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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/07/2022
Nous partageons évidemment les constats et les nombreuses fragilités que vous avez décrits. Il existe des spécificités territoriales : les difficultés sont les mêmes, mais les caractéristiques et les ressources propres à chaque territoire et à chaque quartier sont différentes. Les fragilités identifiées sont vécues dès le plus jeune âge. Quand on parle des quartiers populaires, on doit évoquer l'ensemble de l'environnement de ces habitants, sur les questions du cadre de vie, de l'éducation et de l'emploi. S'agissant de l'emploi dans les quartiers, on ne peut pas uniquement se concentrer sur les données transmises par le ministère du travail. Il convient aussi ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Quelles sont les conséquences de ce rejet ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Je note une divergence d'opinions au sein même de la gauche, entre ceux qui veulent rétablir l'ISF et ceux qui veulent introduire un ISF climatique. Il faudrait vous mettre d'accord, chers collègues ! Sur le fond, deux modèles s'opposent : vous voulez imposer les riches, nous sommes pour la société productive, qui produit des richesses pour notre économie et obtient des résultats en matière de réindustrialisation et de baisse du taux de chômage. Il est très clair que nous ne voterons pas vos amendements. S'agissant du rapport de France Stratégie, il faut arrêter de raconter des bêtises et de proférer des mensonges : il se contente de conclure à l'absence de lien ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Après la suppression de l'ISF, les investissements dans les entreprises ont fait un bond de 2 milliards, ce qui ne s'était pas produit au cours des dix années précédentes. Je veux bien que l'on s'entête à ne pas établir de lien de cause à effet, mais les résultats sont là. Le taux de chômage a atteint dans notre pays un niveau jamais atteint pendant quinze ans. Ma génération a toujours connu le chômage de masse ; aujourd'hui, le taux de chômage est à peine supérieur à 7 %. Le même constat peut être dressé s'agissant de l'économie productive et de la réindustrialisation de nos territoires. Je veux bien que l'on n'y voie aucun rapport avec la réforme de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Nous débattons des superprofits mais, en réalité, ce sont les profits réalisés par les entreprises qui vous posent un problème. Vous mélangez tout : les rentes indues créées par les énergéticiens en pleine crise – qui vont faire l'objet d‘une contribution exceptionnelle – et les profits des entreprises ! Soyez honnêtes intellectuellement ! Quand il s'est agi d'aider les entreprises au cœur de la crise du covid, vous avez rejeté toutes les mesures que nous proposions. Et à présent qu'elles se portent bien, vous voulez les taxer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Cette série d'amendements relatifs au CIR me pose un vrai problème. Si les laboratoires français n'ont pas réussi à trouver de vaccin, c'est précisément parce que les gouvernements précédents n'ont pas accompagné la recherche. Lorsqu'on a voulu limiter la dépense publique, c'est toujours sur les mesures d'accompagnement de la recherche et développement qu'on a réalisé des économies. On a cité Sanofi, mais le CIR permet aussi de développer notre industrie aéronautique : Airbus et Thales en bénéficient. Toucher au CIR serait une très grave erreur. La recherche et développement ne doit pas être une variable d'ajustement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
De nombreux amendements fleurissent sur le CIR, alors que ce dispositif a été instauré avant 2012. S'il est aussi inefficace que vous le dites et crée des effets d'aubaine, chers collègues socialistes, pourquoi ne l'avez-vous pas supprimé ou amendé, comme vous cherchez à le faire aujourd'hui ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
L'intention est bonne, car il y a un véritable problème de logement dans les outre-mer. La mission Outre-mer comporte un important plan d'investissement pour le logement. Nous ne soutenons donc pas ces amendements, même si nous saluons l'intérêt porté à cette problématique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Nous sommes favorables à la suppression de la CVAE, – pour que les entreprises puissent redistribuer de la richesse, il faut d'abord qu'elles puissent la créer, et les impôts de production empêchent la création de valeur. Mais, comme Jean-Paul Mattei, certains députés Renaissance s'interrogent sur le calendrier de cette suppression, qui pèse sur les finances publiques. Nous proposons donc de la réaliser en trois temps plutôt qu'en deux. Toutefois, nous entendons la proposition de travailler avec le Gouvernement d'ici à la séance et nous retirons cet amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2022
La désertification médicale touche tous nos territoires et il ne saurait être question d'opposer territoires ruraux et urbains, au vu notamment de la situation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi dans certains arrondissements de Paris – même si je n'en suis pas députée –, qui manquent de médecins. La majorité n'est pas restée inactive dans ce domaine. La suppression du numerus clausus a ainsi produit des résultats, le nombre d'entrants étant passé en cinq ans de 4 500 à 8 500. On peut certes faire encore davantage en matière de formation, mais les progrès sont notables. Il faut cependant du temps pour former des médecins, et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Il est fort de café de dire que nous ne savons pas ce qu'est le Medef ! Ce qui vous échappe, c'est que 80 % des entreprises représentées par le Medef sont des PME. Je sais bien que vous voulez une société de fonctionnaires ; nous, nous faisons la promotion de l'entreprise, créatrice de richesse et d'emplois mais aussi du salariat. Nous agissons aussi pour que les jeunes, notamment ceux qui en sont le plus éloignés, aient accès à l'entreprenariat. Je me félicite de l'existence de ce partenariat avec le Medef.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Quarante-huit.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nadia Hai, rapporteure spéciale
Nadia Hai Ce serait bien d'éviter les mises en cause personnelles !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nadia Hai, rapporteure spéciale
Nadia Hai Je vous engage à voter les crédits de la mission relative à nos forces intérieures, qui ont besoin de moyens et de bonnes conditions de travail. Elles ne croyaient pas à ce qui a été fait dans les cinq dernières années et ne savent même pas comment elles fonctionnaient avant que nous ne leur donnions les moyens dont nous les avons dotées. Il faut entretenir cette satisfaction en continuant à améliorer l'immobilier, en équipant davantage les forces de l'ordre et en mettant plus de bleu sur le terrain. C'est l'ambition que permettront de réaliser les crédits que je vous invite à voter avec moi pour l'année 2023.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nadia Hai, rapporteure spéciale
Nadia Hai Cet amendement prévoit de transférer des crédits du programme 751 Structures et dispositifs de sécurité routière au programme 754 Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières. Je comprends la volonté d'aider les collectivités à réaliser de meilleurs aménagements en matière de sécurité routière, mais cela ne doit pas se faire au détriment du compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nadia Hai, rapporteure spéciale
Nadia Hai L'amendement soulève la question importante de l'emploi des personnes handicapées. Je partage cette préoccupation. Toutefois l'amendement est satisfait, comme le relève d'ailleurs son exposé sommaire. Demande de retrait.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Ici, monsieur le président, nous légiférons sur le budget de l'éducation nationale, pour les établissements scolaires de toute la France. La situation en Seine-Saint-Denis est parfaitement identifiée par la majorité présidentielle et le Gouvernement, qui ont mis en place le plan Seine-Saint-Denis. Je ne peux pas vous laisser dire que nous n'agissons pas, même s'il reste bien sûr beaucoup de choses à faire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Permettez-moi de vous dire, monsieur Vanier, que vous êtes complètement déconnecté de la réalité. Les entreprises jouent un rôle déterminant dans le cadre des orientations scolaires. Dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), le stage de troisième se fait dans le resto rapide du coin, car les jeunes n'ont pas d'autres solutions. De nombreux programmes, notamment Cités éducatives, incitent les entreprises à entrer dans l'école et à aider les élèves à s'orienter. C'est ainsi que des jeunes ont l'idée de se diriger vers les filières robotiques ou vers les filières d'innovations technologiques. Revenez à la réalité et rendez vous dans les collèges pour ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Monsieur Ruffin, ce n'est pas parce que la majorité refuse de jouer dans vos vidéos YouTube que vous devez y voir de la mollesse. Nous avons débattu je ne sais combien de fois de la conditionnalité des aides, du plan de relance, des investissements, que ce soit dans l'hémicycle ou en commission, lors de la précédente législature ou pendant celle-ci. Sauf à être atteint de surdité, il va falloir que vous entendiez nos arguments ! Nous avons dit ce que nous avions à dire et nous votons en notre âme et conscience. Je vous remercie de bien vouloir respecter les membres de cette commission et ceux de la majorité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Je regrette que le rapporteur ait émis un avis défavorable à l'adoption des crédits de cette mission, alors que le budget de la justice continuera à progresser entre 2023 et 2025 pour atteindre 10,68 milliards d'euros, soit 21 % de plus que la loi de finances initiale de 2022. En votant contre ce budget, vous votez contre l'effort consenti en faveur des effectifs du ministère de la justice, en augmentation de plus de 10 000 ETP d'ici à 2027. Vous votez également contre la poursuite des programmes immobiliers du ministère ; il me semble pourtant que la construction de places de prison est un sujet important dans votre famille politique, monsieur le rapporteur. Avec plus ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nadia Hai Les crédits de la mission Sécurités connaîtront en 2023 une nouvelle hausse significative qui témoigne de la poursuite et de l'amplification, dès le début de cette nouvelle législature, des efforts menés depuis 2017 en faveur de la sécurité de nos concitoyens mais aussi des conditions de travail de nos forces de sécurité intérieure. Ils progressent, en effet, de plus de 1,5 milliard d'euros en autorisations d'engagement, soit une hausse de 6,8 % pour atteindre le montant de 24,2 milliards, et de plus de 1,4 milliard d'euros en crédits de paiement, soit une progression de 6,7 %, pour atteindre le montant de 23 milliards d'euros. Un an après le Beauvau de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nadia Hai, rapporteure spéciale
Nadia Hai Mon intervention porte sur la série d'amendements de M. Chauche. J'entends son intention de mieux équiper nos Sdis, afin qu'ils puissent exercer leurs missions dans de bonnes conditions, et nous ne pouvons que l'encourager en ce sens, mais nous ne pouvons pas adopter ses amendements en l'état puisqu'ils sont gagés sur les crédits alloués à la police et la gendarmerie. Je sais bien que cette façon de procéder est imposée par l'exercice budgétaire. Il reste que cela conduirait à diminuer les budgets de la police et de la gendarmerie de 120 millions d'euros. Je vous invite donc à avoir ce débat avec le ministre en séance, pour savoir s'il souhaite lever le gage.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nadia Hai, rapporteure spéciale
Nadia Hai Vous invoquez des montants très faibles mais, si tous vos amendements étaient adoptés, le budget de la police et de la gendarmerie serait finalement amputé de 120 millions d'euros. Certes, je sais bien que La France insoumise n'aime pas la police (Protestations ) mais comment comprendre un soutien de l'opposition de droite ? Je le répète : nous ne voulons pas opposer nos forces de sécurité, opposer les pompiers aux policiers et aux gendarmes. Or c'est exactement ce que vous faites ! Encore une fois, considérez donc que ce sont des amendements d'appel, dont vous discuterez avec le ministre au banc, et qui pourra, le cas échéant, lever le gage. En l'état, nous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nadia Hai, rapporteure spéciale
Nadia Hai L'exposé sommaire e de l'amendement prétend que « depuis le Livre blanc sur la sécurité de 2020 jusqu'à la Lopmi cette année, en passant par la réforme de la police judiciaire, la politique de sécurité du Gouvernement se résume à accroître la pression pénale sur les populations les plus précaires et leur illégalisme propre ». Ce sont au contraire de tels propos qui offensent les plus précaires, qui sont les premières victimes de l'insécurité et de la délinquance ! Je vous invite à m'accompagner dans les quartiers défavorisés : vous verrez que leurs habitants demandent de la police, du « bleu » sur le terrain. Quant à la lutte contre la délinquance en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nadia Hai, rapporteure spéciale
Nadia Hai Je ne répondrai pas à cette mise en cause personnelle. Je peux – ce qui n'est pas votre cas – me rendre partout sur le territoire national, y compris dans les locaux de la police judiciaire. Quant à la lutte contre la délinquance financière, vous n'avez aucune leçon à nous donner en la matière. Je rappelle que notre ancienne collègue Émilie Cariou a mené avec Éric Diard, du groupe Les Républicains, une mission qui a donné lieu à des mesures très importantes votées par notre assemblée. Nous avons en effet fait sauter le « verrou de Bercy » et créé une police fiscale, ce qui ne s'était pas fait sous la présidence de François Hollande. Quels que soient ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nadia Hai, rapporteure spéciale
Nadia Hai La lutte contre les violences faites aux femmes, sujet qui me préoccupe particulièrement, passe évidemment par un meilleur accueil des victimes. Le Gouvernement partage aussi cette conviction et des dispositifs sont en cours de création, notamment le projet d'un fichier unique de prévention des violences intrafamiliales, qui doit donner une vision exhaustive de ces situations, et d'une convention-cadre de partenariat pour le développement des permanences de policiers dans les lieux de prise en charge pluridisciplinaire, afin d'accueillir les plaintes des femmes victimes de violences physiques, sexuelles et psychologiques. Nous voulons que la police aille vers ces victimes, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nadia Hai, rapporteure spéciale
Nadia Hai La formation des policiers est un axe très important de notre politique de sécurité et elle est prise en compte dans le projet de budget, qui traduit plusieurs décisions en la matière. La rénovation du parcours de formation des gardiens de la paix prévoit ainsi une nouvelle formation initiale, d'une durée de vingt-quatre mois, articulée, depuis mai dernier, en douze mois d'école et douze mois de formation d'adaptation. L'offre de formation s'accompagne d'un parcours aussi complet que possible, que nous nous efforçons d'instaurer avec ce budget, mais également de moyens matériels et immobiliers. La Lopmi apportera ainsi des réponses financières en vue du projet ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nadia Hai, rapporteure spéciale
Nadia Hai Comme vous l'écrivez dans l'exposé sommaire qui accompagne votre amendement, il s'agit d'un amendement d'appel qui, à lui seul, ne peut instaurer le contrôle que vous appelez de vos vœux. Le Président de la République a manifesté son plein soutien aux forces de l'ordre qui, comme il l'a rappelé, ont pour rôle de servir la loi républicaine et méritent le soutien et la confiance de la nation. La police doit évidemment tendre à être irréprochable et je souscris pleinement à cette exigence. De ce point de vue, les annonces du Beauvau de la sécurité nous semblent satisfaisantes, sous réserve d'en voir la mise en œuvre. Je souligne que, depuis juillet dernier, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nadia Hai, rapporteure spéciale
Nadia Hai Il n'y aura pas d'évaluation de coûts, car il s'agit d'une réforme réglementaire, qui vise à organiser les services de la police nationale. Ce ne serait du reste pas rendre justice aux différents arguments échangés que de traiter un sujet sérieux, qui concerne l'organisation de nos forces de l'ordre, dans le cadre d'un débat budgétaire. Le ministre est en discussion avec les syndicats et la direction de la police nationale pour trouver l'organisation qui convient et donner corps à la volonté de mieux organiser et de rendre beaucoup plus efficaces les interventions sur le terrain. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nadia Hai, rapporteure spéciale
Nadia Hai Rassurez-vous, madame Garrido, nous ne nous contentons pas de regarder la police judiciaire à la télévision : nous allons à sa rencontre. Un point de la réforme de la police nationale actuellement en cours concerne la création des directeurs territoriaux de la police nationale et les missions de la police judiciaire. Cette dernière a exprimé deux craintes, qui me semblent d'ailleurs être bien prises en compte par le ministère et par le ministre lui-même, qui a donné quelques gages d'ouverture : la crainte que leurs missions ne soient pas respectées et celle que leur zone d'intervention ne soit pas préservée. Nous suivrons, comme le ministre, l'avancement de ces ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nadia Hai, rapporteure spéciale
Nadia Hai Le groupe Renaissance votera en faveur des crédits de la mission, qui progressent de 6 % par rapport à 2022. Conformément à la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, le Gouvernement poursuit l'amélioration et la rationalisation des conditions d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que l'intégration des étrangers. Notre groupe est bien entendu favorable à l'accueil de tous ceux qui ont vocation à entrer et à s'installer sur notre territoire – au titre des études, du travail ou du regroupement familial. Mais nous sommes aussi très lucides sur les capacités d'accueil de la France et nous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/11/2022
Cet amendement d'appel tend à instaurer un tarif réduit d'accise pour les véhicules des forces de sécurité intérieure. Si nous avons augmenté de façon significative voire inédite les moyens qui sont accordés à celles-ci, ces financements ne doivent pas être grevés par l'augmentation du prix des carburants. D'autant que le malus sur les poids lourds constitue déjà un poste de coûts très élevé.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/11/2022
Nous aurons ce débat dans l'hémicycle, pour permettre aux forces de sécurité intérieure de travailler dans les meilleures conditions.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Je sais parfaitement de quoi je parle.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Nous dormons ? Comment parlez-vous à vos collègues ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Faites preuve d'un peu de respect !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Quel manque de respect !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Nous avons tous décidé d'aller vite, à votre demande d'ailleurs. Que Mme Guetté nous accuse de nous être endormis parce que nous n'intervenons pas sur chaque amendement et qu'elle nous attaque parce que ses amendements sont rejetés, je ne saurais l'accepter. Pour la bonne tenue des débats, je souhaite que chacun fasse preuve de respect et que nous puissions continuer à avancer. Vous avez tout le loisir de critiquer la politique du Gouvernement : les interventions de vos députés et de vos rapporteurs spéciaux se succèdent en ce sens, nous n'y mettons aucun frein. Nous vous demandons simplement un peu de respect.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Je trouve très agaçant, monsieur le président, de vous entendre commenter à chaque fois les votes de la majorité. À plusieurs reprises, nous avons expliqué que ces sujets nous importaient autant qu'à vous – personne n'a le monopole de la protection des associations. Nous vous avons dit que nous voulions conforter le bouclier tarifaire, le Gouvernement s'y est engagé pour les associations. Pourquoi voter un amendement de 10 millions qui ne cible qu'une association, alors que nous voulons les soutenir toutes ? Vos commentaires sur les positions de la majorité qui cherche à trouver des solutions sont insupportables.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Ce n'est absolument pas ce que j'ai dit ! Maintenant, ça suffit. Ce que j'ai dit, c'est qu'il était insupportable de vous entendre commenter le vote de la majorité, pas qu'il était insupportable de débattre. Respectez les débats, d'accord ? Ça devient vraiment gênant.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Monsieur Potier, c'est mon deuxième mandat et je peux vous assurer que nous n'avons jamais vu présider de cette manière. Nous avions l'habitude de travailler dans un climat serein – M. Coquerel peut en témoigner puisqu'il était membre de la commission sous la précédente législature. C'est la première fois que les réunions se passent comme cela et que la présidence est aussi unilatérale. Ce n'est pas tolérable et nous en discuterons en réunion de bureau. Il n'est pas question que la commission soit à nouveau le théâtre des comportements que nous avons observés ce soir.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nous partageons tous l'émotion de Mme Dufour. Nous avons tous, dans notre entourage, des personnes qui se trouvent dans des situations dramatiques comme celle qu'elle a décrite. Toutefois, pour les raisons que vient d'exposer Mme la rapporteure spéciale, le groupe Renaissance ne votera pas cet amendement. Les personnes en détresse – et elles sont trop nombreuses – doivent être accompagnées par des structures associatives. Il faut les aider à se nourrir, bien entendu, mais aussi les accompagner dans un parcours de formation ou de retour à l'emploi pour les faire sortir de la précarité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Le groupe Renaissance votera les crédits destinés à financer une fonction publique plus efficace et plus proche des citoyens. Les 300 millions supplémentaires permettront d'améliorer à la fois les conditions de travail des fonctionnaires, les conditions d'accueil des usagers et la qualité du service.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Nous ne contestons en rien le bien-fondé de vos arguments. Il n'en reste pas moins que, du point de vue des effectifs, nous nous situons dans la fourchette haute des pays européens, ce qui ne nous empêche pas de rencontrer quelques difficultés. La commission des finances se doit de se montrer particulièrement vigilante en matière de dépenses publiques. Sans doute une mission permettrait-elle de déterminer à quelles conditions une mutualisation serait possible afin de gagner en efficacité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/12/2022
Ce débat est important et je ne peux laisser croire que la majorité présidentielle négligerait les collectivités. Nous avons augmenté la dotation globale de fonctionnement (DGF), nous avons institué un filet de sécurité et le fonds vert. Nous les aidons aussi bien pour leurs dépenses de fonctionnement que d'investissement. Par ailleurs, la maîtrise de nos finances publiques est essentielle tant pour l'État que pour les collectivités, ce dont nous pourrons discuter demain dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques. Je ne peux pas non plus laisser dire que, sous prétexte de 49.3, la majorité ne serait ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/01/2023
Vous dirigez depuis 2017 cette institution phare de l'action de l'État, qui touche les Français dans leur vie quotidienne. Ses activités différentes font de la Caisse un véritable bras financier et immobilier de l'État, un poids lourd qui dispose aujourd'hui d'un bilan de 1 242 milliards d'euros, avec 200 milliards d'actifs sous gestion, un résultat net de 2,5 milliards en moyenne et une participation au budget de l'État à hauteur de 1,5 milliard qui doit être saluée. Au regard de votre bilan positif et compte tenu de l'ambition que vous affichez pour le groupe, le groupe Renaissance soutiendra votre reconduite dans vos fonctions. Oui, votre bilan est positif, avec la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
Nous non plus ! La création d'indicateurs n'est que la première étape. Un texte sera déposé très prochainement sur le plein emploi et le travail, dans lequel nous pourrons avancer sur ce sujet.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
Au début de l'examen de ce projet de loi, vous nous avez appelés, monsieur le président, à beaucoup de respect les uns envers les autres. Or notre collègue vient, pour la deuxième fois, de désigner le groupe majoritaire Renaissance sous le terme de groupe « macroniste ». Nous nous garderons de qualifier votre groupe de « mélenchoniste » car nous ne souhaitons pas que cette discussion dérape. Ayez du respect pour nous, autant que nous en avons pour vous.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
Encore une fois, ce que dit Mme Garrido n'a rien à voir avec l'amendement de Mme Louwagie et, encore une fois, nous avons entendu un plaidoyer en faveur de ses opinions politiques. (Exclamations.) Nous examinons un texte législatif et nous devons opposer nos points de vue de façon sérieuse et technique. Mme Garrido a manifestement décidé de parler, à propos de ce texte, de tous les problèmes de notre pays. Nous ne sommes pas d'accord. Nous sommes tous parlementaires et nous devons nous respecter. Si M. le président ne le fait pas, je le fais : madame Garrido, je vous demande d'avoir un peu de respect pour nous toutes et tous.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
Laissons-le trancher !
