Il n'y a pas de financements !
Et alors ? Quel est le problème ?
C'est normal !
Arrêtez de donner des leçons !
Il s'agit ici d'un amendement rédactionnel. En effet, le terme « âgé » est beaucoup trop vague. On ne trouve nulle part de définition des mots « salariés âgés ». En matière de gestion de carrière, un salarié est considéré comme âgé à partir de 45 à 50 ans – 49,6 ans selon une étude récente. L'amendement vise à entériner qu'à 50 ans, le salarié est officiellement reconnu comme salarié âgé.
Assumez vos convictions !
Voynet, vous la connaissez quand même !
Il y a les élections pour cela !
Vous dites trente ans en brandissant quatre doigts ! Vous ne savez pas compter !
Il s'agit de revenir à la rédaction de l'article 9 bis introduit par le Sénat afin de prendre en compte de manière claire les effets du dérèglement climatique sur les installations nucléaires.
Il s'agit de rétablir la rédaction du Sénat en spécifiant, pour plus de clarté, les risques liés à la cyberactivité malveillante.
Cet amendement vise à réintroduire une disposition votée au Sénat mais supprimée en commission afin d'informer plus en amont les départements et les régions dans le cadre de la réalisation des réacteurs électronucléaires qualifiés de projets d'intérêt général, en application de l'article 2 du présent projet de loi. Une telle démarche d'information est très simple et n'occasionnera pas de lourdeur administrative excessive. Au vu des compétences des départements en matière de routes ou de sécurité incendie, et compte tenu des implications en termes d'équilibre territorial au niveau régional, il apparaît pertinent d'informer ces collectivités plus ...
Cet amendement a pour premier signataire M. Breton. Comme vous le savez, dans un projet d'avis récent, la Haute Autorité de santé (HAS) a estimé que la situation sanitaire justifie la levée de l'obligation vaccinale, ouvrant ainsi la perspective d'une réintégration du personnel suspendu. Nous proposons donc de permettre aux soignants non vaccinés qui seraient volontaires pour participer aux activités du centre de santé du village olympique et paralympique de le faire.
Il est essentiel, par souci de transparence, que les délais d'obtention d'une date de passage de l'examen soient indiqués pour chaque département sur la plateforme numérique nationale d'information prévue à l'alinéa 2. Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit, en commission, que la plateforme proposerait un renvoi vers un site précisant ces informations. Je pense qu'il est préférable que tout figure sur le même site pour une meilleure information de nos concitoyens.
À l'alinéa 1, l'amendement vise à insérer les mots « des élus des communes forestières » après le mot « groupements ». En effet, les élus des communes forestières doivent être consultés et associés à l'élaboration de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Étant pleinement concernés, ils ont évidemment un rôle majeur à jouer dans ce domaine.
Cet amendement dû à Nicolas Ray vise à insérer à l'alinéa 1, après le mot « agriculture », les mots « des représentants des établissements commerciaux recevant du public ». Les forêts constituent un important levier de développement touristique ; les parcelles boisées ou leurs abords voient s'implanter de nombreux établissements tels que campings, gîtes, centres équestres, parcs de loisirs ou restaurants, dont l'activité économique contribue à l'attractivité des territoires. Il conviendrait donc de les associer à l'élaboration de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.
Défendez donc les victimes !
Ce week-end, il n'y a pas eu de dérives du tout !
C'est vous qui avez utilisé le mot « détestable », pas lui !
Pas sur vos bancs !
Par cet amendement de mon collègue Ian Boucard, nous proposons de raccourcir de deux ans à un an le délai accordé au Gouvernement pour publier l'ordonnance visant à réécrire la partie législative du code de procédure pénale. Compte tenu de l'importance, pour l'efficacité de la justice, de la réforme de la procédure pénale, il est primordial que le Gouvernement publie cette ordonnance dans un délai raisonnable, d'autant que les travaux en la matière sont menés depuis suffisamment de temps – les états généraux de la justice ont été lancés en octobre 2021.
Il est nécessaire de développer la vaccination contre le papillomavirus pour agir efficacement dans le domaine de la prévention. Faciliter l'accès à cette vaccination est donc utile pour améliorer la santé de la population. Cet amendement déposé par mon collègue Descoeur vise donc à étendre le champ des participants à cette campagne en y incluant les étudiants en médecine de deuxième cycle, comme lors de la campagne de vaccination contre le covid-19.
Si l'enfant prend des coups, il prend des coups, point !
C'est faux, parce que la justice est beaucoup trop lente !
On n'a rien dit !
Donc, tout va bien !
On ne comprend rien !
Comme les Ouzbeks !
Pourquoi ne l'avez-vous pas encore fait ?