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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
En France, neuf milliardaires possèdent 90 % des media. Le groupe TF1 possède huit chaînes, le groupe M6 en détient douze ; après leur fusion, plus du tiers des canaux de la TNT seront entre les mains des mêmes propriétaires. Le 20 juin dernier, vous déclariez « comprendre que les entreprises de media veuillent grouper leurs forces » et affirmiez que « ce n'est pas à l'État de se positionner sur ce projet ». Nous pensons l'exact contraire. Pour nous, la question, fondamentale sur le plan démocratique, de la propriété des media ne peut être abandonnée au marché. La concentration des media met en cause les droits des salariés des entreprises de presse, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Nous sommes vos opposants, mais aussi les premiers proposants. Cet amendement tend à remplacer la redevance par une contribution universelle et progressive. Concrètement, il s'agit de faire moins payer les ménages modestes et davantage contribuer les ménages les plus aisés, en nous inspirant du rapport de Julia Cagé. Notre proposition représente ainsi un gain de pouvoir d'achat pour 85 % des Français. Elle assure le maintien d'un financement affecté et dynamique, indispensable au développement d'un service public de qualité et indépendant du pouvoir politique, alors que la vôtre menace de transformer l'audiovisuel public en média d'État, tout en le plaçant dans ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
À vous entendre, deux chemins semblent se dessiner pour notre audiovisuel public : d'un côté, celui d'un service public financé, indépendant, qui répond aux besoins des Français et gagnerait en audience ; de l'autre, celui d'un média gouvernemental, dépendant du pouvoir politique, qui gère la pénurie de ses ressources, et doit arbitrer entre les offres qu'il est en mesure de diffuser. Ce choix se profile alors que le service public de l'audiovisuel arrive à la fin d'un cycle néolibéral et d'un plan social continu depuis plus de dix ans. La ministre de la Culture indiquait hier qu'il n'y avait selon elle aucune difficulté à trouver les 3,7 milliards d'euros ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
Votre prédécesseur était à la tête d'un ministère élargi, puisqu'en plus de l'éducation nationale et de la jeunesse, il était aussi ministre des sports. Le périmètre de vos prérogatives est donc considérablement rabougri. Aussi rétrograde que cela paraisse, vous partagez la tutelle de la jeunesse avec le ministère des armées. Quant à l'enseignement professionnel, il est placé sous la tutelle conjointe de votre ministère et de celui du travail – une première depuis 1920. L'architecture gouvernementale place ainsi en marge du périmètre de l'éducation nationale près du tiers des lycéens. Elle annonce leur transfert progressif vers le ministère du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Alors que, ces dernières années, les grandes réformes éducatives ont été adoptées en contournant le Parlement – je pense notamment à celle du baccalauréat –, je souhaiterais vous interroger, monsieur le ministre, sur la méthode que vous entendez suivre. Manifestement, vous envisagez de conduire la réforme de la voie professionnelle de la même façon, puisque les parlementaires ne seront pas appelés à voter pour en valider les contours. Je rappelle que nous quittons à peine l'hémicycle, où la Première ministre vient d'invoquer le 49.3 et de mettre ainsi un terme à nos débats sur la première partie du PLF. Nos échanges et le travail que les commissaires ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
J'ai fait une erreur : je viens de défendre les amendements AC174 et AC176. Je vais donc défendre, à présent, les amendements de repli AC175 et AC177. Ils ciblent plus particulièrement les petites communes, notamment rurales, où les problèmes de financement que je viens de décrire sont encore plus aigus.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Je suis étonné des arguments du groupe Renaissance. À plusieurs reprises, vous semblez nous rejoindre dans nos diagnostics. Mais à chaque fois qu'il s'agit de se doter des moyens permettant de réaliser les objectifs que nous partageons, vous votez contre. Les décisions que nous devons prendre sont budgétaires : si, alors qu'un objectif vous semble devoir être atteint, vous renoncez à débloquer les millions d'euros nécessaires, nous sommes réduits à l'impuissance.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Nos amendements ne tendent en aucun cas à nous substituer aux collectivités, mais à faire en sorte que l'État leur apporte un soutien financier pour leur permettre de mettre en œuvre les compétences qui leur sont confiées, qu'il s'agisse des communes, des départements ou des régions, qui se trouvent dans une situation financière difficile. Ne biaisons pas. Ces amendements sont parfaitement clairs : chacun y est à sa place et dans son rôle, mais aura des moyens pour pouvoir mener les politiques publiques.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Amendement de repli : les moyens de ce fonds seraient consacrés aux communes rurales et aux communes ultramarines.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
L'amendement II-AC169 vise à instaurer la gratuité réelle de l'éducation. Notre école publique, malheureusement, n'est pas gratuite. Le coût de la scolarisation représente une dépense importante pour les familles, qui va de quelques centaines d'euros pour un élève d'école maternelle à plus de 1 500 euros pour un lycéen de la voie professionnelle. Cette atteinte au principe de gratuité, lequel découle de l'obligation scolaire, contrevient au principe d'égalité d'accès de tous les élèves à l'éducation. Nous proposons la gratuité des cantines scolaires, du matériel scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires et du transport scolaire, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Une enquête du comité national d'action laïque (CNAL) publiée en 2019 démontre que 52 % des familles d'enfants scolarisés dans le premier degré déclarent être sollicitées pour acheter des fournitures scolaires, et que 26 % d'entre elles disent être en difficulté pour ce faire. Par ailleurs, 42 % des familles sont sollicitées pour participer aux frais des sorties pédagogiques, ce qui constitue une difficulté pour un grand nombre d'entre elles. Cela pose des problèmes en matière d'égalité d'accès et de réussite éducative pour les élèves issus des catégories populaires. Nos amendements proposent de doter les collectivités locales des moyens permettant la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Fin août, le ministre délégué chargé de la ville et du logement a dit : « J'ai envie, avec le ministre de l'Éducation nationale, de travailler pour la rentrée 2023 à une procédure qui ferait que, dans les quartiers populaires en tout cas, les enfants aient tous leurs fournitures ». Nous partageons cet appel à la gratuité des fournitures scolaires, même si notre ambition dépasse celle du ministre. Concrétiser sa proposition à la rentrée prochaine coûte 120 millions d'euros, ce qui n'est pas hors de portée, surtout à l'aune des recettes soustraites au budget de l'État, notamment les 8 milliards de la CVAE, soit près de soixante-dix fois plus. Tel est le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
L'amendement II-AC166 vise à mettre en lumière le mensonge du ministre Pap Ndiaye annonçant une augmentation de salaire de 10 % des enseignants. La somme de 2 milliards d'euros en année pleine, au sein d'une masse salariale de 50 milliards d'euros, permet une augmentation de 4 % du traitement des enseignants. La prétendue hausse du point d'indice de 3,5 % porte l'augmentation des salaires à 7,5 %, soit 2,5 points de moins que les 10 % annoncés qui, au demeurant, restent insuffisants à l'aune de la très grave crise de recrutement qui frappe notre système éducatif et porte atteinte au droit à l'éducation des élèves ainsi qu'à la qualité du service public de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
L'amendement II-AC165 est un amendement d'appel visant à augmenter le traitement des enseignants de 30 %, comme nous le proposions lors de la campagne présidentielle. Ce chiffre, qui fait sourire certains, correspond à la perte de pouvoir d'achat des enseignants depuis le début des années 1980. Ils commençaient alors leur carrière à 2,3 SMIC ; ils la commencent aujourd'hui à 1,2 SMIC. Cet effondrement du pouvoir d'achat des enseignants est l'une des causes, sans doute la principale, de la très grave crise de recrutement qui frappe l'Éducation nationale. 4 000 postes non pourvus aux concours, c'est autant d'enseignants qui manquent dans les salles de classe, devant ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Notre école est low-cost parce que le nombre moyen d'élèves par classe dans notre pays est très supérieur à la moyenne européenne. Sa diminution dans le premier degré est davantage due à des évolutions démographiques qu'à la mobilisation de moyens, même si celle-ci a eu lieu pour l'éducation prioritaire, ce qui est heureux, à ceci près qu'elle a été annihilée, dans ma circonscription par exemple, par le manque d'enseignants, qui oblige à regrouper des classes dédoublées. Sur la question salariale, il est faux de dire que ce gouvernement et le précédent ont agi. Cette année encore, le projet de loi de finances confirme une baisse du pouvoir d'achat des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
L'amendement s'attaque à l'une des causes de la crise du métier, qui est aussi une crise de sens née de la multiplication des tâches bureaucratiques, des dispositifs d'évaluation ou encore des hiérarchies intermédiaires. Cette accumulation éloigne de la mission fondamentale de l'enseignant : la transmission des savoirs, l'éveil de l'esprit critique et créatif des élèves. Or le ministre ne fait pas autre chose en utilisant la hausse de salaire comme une carotte pour convaincre les enseignants d'assumer de nouvelles missions. La revalorisation salariale ne doit pas être conditionnée à une augmentation de la charge de travail. L'amendement vise donc à supprimer ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
L'amendement vise à porter l'augmentation des frais de déplacement au niveau de celle des prix des carburants. Certes, le PLF prévoit une augmentation des frais de déplacement de 10 %, mais les prix des carburants, pour leur part, ont plus que doublé. C'est donc une question de justice. Nous proposons de transférer 5 millions d'euros de crédits pour financer cette augmentation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Il importe de répondre à la très grave crise de recrutement que connaît la profession d'AESH : il manque des milliers d'intervenants dans les salles de classe. Cette crise s'explique par l'absence d'un véritable statut des AESH, mais surtout par la très faible rémunération de ces professionnels, qui touchent un peu moins de 800 euros par mois. Nous proposons, à travers l'amendement II-AC187, que la quotité horaire correspondant à un temps plein d'AESH passe à 24 heures, ce qui correspond à la réalité du temps d'accompagnement possible auprès des élèves. Les AESH sont le plus souvent dans des situations de temps partiel contraint qui expliquent en partie leur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nous nous abstiendrons, car cet amendement aurait pour effet d'augmenter le salaire des AESH de seulement 1,5 euro par mois seulement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
J'ai fait beaucoup mieux en proposant d'augmenter la rémunération de 10 %, et vous n'avez pas voté en faveur de mon amendement ! J'en ai aussi présenté un autre créant un statut des AESH ; vous ne l'avez pas voté non plus. Votre amendement témoigne d'un certain mépris pour ce que vivent les AESH : 1,5 euro par mois ! Je n'ai pas de mots pour qualifier cette proposition.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nous voterons contre cet amendement qui est un pur scandale : s'il était adopté, madame la députée du Rassemblement national, le salaire des AESH augmenterait de 63 centimes chaque mois, soit l'équivalent d'une demi-baguette. C'est une insulte faite aux AESH. Non, le Rassemblement national ne propose pas l'augmentation du salaire des AESH ; il se satisfait parfaitement de la situation de misère dans laquelle ils se trouvent. Il y a quelques minutes, j'ai proposé un amendement visant à augmenter de 10 % le salaire des AESH. Or l'extrême droite n'a pas pris part au vote. Ce que vous venez de dire, madame, est donc un mensonge.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Les accompagnants d'enfants en situation de handicap jouent un rôle indispensable dans le service public de l'éducation. Ces personnels sont actuellement en situation précaire et ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire. Ils ont besoin de davantage de reconnaissance, et de revalorisation. L'inclusion des enfants en situation de handicap dans le système scolaire nécessite des personnels formés. Nous proposons donc de titulariser les AESH dans un nouveau corps de la fonction publique. Ces personnels bénéficieraient d'une formation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Il s'agit de dégager 115 millions d'euros pour recruter de nouveaux AESH car les besoins ne sont pas satisfaits. Une récente enquête auprès de 8 000 élèves scolarisés en milieu ordinaire ou spécialisé, réalisée par l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), mouvement citoyen représentant 900 000 personnes en situation de handicap, indique que 33 % des élèves en situation de handicap ont moins de six heures de classe par semaine, et 18 % aucune heure. En outre, le recrutement d'AESH privés se développe. Dans certaines académies, les recteurs demandent aux chefs d'établissement d'encourager les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nous voterons contre cet amendement, car il promeut un modèle d'école territoriale. Celui-ci est contraire au modèle républicain, qui doit garantir à tous les élèves, quel que soit leur lieu de résidence, une égalité d'accès au service public d'éducation. En proposant que les AESH soient directement recrutés au niveau des établissements, cet amendement promeut le modèle de l'école entreprise. Il confie au chef d'établissement la responsabilité de gérer l'embauche et les conditions de travail de ces AESH. C'est un facteur d'aggravation des inégalités.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Il s'agit de créer un fonds pour aider à la construction d'écoles publiques dans les territoires qui en sont dépourvus. Il existe en France des déserts d'école publique. Dans le département de la Vendée, par exemple, soixante-cinq communes ne disposent d'aucune école publique, seulement d'une école privée. Parce que nous sommes attachés aux principes républicains, notamment à la laïcité, nous pensons que l'accès à l'école publique doit être garanti à tous les élèves de ce pays et qu'il faut construire des écoles publiques là où il en manque.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
L'année dernière, 358 écoles publiques ont fermé en France, soit près d'une école par jour. Il y en avait 44 262 en 2021 et il n'y en a plus que 43 904 en 2022. Nous proposons donc d'investir dans un plan de réouverture d'écoles publiques. Rapprocher l'école du domicile fait gagner du temps aux familles et réduit la fatigue des enfants : nous fixons un objectif d'un temps de trajet maximal de trente minutes. Ce plan, en diminuant l'usage de la voiture, est également vertueux sur le plan environnemental.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement de repli vise à concentrer l'effort de reconstruction d'écoles publiques dans les territoires ruraux, car ce sont eux qui ont connu le plus de fermetures. C'est aussi dans ces territoires que la distance entre le lieu de domicile et l'établissement scolaire est la plus grande.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Ces deux amendements visent à soutenir financièrement les collectivités territoriales, dont les charges vont augmenter du fait de la hausse des prix de l'énergie, alors que leurs recettes vont encore diminuer, avec la suppression à venir de la CVAE. Nous proposons de créer un fonds de soutien aux collectivités territoriales – communes, départements, régions – pour les aider à faire face à la hausse du prix du chauffage dans les établissements scolaires. Dans les Hauts-de-France, il est question de fermer les lycées le samedi pour faire des économies d'énergie : cela aura nécessairement des conséquences sur le plan éducatif. Nous proposons également de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Les communes françaises qui ont fait le choix de « l'accueil de qualité » sur la pause méridienne sont déclarées en « centre de loisirs » et ont intégré ce temps d'accueil au contrat de la caisse d'allocations familiales (CAF), via la convention territoriale globale (CTG). Par ce contrat, la CAF finance une partie des charges, notamment une partie des salaires des « animateurs de pause méridienne ». Or, sur ce temps, la CAF a décidé de ne prendre en charge qu'une heure et demie sur les deux heures d'accueil, considérant que le temps du repas, de trente minutes, n'est pas reconnu comme un temps éducatif, alors que son rôle dans l'éducation aux attitudes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nous proposons de créer 10 000 postes d'enseignants à la rentrée prochaine car, contrairement aux affirmations du ministre Pap Ndiaye, il n'y avait pas, en cette rentrée, un professeur devant chaque classe. Le Syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale (Snpden) a montré qu'il manquait des enseignants dans plus d'un tiers des établissements du second degré. La création de 10 000 postes permettrait au moins de compenser les réductions de postes massives qui ont eu lieu au cours du quinquennat Blanquer : 7 900 postes ont été supprimés entre 2017 et 2022 dans le second degré et le PLF pour 2023 prévoit 2 000 nouvelles suppressions.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement vise à maintenir les 2 000 postes d'enseignants que vous envisagez de supprimer. Certes, le nombre d'élèves moyens par classe diminue mais avec plus de 23 élèves par classe en moyenne, la France demeure extrêmement loin de la moyenne européenne, qui est de 19 élèves par classe. Il faut continuer à disposer d'enseignants pour diminuer ce nombre. Alors qu'il manque des enseignants, les suppressions de postes ne peuvent conduire qu'à aggraver la pénurie. Si ces suppressions sont maintenues, nous connaîtrons à nouveau des difficultés en septembre prochain pour répondre à l'exigence d'un professeur devant chaque classe.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nos amendements s'inscrivent dans le projet éducatif qui est le nôtre, et qui diffère du vôtre. Il ne faut pas réduire un amendement à sa stricte portée mais au contraire l'examiner dans le cadre global de ce débat. La crise du recrutement ne sera pas réglée seulement en créant de nouveaux postes mais nous avons besoin de créer de nouveaux postes pour recruter de nouveaux enseignants. Nous avons fait des propositions pour augmenter le salaire des enseignants et pour redonner du sens au métier : vous les avez toutes refusées.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement vise à créer 7 900 postes dans le second degré pour compenser le désastre de la suppression d'un nombre équivalent de postes ces cinq dernières années. Cela représente l'équivalent de 175 collèges fermés alors même que le nombre d'élèves du second degré a augmenté de 96 000 sur la même période. En conséquence, le nombre de classes de plus de 30 élèves a augmenté de 5 % entre 2017 et 2022, et le nombre d'heures d'enseignement non assurées par manque de remplaçants a été plus que doublé entre le début et la fin du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Ces suppressions de postes ont conduit à une dégradation massive des conditions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Le ministre a annoncé la création d'un concours exceptionnel de recrutement pour le premier degré, en indiquant, notamment, vouloir apporter une réponse au développement du recours aux contractuels. Or, c'est dans le second degré que ces derniers sont les plus nombreux, puisqu'ils y représentent 8 % des enseignants contre 1 % dans le premier degré. Cet amendement propose la tenue d'un concours exceptionnel pour le second degré dès cette année. Par ailleurs, dans le second degré, nous observons un déficit important au concours dans de nombreuses disciplines. Il manque 157 enseignants en lettres modernes pour 755 postes ouverts, 79 enseignants en lettres classiques ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement propose la titularisation des contractuels, offrant une réponse à un paradoxe cruel. Notre société fait appel aux contractuels et leur fait confiance pour enseigner. Or, dans le même temps, elle les maintient dans un état de précarité insupportable : d'un mois à l'autre, ou d'une année à l'autre, nombre de contractuels ignorent s'ils pourront poursuivre leur engagement. Beaucoup de ceux qui ont accumulé une véritable expérience pédagogique grâce à leurs années d'ancienneté peuvent se retrouver privés d'emploi à la rentrée, alors que les besoins sont importants.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
J'appuie cet amendement qui assure une égale dignité des élèves, qu'ils soient issus des voies générale, technologique ou professionnelle, et qui nous rappelle que cette dernière n'a pas pour unique finalité l'insertion professionnelle. C'est l'un de ses objectifs, mais elle a également des visées citoyenne et émancipatrice, que la réduction des heures d'enseignement, notamment général, met à mal. Madame la présidente, je me réjouis que notre commission se saisisse de la réforme à venir. Je m'inquiète cependant que cette réforme ne soit pas votée par les représentants de la nation. Si j'en crois les annonces, et malgré nos auditions, la souveraineté ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nous voterons contre cet amendement qui propose de renforcer les campus des métiers et qualifications. Ces derniers sont des instruments de soumission du service public aux stricts besoins immédiats et locaux des entreprises. Le campus des métiers et des qualifications de l'économie touristique, par exemple, situé en Seine-et-Marne, dans l'académie de Créteil, rassemble des lycées publics, des universités, des IUT et des entreprises, lesquelles expriment leurs besoins en main-d'œuvre. Parmi ces dernières, on compte Eurodisney ou le géant de l'intérim Manpower. Je me refuse à voir des intérêts privés dicter au service public de l'éducation ses finalités, et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement vise à aider les collectivités, et notamment les communes, à se doter en capteurs de CO2 et plus précisément en capteurs d'air. De nouvelles vagues de covid-19 continuent à se succéder, et il a été avéré, malgré les dénis du précédent ministre de l'Éducation nationale, M. Jean-Michel Blanquer, que les établissements scolaires sont des lieux de contamination et de transmission du virus. Or, la situation financière des collectivités territoriales est difficile. L'État doit les aider à se doter en équipements efficaces sur le plan sanitaire pour lutter contre la propagation des virus, et notamment de la covid-19.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Je suis inquiet des interventions de Jérémie Patrier-Leitus et de Roger Chudeau, qui témoignent d'un immobilisme. Vous refusez à la fois de créer des postes, au prétexte de difficultés à recruter, et d'augmenter le salaire des médecins scolaires, ce qui explique le manque de candidats. Soit vous nous enfermez dans un cercle vicieux, soit vous proposez de choisir un autre modèle, qui semble conduire à la disparition pure et simple de la médecine scolaire. Dans un an, nous constaterons les mêmes évolutions, et vous nous opposerez les mêmes réponses. Votre approche est austéritaire : vous refusez de financer des besoins éducatifs et sanitaires urgents pour le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nous voterons contre les amendements de M. Odoul, qui s'est fait connaître pour l'expression de sa haine envers les musulmans. C'est la seule religion que vous pointez dans l'exposé de vos motifs, puisque vous proposez l'instauration d'une police du vêtement, qui relève sans doute de l'une de vos inspirations iraniennes favorites. L'instauration d'un uniforme à l'école participe d'une logique de marchandisation. L'imposition d'un logo que vous avez évoquée sur ces tenues renvoie à une volonté de mettre en concurrence les établissements, également poursuivie par la minorité présidentielle.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Par cet amendement, nous proposons de supprimer le recours à des organismes de certification en langues vivantes. Notre école publique doit être capable de délivrer des diplômes qui attestent d'un niveau de qualification reconnu. Or, la réforme du lycée, en introduisant une part importante de contrôle continu dans le baccalauréat, notamment pour les langues vivantes, lui a fait perdre sa valeur certificative, ce qui est compensé par le recours à des organismes privés de certification. Nous demandons le retour d'épreuves nationales pour que le baccalauréat retrouve sa valeur. Les dépenses consacrées aux certifications en langues vivantes étrangères exécutées ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nous sommes attachés au principe de neutralité du service public de l'éducation, qui impose de chasser de nos établissements tout prosélytisme, qu'il soit religieux, politique ou marchand. Or, le dispositif « Ingénieurs pour l'école » prévoit la présence dans une cinquantaine d'établissements de représentants d'entreprises telles que Air France, EDF, EADS, Orange, FranceTélévision, Schneider, Safran, Total. Nous proposons donc de supprimer les crédits accordés à ce dispositif et de les utiliser pour recruter des psychologues de l'Éducation nationale, en charge de l'orientation des élèves.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Madame Bergé, les représentants du Medef ne sont pas les seuls à connaître le monde de l'entreprise. Les représentants des salariés en sont tout aussi familiers. S'il existait une convention entre l'Éducation nationale et la Confédération générale du travail (CGT), je m'y opposerais, parce que les militants de la CGT – et c'est leur rôle – portent une certaine vision de l'organisation de l'entreprise et du monde économique, qui, si c'est la mienne, n'a pas à être partagée dans une salle de classe. Ce serait du prosélytisme, et c'est bien ce que font les représentants du Medef. Le Medef est un syndicat, dont les militants défendent une certaine vision du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement d'appel concerne également les établissements d'enseignement privés. Au fond, ces derniers constituent des entreprises marchandes. Aussi, l'argent public qui les finance doit être soumis à des critères fixés par la représentation nationale. Nous proposons donc de moduler les fonds attribués par l'État et les collectivités territoriales au financement du fonctionnement des établissements privés sous contrat en fonction du montant de la contribution des familles. Certains établissements privés sous contrat demandent une contribution aux familles dépassant plusieurs milliers d'euros par an, parfois supérieure à 10 000 euros. Il nous paraît ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Par cet amendement d'appel, nous proposons d'abroger la loi Carle, qui vise à « garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence », ce qui signifie que les communes sont contraintes de financer des écoles privées en dehors de leur territoire. La priorité doit être donnée au financement des écoles publiques, plus encore dans le contexte actuel d'augmentation des prix de l'énergie, qui pèse durement sur les budgets des communes. Ce montant pourrait être utilisé pour d'autres dépenses indispensables, comme le chauffage des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Il est urgent de compenser les suppressions de postes d'enseignants qui sont de nouveau à l'ordre du jour avec ce PLF : après 7 900 suppressions de postes durant le précédent quinquennat dans le second degré, 2 000 nouveaux postes vont être supprimés. Or, dans près de 35 % des établissements du second degré, il manque encore des enseignants. Ce phénomène s'aggravera puisque les viviers de remplaçants sont consommés : les remplaçants sont déjà affectés à l'année et ne seront pas disponibles pour pallier le manque d'enseignants. La décision qui consiste à supprimer 2 000 postes dans un contexte de pénurie, de crise du métier et de crise d'attractivité ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Ces cinq dernières années, le précédent Gouvernement a détruit 7 900 postes dans le second degré, soit l'équivalent de 175 collèges. Cela a des conséquences éducatives importantes, notamment une augmentation du nombre moyen d'élèves par classe : entre 2017 et 2022, le nombre de classes de plus de 30 élèves au lycée a crû de 5 % et le nombre d'heures de cours non remplacées a été multiplié par deux, alors que le nombre d'élèves a augmenté de 96 000. Nous proposons donc de corriger cette erreur et de rétablir les moyens dès la rentrée prochaine.
