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Florent Boudié Je crains qu'il ne faille prendre votre intervention pour ce qu'elle est : une capsule vidéo de plus affichée sur les réseaux sociaux, qui viendra alimenter le feuilleton un peu pitoyable qui porte, hélas, votre prénom.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Ne parlez pas pour tous les députés de gauche !

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Ça se voit !

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Ce n'était pas le sujet du texte.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Je vous remercie, madame la députée, pour cette présentation tout à fait apaisante.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Nous suivons le député Éric Ciotti quand il s'inscrit dans la trajectoire budgétaire de la Lopmi, monsieur Iordanoff.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Dans le cas contraire, nous rejetons ses amendements – c'est d'ailleurs ce qui va se produire, cher Éric Ciotti, comme pour tous les amendements déposés par votre groupe. L'ensemble de vos amendements aboutiraient à 12 milliards d'euros de crédits supplémentaires : cela manque de sérieux budgétaire. De même, madame Ménard, chacun de vos amendements a été l'occasion de demander des crédits supplémentaires, soit 7,6 milliards d'euros au total : c'est considérable. Cela nous ferait sortir de la trajectoire budgétaire ; aussi mon avis est-il défavorable sur tous ces amendements.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Ce sont des appels qui coûtent très cher !

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Je veux dire à M. Lucas qu'il se trompe : nous sommes à parité. N'oubliez pas, en effet, que Sacha Houlié et moi-même, qui siégeons sur les bancs des commissions, avons été membres de la même formation politique – je le dis avec beaucoup d'émotion, mais je n'ai aucun regret de l'avoir quittée.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié J'habite dans un village qui compte 602 habitants et se situe à une heure et demie de Bordeaux. Je comprends donc très bien ce que vous voulez dire. Vous ne demandez pas un assouplissement, mais la suppression pure et simple du programme 751 Structures et dispositifs de sécurité routière, la disparition complète de tous les dispositifs de sécurisation routière en France. Ça n'est pas raisonnable du tout. Je vous rappelle que 89 % des recettes des fameux radars – car il s'agit d'un amendement antiradars –…

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié …sont attribuées à la sécurité routière. L'avis de la commission est donc défavorable.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Quel est le rapport avec l'amendement ?

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Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Vous vous souvenez, monsieur Naegelen, que l'été dernier, dans un enthousiasme majoritaire – hélas ! –, l'Assemblée nationale a repoussé le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021. Or l'objectif d'une loi de règlement est de faire le partage entre les engagements et l'exécution. Monsieur Naegelen, vous êtes donc parfaitement justifié à réclamer qu'un tel partage soit fait, mais c'est justement l'objet de la loi de règlement. Du reste, le Gouvernement est appelé, dans l'hémicycle et en commission, de façon très régulière, à justifier les dépenses qu'il a engagées et les politiques qu'il mène. Ainsi, nous ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail

Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié L'amendement, rédactionnel, concerne le titre II.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail

Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié L'article 3, dans la rédaction issue de la commission des lois, inclut les jetons non fongibles. Néanmoins, nous comprenons votre préoccupation. Si votre amendement est satisfait, l'ajout que vous proposez est superfétatoire ; s'il ne l'est pas, cet ajout est utile et, dans ce cas, j'émets un avis favorable.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail

Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Madame Martin, je comprends mal votre argumentation : vous vous félicitez du dispositif de saisie des actifs numériques tout en souhaitant lui opposer le droit de propriété, ce qui est surprenant. Le droit de propriété n'est pas absolu, sinon aucune saisie ne serait possible, y compris sur compte bancaire.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail

Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Vous me répondrez plus tard, chère collègue. Malgré le droit de propriété, on peut nationaliser, imposer un prix unique, et – fort heureusement – procéder à des saisies d'actifs numériques ou numéraires. Par conséquent, avis défavorable.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Avis favorable.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Cher Ugo Bernalicis, comme la vie est simple avec vous ! On crée un fonds national, et puis on crée un impôt supplémentaire.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Et ça, ça marche : les cybercriminels, partout dans le monde, se mettent à trembler de peur ; ils se disent qu'en France, il y a un fonds national et une collecte d'impôts !

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié « N'attaquons surtout pas les entreprises françaises ! », s'exclament-ils. Arrêtez de plaisanter.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Vous écrivez aussi, dans votre exposé sommaire, que le projet de loi ne prévoit « aucune disposition pour améliorer les opérations d'investigation des autorités de police, de justice et de gendarmerie ». Mais alors votez, dans quelques instants, les dispositions relatives à l'enquête sous pseudonyme ! Voilà des moyens d'investigation supplémentaires. Votez l'article qui élargit les techniques spéciales d'enquête ! Ce sont encore des moyens d'investigation supplémentaires. Votez l'article 10 qui crée la fonction d'assistant d'enquête, ce qui permettra de décharger nos agents de police judiciaire (APJ) et nos officiers de police judiciaire (OPJ), donc de ...

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Il est favorable, et il en sera de même – je le dis tout de suite – pour les amendements identiques qui suivent, les n° 1294 et 1297, qui vont dans le sens des indications que j'ai données lors de la discussion sur l'article.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié C'est un terme très large, qui permet finalement de couvrir toutes les hypothèses que vous avez mentionnées il y a quelques instants, et de retenir le moment où la victime se sent telle, l'attaque ayant été constatée. Nous allons même aller plus loin : les amendements identiques n° 1295 et 1298, respectivement dus à M. Latombe et à M. Naegelen, préciseront que le délai commence lorsque la victime a « connaissance de l'atteinte ». C'est encore plus précis ! S'agissant du délai, celui de vingt-quatre heures nous paraissait trop court, je l'ai dit tout à l'heure. L'avalanche d'amendements – tout à fait justifiés, en tout cas pour certains d'entre eux – ...

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Une semaine !

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié C'est une proposition !

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié En matière de cybercriminalité, attendre deux ans, c'est s'exposer à devoir faire de l'archéologie numérique : il faut aller beaucoup plus vite. Nous devons donc adopter un dispositif immédiatement applicable. Avis défavorable.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Votre présentation ne reflète pas du tout le contenu de l'amendement, sans quoi j'aurais pu y être favorable. L'amendement vise à conditionner le versement de la somme prévue dans la clause assurantielle au fait que « l'entreprise concernée a mis en ?uvre des moyens de lutte appropriés contre les cyberattaques ». Contrairement à ce que vous indiquez, une TPE ou une PME, n'étant pas forcément en mesure de se doter de moyens de protection contre les cyberattaques, serait pénalisée par l'adoption de cet amendement, là où une grande entreprise disposera des moyens requis. Je rappelle en effet que, si 84 % des grandes entreprises ont adopté des mesures de ...

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Je comprends que l'on veuille donner du temps, en particulier pour que les assureurs et les entreprises elles-mêmes puissent préparer la mise en application du dispositif. Cependant, la date que vous avez fixée, au 1er janvier 2024, me semble trop tardive, pour reprendre l'argument que j'ai avancé tout à l'heure à propos d'un amendement de nos collègues du groupe LFI – NUPES. Un tel délai serait même sans doute contre-productif. Toutefois, si vous me le permettez, madame la présidente, je suis prêt à rectifier l'amendement, afin de fixer une entrée en vigueur de l'article quelques semaines après la promulgation de la loi, ce qui laissera un temps de latence.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Oui, une période de trois mois me semble une très bonne solution.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Par cet amendement, M. Bothorel propose une entrée en vigueur du dispositif prévu à l'article 4 au 1er janvier 2024. Je suggère de la fixer plutôt trois mois après la promulgation de la loi.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Dans ce cas, l'entrée en vigueur de l'article 4 restera immédiate. Avis défavorable à l'amendement.

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Florent Boudié Des explications !

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Bah oui !

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié L'autorisation par le juge d'instruction ou le procureur de la République est prévue dans ce cas aussi !

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Florent Boudié Défavorable.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Votre amendement nous a permis de vérifier que l'ONF pourrait, bien sûr, intégrer le réseau radio du futur. Il est donc satisfait et je vous invite à le retirer ; à défaut, avis défavorable.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Vous faites référence à la liste que nous avons adoptée, sur votre proposition, en commission, et qui figure dans le rapport annexé. Elle n'a aucune portée normative, uniquement une portée indicative. Si, pour satisfaire des élans bien compréhensibles, vous souhaitez que nous ajoutions dans le texte de loi que l'ONF sera éligible au réseau radio du futur, pourquoi pas ? Je vous dis simplement que c'est le cas. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Favorable.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Quelle caricature !

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Ça, c'est bien !

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Pardonnez-moi, madame Faucillon, il m'arrive de confondre les orateurs. Nous avons réuni des associations : Fondation des femmes, Stop harcèlement de rue, Resonantes, et Womenability. La Fédération nationale Solidarité femmes ne pouvait pas participer à cette audition, mais elle nous a écrit ses recommandations. Sans exception, toutes ces associations qui viennent en aide aux femmes au quotidien nous ont dit que la possibilité ouverte à l'article 6 était un progrès !

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