améliorer les performances de l'humain. Il ne s'agit pas de remplacer l'humain par la machine mais, grâce aux algorithmes, de permettre à l'humain d'intervenir avec efficacité, mais aussi empathie, comme le demande Mme Martin. Les personnels des centres de supervision ne sont pas des brutes, ce sont des agents, des humains, qui vont utiliser les meilleurs moyens à leur disposition. Si nous avions eu l'intelligence artificielle, le camion à l'origine de l'attentat de Nice aurait été repéré…
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Il ne faut pas se payer de mots : cette motion de rejet préalable a pour but de rendre plus compliquée l'organisation des Jeux olympiques.
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Elle présente trois types de risques : tout d'abord, le risque de ne pas disposer de toutes les avancées voulues pour l'organisation des Jeux olympiques, que ce soit en matière de mobilité ou en matière de santé. Je remercie le rapporteur de l'avoir rappelé. Le deuxième risque concerne la sécurité : il nous faut sécuriser ces Jeux, qui représentent un enjeu important pour notre pays et pour l'organisation sportive internationale. Or le vote de la motion de rejet préalable ne permettrait pas ces avancées, indispensables pour qu'ils se déroulent bien. Enfin, le troisième risque consisterait à se priver de l'occasion extraordinaire donnée par ces grands ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
En 1924, nous avions accueilli les Jeux olympiques. Il a fallu attendre un siècle pour les accueillir à nouveau : ne gâchons pas cette occasion ! Voter cette motion de rejet préalable serait faire preuve d'un raisonnement à courte vue : nous nous priverions de la possibilité de progresser dans les domaines que j'ai évoqués. Le groupe Horizons et apparentés votera donc avec énergie contre cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Désolé, chers collègues, mais je suis bel et bien présent – et comme je vous ai entendu dire, monsieur Jumel, que vous vous étiez moins exprimé aujourd'hui, en tant que rapporteur, que vous ne le faites d'ordinaire, vous me permettrez de prendre un peu de temps pour expliquer le vote de mon groupe – sans nécessairement sombrer dans la redite.
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Les deux objectifs initiaux visés par la proposition de loi, la nationalisation d'EDF et l'incessibilité de son capital, seront largement satisfaits par l'offre publique d'achat (OPA) prévue, qui s'annonce comme une réussite. Elle permettra à la fois de préserver les intérêts de l'entreprise et de ses actionnaires principaux – c'est-à-dire l'État –, et de garantir que le capital de ce fleuron de notre avenir industriel sera, demain, intégralement public. Le groupe disposera donc de tous les éléments nécessaires pour conduire sa stratégie. De ce point de vue, l'objectif de la proposition de loi est donc satisfait. Une autre question s'est assez largement ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
De plus, pour répondre aux enjeux de la transition écologique, notre fleuron industriel, qui doit en être le fer de lance, doit être soutenu et renforcé : cela nécessite des investissements très importants et des solutions concrètes pour assurer son capital. La proposition de loi n'apporte ni l'un, ni l'autre. Pour ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera contre le texte.
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives
Peut-être parce que le sujet est lié à l'automobile, dont nous connaissons tous l'importance dans l'imaginaire français, peut-être parce que les montants en cause sont très importants, mais le sujet des recettes et de la rentabilité des concessions autoroutières a, malheureusement, donné lieu à beaucoup de caricatures et à une simplification extrême de situations complexes.
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives
Les concessions autoroutières reposent sur un modèle où le concessionnaire investit massivement en début de concession, arbitrant le mix entre capitaux propres et endettement. Cet investissement massif a une incidence sur la durée des concessions : il s'agit de contrats publics particulièrement longs, le délai permettant l'amortissement des investissements opérés. De ce fait, au moment de la conclusion des contrats et de l'attribution des concessions, tant l'autorité concédante que les candidats à la concession s'appuient sur des hypothèses économiques, notamment relatives au financement. La durée des contrats rend la stabilité des hypothèses retenues très ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives
Les différents rapports et analyses rendus sur le fonctionnement actuel des concessions autoroutières établissent que leur fonctionnement n'est pas totalement satisfaisant et que les principes d'une relation équilibrée entre l'intérêt public et les intérêts privés peinent parfois à être respectés. Ces rapports font un constat sur des contrats ou des modèles juridiques anciens qui doivent être améliorés et qui surtout ne doivent pas être reproduits. Sans remettre en cause le modèle concessif qui nous semble adapté à des investissements importants, notamment en lien avec la transition des dispositifs de mobilité donnant lieu à la perception de recettes ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
« La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. » Rappelons que c'est par ces mots que s'ouvre la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950. Le dépôt d'une motion de rejet préalable est prévu dans deux cas : lorsqu'un texte est inconstitutionnel – ce n'est pas le cas de celui-ci et cette question n'a d'ailleurs pas été évoquée – ou lorsqu'il n'y a pas lieu d'en délibérer. En l'occurrence, les membres du groupe Horizons et apparentés pensent le contraire.
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Nous voulons examiner ce texte et les amendements déposés par les députés des différents groupes, parce que nous voulons parler d'Europe. Nous voterons donc résolument contre cette motion.
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Le drapeau tricolore est un symbole de la République française, comme l'a dit Lamartine : « La France et le drapeau tricolore, c'est une même pensée, un même prestige, une même terreur, au besoin, pour nos ennemis. » Il symbolise l'unité de notre nation ; à ses côtés, le drapeau de l'Union européenne, fort de ses douze étoiles dorées sur fond bleu, rappelle l'unité, la solidarité et l'harmonie entre les peuples européens. L'importance des symboles, justement, a nourri nos débats en commission des lois la semaine dernière et la date d'aujourd'hui, Journée de l'Europe, est également symbolique et donc bien trouvée pour l'examen de ce texte. Au-delà du ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
En effet, nous sommes profondément convaincus que les symboles nationaux permettent de renforcer l'unité de la nation en construisant une mémoire et une histoire communes. Marianne et le drapeau tricolore sont intrinsèquement liés à la Révolution et accompagnent l'émergence de la nation républicaine. Ils incarnent notre histoire et forment la base de notre culture commune. Il nous paraît pertinent de prévoir le pavoisement des 34 955 mairies françaises : c'est le symbole de la présence de l'État dans les territoires, et de notre attachement à une histoire partagée. Ensuite, nous sommes profondément attachés à la construction européenne. Les douze ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
Je m'associe, bien entendu, aux propos rassurants concernant la santé de la rédactrice des comptes rendus, dont le malaise nous avait beaucoup impressionnés le soir du 4 mai. J'en profite pour saluer tous les fonctionnaires de l'Assemblée qui nous permettent de bénéficier de conditions de travail exceptionnelles, grâce à leur engagement, leur bonne humeur, et leur bienveillance permanente, surtout à l'égard des nouveaux députés dont je fais partie. Qu'ils en soient remerciés.
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
Au nom du groupe Horizons et apparentés, je remercie nos collègues du groupe GDR – NUPES d'avoir inscrit à l'ordre du jour de leur journée d'initiative parlementaire cette proposition de loi organique. Vous connaissez l'attachement des députés de notre groupe aux collectivités territoriales, premiers relais des politiques publiques dans nos territoires et actrices du « premier et dernier kilomètre », selon la terminologie de l'AMF ou du Conseil d'État. Je le rappelle avec force : jamais une majorité n'a autant soutenu les collectivités territoriales. Pour faire face à la crise sanitaire d'abord, puis à la crise énergétique et inflationniste, l'État a ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
Face au choc énergétique et inflationniste, le Gouvernement et la majorité ont également réagi promptement. Dès l'été 2022, nous adoptions un projet de loi de finances rectificative qui instaurait un filet de sécurité contre les conséquences de l'inflation, à destination du bloc communal, doté de 430 millions d'euros. En outre, 120 millions d'euros étaient alloués aux départements, tandis que les régions se voyaient octroyer 18 millions d'euros supplémentaires, au titre de la revalorisation des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle. Ce soutien, apporté dès l'été 2022, s'est poursuivi et amplifié à l'automne, à l'occasion de ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Philippe Pradal Permettez-moi, car cela n'est pas sans lien avec le projet de loi sur la justice qui nous réunit aujourd'hui, de rendre hommage aux forces de l'ordre – police et gendarmerie nationales, polices municipales –, aux sapeurs-pompiers et à tous ceux qui font face, avec courage et détermination, aux émeutes urbaines qui ont secoué notre pays ces derniers jours. Ils font preuve d'un professionnalisme exemplaire pour protéger les citoyens et préserver la paix sociale. Leur engagement et leur dévouement méritent notre soutien.
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Par cet amendement identique aux précédents, le groupe Horizons et apparentés s'associe à la démarche engagée de longue date par notre collègue Guillaume Gouffier Valente et au travail du sénateur Jean-Pierre Sueur. Sa rédaction me semble équilibrée et son enjeu crucial, car les démocraties s'honorent quand elles fixent des règles pour ceux qui n'en respectent aucune. M. Gouffier Valente a rappelé le cadre juridique et jurisprudentiel existant. Il paraît important de ne pas en faire table rase car une démocratie doit respecter l'État de droit, même quand elle à affaire à ceux qui ne respectent rien.
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Philippe Pradal Il a été déposé de manière collégiale par les rapporteurs. Les associations entrent dans le champ de compétence du futur tribunal des activités économiques. Il nous est apparu qu'intégrer l'ensemble des associations à cette compétence pouvait présenter des risques. L'amendement vise donc à exclure de la compétence du TAE les syndicats de salariés ou d'employeurs, les associations cultuelles, qui sont régies par la loi de 1905 et disposent d'un statut spécifique, et les associations reconnues d'utilité publique, qui obéissent à des caractéristiques particulières, notamment parce qu'elles font l'objet de contrôles spécifiques et doivent publier la ...
