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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Les effets du changement climatique sont de plus en plus évidents, puisqu'on assiste à la multiplication des événements climatiques extrêmes. Nombre de nos concitoyens, particulièrement les agriculteurs, ont subi cet été des sécheresses, des incendies ou des orages violents qui ont eu un impact considérable sur la biodiversité. Ces événements ont prouvé, si c'était encore nécessaire, qu'il est urgent d'accentuer nos efforts en matière de transition écologique. C'est le choix fait par la majorité, en dépit d'un contexte économique et international complexe, doublé d'une crise de l'énergie. Avec 28,496 milliards en autorisations d'engagement et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2022
Les consommateurs français souhaitent restreindre, voire interdire, l'utilisation des pesticides. Pour les agriculteurs, l'interdiction de ces substances sans solution de substitution remet en cause la viabilité de leur production, voire leur unique gagne-pain. Or ces mesures de restriction ou d'interdiction ne sont pas systématiquement harmonisées avec les pays tiers, ce qui restreint leur intérêt en termes environnementaux ou de santé publique. Le problème doit être traité à l'échelle de la planète. Ce manque d'harmonisation crée, en outre, une situation de concurrence déloyale au détriment de nos agriculteurs. Ainsi en est-il du diméthoate, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
De tels équipements sont rentables en un temps très court. C'est la raison pour laquelle je vous ai proposé un seuil de 1 000, ou même 1 500 mètres carrés. On trouve de la rentabilité économique sur des surfaces beaucoup plus petites que 2 500 mètres carrés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
J'en ai tenu compte : je voudrais encore la moitié.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Je demande moi aussi que l'on encadre le délai d'examen des recours contre des projets de biogaz. L'allongement des délais fragilise le montage des projets et remet en cause leur faisabilité technique et financière, à plus forte raison dans un contexte d'augmentation des taux d'intérêt et du coût des matériaux. Cela décourage les porteurs de projet, en particulier les agriculteurs, qui ne sont pas des spécialistes de la gestion des délais. Par ailleurs, c'est incompatible avec l'ambition d'accélérer le développement des énergies renouvelables.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Suivant le même raisonnement, nous proposons de fixer le seuil à 1 000 mètres carrés dans l'amendement CD220, et à 1 500 dans l'amendement CD768. Les installations photovoltaïques peuvent en effet être rentables avec des surfaces largement inférieures à 2 500 mètres carrés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Les installations d'agrivoltaïsme doivent être réversibles. On pourrait envisager grâce à un sous-amendement que cela soit aussi le cas pour les parkings, afin de pouvoir envisager d'autres aménagements ultérieurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Il ne faut pas opposer souveraineté alimentaire et indépendance énergétique. Les terres agricoles doivent être préservées, ce qui justifie la réversibilité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Je suis étonnée par le contenu des débats. Je pensais qu'on allait s'occuper de sauver le système de retraite par répartition. On a affaire à une série d'amendements qui visent à créer des taxes et à augmenter les prélèvements. Qui va les payer ? Le premier réflexe d'un magasin de produits alimentaires va être de répercuter ces taxes sur les prix. En gros, vous proposez de financer les retraites par la baisse du pouvoir d'achat ! Il me semble plus intelligent de travailler un peu plus, mais en préservant le pouvoir d'achat des retraités comme des salariés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023
En raison de la baisse du débit des cours d'eau, le préfet de l'Ardèche a placé les bassins-versants de la Cance et du Doux en situation d'alerte. C'est inédit. Nous avions l'habitude des sécheresses estivales et on faisait avec. Mais en raison du dérèglement climatique, l'hiver devient aussi une saison sèche. La question de l'accès à l'eau et de sa gestion devient primordiale pour l'ensemble de nos concitoyens, et tout particulièrement pour les agriculteurs. Il y va de la survie des filières agricoles et de notre souveraineté alimentaire. La France importe déjà 40 % des légumes et 60 % des fruits consommés. Cette dépendance ne peut nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
Laurence Heydel Grillere, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
Laurence Heydel Grillere, co-rapporteure
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Laurence Heydel Grillere, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
Laurence Heydel Grillere, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
Laurence Heydel Grillere, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
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Laurence Heydel Grillere, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/05/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Cette proposition se fonde sur la réalité observée sur le terrain dans le département dont je suis élue. Peut-être est-ce une erreur d'interprétation de ma part et je suis prête à retirer l'amendement, mais je souhaiterais que cette disposition s'applique sur le terrain.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Il vise à ce que soient laissées ouvertes, sans qu'il soit nécessaire de demander, comme c'est actuellement le cas, une autorisation de défrichement, les nombreuses pistes créées pour donner accès aux foyers des incendies de l'été 2022.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Si la mortalité est plus importante dans les zones rurales, il n'est pas possible d'en tirer la conclusion que cela est lié à la qualité de l'air. La coexistence de deux phénomènes n'implique pas leur corrélation. J'invite les députés à bien analyser les données et à s'interroger sur leurs interactions réelles. La science, sur ce point, apporte une véritable plus-value.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/05/2023
Le texte qui nous est présenté propose une gestion différenciée des compétences eau et assainissement. Ce sujet fait l'objet d'un fort intérêt de la part des élus locaux. Il est très sensible dans nos territoires car l'eau est un bien commun dont nous avons tous besoin au quotidien. Lors de la sécheresse de 2022, près de 700 communes ont subi des ruptures d'approvisionnement en eau, plus de 600 arrêtés de restriction ont été pris par les préfets et plus de 500 communes ont dû être alimentées par camions-citernes. Après la sécheresse hivernale, nombre de départements sont déjà classés en « vigilance », « alerte » ou « alerte renforcée ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/05/2023
La proposition de loi tend à remettre en cause le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, échelon choisi par le législateur pour remédier aux difficultés liées à l'émiettement des services d'eau et d'assainissement sur l'ensemble du territoire. Afin de ne pas déstabiliser les organisations existantes et de prendre en compte les préoccupations exprimées par les élus, ainsi que les difficultés rencontrées dans certains territoires, le cadre de l'exercice de ces compétences a été assoupli à plusieurs reprises. À travers cet amendement, nous proposons d'aller encore plus loin dans l'assouplissement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2023
L'atteinte de nos objectifs climatiques suppose que nous agissions tous, et que chacun identifie les priorités et sache quelles actions engager. Si les particuliers connaissent bien l'Ademe, les élus locaux, en particulier des territoires ruraux, n'ont que peu de relations avec elle, si ce n'est aucune. Quelles relations l'Ademe pourrait-elle bâtir avec les petites collectivités rurales pour les accompagner dans la transition écologique, vers plus de sobriété énergétique ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2023
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Dans le contexte d'épuisement des ressources, le recours aux matières premières du recyclage est indispensable et jouera un rôle de plus en plus prépondérant, notamment pour fournir des matériaux recyclés moins émetteurs en CO2 que les matières premières extraites. L'article 8 omet les installations de recyclage des chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable, ce qui ne permettrait pas de prendre en compte l'entièreté des chaînes de valeur. L'industrie du recyclage est un acteur incontournable de la transition écologique de l'industrie française, aussi l'amendement tend-il à inclure le ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Je retire mon amendement, même si mon idée n'était pas de laisser les banques choisir mais d'établir une liste par décret.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Il s'agit de préciser que les éventuelles préférences en matière de durabilité doivent être recueillies après avoir défini le profil d'investisseur.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Cet amendement rédactionnel propose que seul le représentant légal puisse choisir un niveau de risque plus élevé, le titulaire du contrat étant mineur. Ce n'est pas à un gamin de le faire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Aux termes de l'alinéa 19, les droits constitués ne peuvent être liquidés ou rachetés, même partiellement, avant l'âge de 18 ans qu'en cas d'invalidité du titulaire ou de décès de l'un de ses parents. Cependant, aucun pourcentage d'invalidité n'est mentionné : je propose donc que ce taux soit fixé par décret.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Le projet de loi vise un double objectif : accélérer nos efforts, entamés depuis 2017, en faveur de la création d'emplois industriels et faire de l'industrie française un levier de réduction de notre empreinte carbone. Dans la continuité des plans « France relance » et « France 2030 », il s'inscrit dans une stratégie qui a déjà commencé à porter ses fruits, en permettant notamment de créer quatre-vingts usines. Nous devons accélérer, tout en tenant compte de la décarbonation de nos industries, nécessaire au respect de nos objectifs environnementaux. L'article 1er bis A ajouté par le Sénat rejoint sans nul doute notre ambition de définir une ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Mon amendement vise à modifier l'intitulé du titre III, afin d'insister sur l'aspect inclusif des objectifs environnementaux qu'il fixe. Le projet de loi s'articule autour de trois exigences : faciliter, favoriser et financer les industries vertes. Il ne s'agit pas de favoriser une industrie plus qu'une autre, voire d'en stigmatiser certaines. Toutes les industries ont un rôle à jouer pour réduire notre empreinte carbone et lutter contre le changement climatique. Comme j'ai pu le constater en discutant avec les industriels de mon territoire, le terme d'« industrie verte » peut laisser penser que les industries dites « brunes » n'y ont pas leur place. Tout ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
L'article 15 prévoit une obligation de référence générale pour les unités de compte ayant obtenu les labels ISR (investissement socialement responsable) ou Greenfin dans les contrats d'assurance-vie. Or ces labels concernent un nombre restreint d'entreprises industrielles. Le premier est utilisé pour les entreprises cotées et l'immobilier, tandis que le second porte uniquement sur les actifs verts. Que fait-on des autres entreprises, notamment les PME et ETI, qui ont besoin de se verdir ? Elles doivent pouvoir bénéficier de ce type de fonds – les Français y sont très favorables. Plutôt que de créer un label, ce qui prendrait deux ans, il est ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Il s'agit de préciser que ce sont bien les parents qui ouvrent le plan d'épargne.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
L'adoption de cet amendement du rapporteur ferait tomber mon amendement CS1219, qui vise à réécrire l'alinéa 18 afin de rendre plus souple la procédure de clôture d'un plan d'épargne avenir climat. Dans la rédaction actuelle, ce plan peut n'être pas clôturé avant les 25 ans du titulaire, bien que des déblocages exceptionnels soient possibles avant cet âge. Avec mon amendement, le titulaire pourrait faire le choix de clôturer son PEAC, selon sa date d'ouverture, entre 18 et 25 ans – une tranche d'âge pendant laquelle les besoins de fonds sont différents d'un jeune à l'autre. La possibilité donnée au titulaire de clôturer son plan d'épargne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2023
Vous avez soulevé de nombreux espoirs chez les élus locaux, dont je fais partie. En Ardèche, de nombreux territoires cumulent plusieurs complications, par exemple des problèmes de zone blanche téléphonique et numérique, de manque de soignants et de logements, d'eau ou de mobilité contrainte, la voiture étant le seul mode de déplacement. Comment les élus locaux pourront-ils se saisir de ce plan pour faire avancer leurs projets ? Comment seront-ils accompagnés pour affronter concrètement cette multiplicité de contraintes ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 12/07/2023
M. Meynard, vous avez donné des chiffres sur l'évolution des surfaces agricoles à l'échelle française. Sauf erreur de ma part, vous avez fait référence aux chiffres du recensement général agricole (RGA) de 2010, pour évoquer l'augmentation des surfaces des grandes cultures, notamment des céréales, du maïs et du colza. J'avais étudié le sujet il y a quelque temps en utilisant également les chiffres du RGA de 2020 et ceux publiés par l'Agreste lors des années précédentes. Or j'avais constaté, pour cette dernière période, et à rebours de vos constats, une baisse de la surface des grandes cultures, notamment de maïs. Comment concilier ce ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 20/07/2023
De nombreuses molécules sont utilisées à l'échelle de la planète, bien au-delà des pesticides. Est-il possible de différencier les impacts des unes et des autres, par exemple pour distinguer les métaux lourds des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ou des médicaments ? Ensuite, des travaux similaires aux vôtres sont-ils conduits dans les autres pays d'Europe ? Vous avez déjà répondu à cette question en partie, mais d'autres pistes sont-elles explorées, y compris en dehors de l'Europe ? On sait qu'une bonne partie de notre alimentation est d'origine extra-européenne. Je souhaite également revenir sur cette norme de 0,1 microgramme que vous ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 20/07/2023
Je voulais mettre en perspective le choix fait par les États-Unis à l'époque d'adopter un raisonnement par molécule, sans mettre en avant un seuil global comme nous l'avons fait. Le seuil de détection est un chiffre qui n'a pas vraiment de valeur scientifique ; il faudrait sans doute l'abaisser pour certaines molécules. Faut-il continuer à travailler avec ces seuils ou faut-il aller vers un autre système ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 13/07/2023
Certaines molécules sont interdites chez nous mais autorisées dans d'autres pays. Que pensez-vous de cette situation ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 20/07/2023
Si je vous pose la question, c'est parce qu'il y a eu des polémiques sur ces différences de formulation et leur impact sur la santé. Nous avons vraiment besoin que la science nous dise s'il y a une réalité derrière cette polémique.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 13/07/2023
Je vous remercie pour vos interventions. M. Durand, vous avez évoqué le nombre de substances autorisées en Europe. Pouvez-vous nous fournir des éléments complémentaires sur les différences entre les pays de l'Union, mais également sur ce qui se fait à l'échelle mondiale ? Je m'interroge également sur les quantités. Pendant longtemps, le diméthoate a été utilisé pour le traitement des cerises avant d'être interdit en 2016. Aujourd'hui, les produits alternatifs utilisés pour les cerises sont plus moins efficaces et il en faut plus. J'émets donc quelques doutes sur l'indicateur relatif à la quantité. Vous avez parlé de pesticides de synthèse et ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 13/07/2023
Je vous remercie pour votre intervention. Vous avez indiqué que le déclin de la biodiversité était multi causal. Vous souligniez ainsi que la pollution chimique était une cause de même rang que le changement climatique. Vous évoquiez non seulement les pesticides mais également l'ensemble des pollutions chimiques. Est-il possible de hiérarchiser les pollutions chimiques, pour voir la part des utilisations par secteur, dont celle de l'agriculture ? Par ailleurs, on ne trouve que ce que l'on cherche. Qu'en est-il de l'effet cocktail ? Enfin, certaines molécules sont interdites chez nous mais autorisées dans d'autres pays. Comme on sait que rien ne se perd, ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 20/07/2023
On sait que les pesticides ne sont jamais appliqués seuls mais en formulation. Ces formulations étant très différentes d'un pays à l'autre, avez-vous tenu compte de ces différences de formulations dans votre expertise ? Dans le cadre du glyphosate, une étude indique ainsi que les formulations utilisées dans les pays d'Amérique du Sud sont très différentes de celles employées chez nous, avec des impacts sur la santé également très différents. Ensuite, vous avez évoqué les conséquences de ces molécules sur la santé. Est-il possible d'établir une hiérarchisation ? Pour ma part, j'aimerais obtenir un gradient sur les comportements volontaires de ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 06/09/2023
Je vous remercie pour vos interventions. J'ai noté que « l'indice pesticides » avait diminué de 20 % depuis 2008 mais vous avez précisé qu'il ne tenait pas compte de tous les produits de transformation. Est-ce qu'il intègre tous les produits de formulation ou est-il centré sur la matière active, sachant qu'aucun pesticide n'est vendu sans produits de formulation et que malheureusement on ne s'intéresse jamais à ceux-ci ? Vous avez également évoqué les notions de seuil, notamment celui de 2 microgrammes par litre. Quelle est votre opinion sur cette valeur liée à des seuils de détection et qui n'a pas été établie sur la base de la toxicité sur ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 06/09/2023
Vous avez parlé de 300 000 points de prélèvement, et expliqué qu'ils étaient choisis en tenant compte de ce que vous savez du territoire. Peut-on conclure que le tableau général est sans doute moins noir que celui que vous présentez ? Comment procède-t-on dans les pays voisins ? Choisit-on aussi de surveiller certaines molécules, ou bien les pratiques sont-elles différentes, et cela change-t-il l'interprétation des résultats ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2023
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Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 07/09/2023
Vous avez évoqué l'incapacité de l'OFB à attribuer l'intégralité des financements sur une année et le fait que le résidu retourne au pot commun. Ces dysfonctionnements sont-ils spécifiques à ces sujets ou les retrouve-t-on ailleurs ? S'agissant de la stratégie, je partage les éléments que vous avez évoqués, notamment la notion de segmentation territoriale, l'importance que toute la chaîne supporte les externalités négatives ou l'idée d'alléger la fiscalité des acteurs allant dans le sens attendu. Enfin, vous évoquez la nécessité d'agir à l'échelle européenne, en allant dans le sens d'un alignement des grandes politiques. Or la PAC ...
