Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 547 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2022
Fadila Khattabi Je remercie ceux qui m'ont renouvelé leur confiance. C'est pour moi un grand plaisir et un grand honneur de continuer à présider cette très belle commission. Je le dis aux visages connus et aux nouveaux auxquels je souhaite la bienvenue, mon état d'esprit reste le même : j'aurai toujours à cœur de préserver un bon climat, de permettre à chacun de se sentir représenté et écouté ainsi que de veiller au respect mutuel. Je salue les services de l'Assemblée nationale dont le travail de qualité nous est ô combien précieux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2022
Fadila Khattabi Mes chers collègues, le premier texte dont notre commission sera saisie durant cette législature est, comme vous le savez, le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, inscrit à l'ordre du jour de la séance publique à compter du 18 juillet. Dans cette perspective, et compte tenu aussi de la prise en compte du temps de discussion de la motion de censure en séance la semaine prochaine, j'ai indiqué hier en réunion de bureau que la commission devra commencer ses travaux le 11 juillet, avec sans doute à 16 heures la discussion générale puis à 21 heures le début de l'examen des articles, qui se poursuivra le mardi et le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2022
Fadila Khattabi Ce calendrier vous sera confirmé au travers de la convocation qui vous sera adressée dès demain. Comme je l'ai également indiqué hier au bureau, je rappelle que les règles habituelles de recevabilité s'appliqueront à ces amendements, en particulier celles des articles 40 et 45 de la Constitution. Je conviens qu'elles ne sont généralement pas agréables, ni pour vous, ni pour moi, mais elles s'imposent à nous et il nous faut donc les respecter. Et comme je m'y suis engagée à l'occasion de la réunion du bureau, je continuerai à m'efforcer d'appliquer avec discernement les dispositions de l'article 45. Par ailleurs, si le bureau a reconduit hier les temps de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2022
Fadila Khattabi Je souscris à cette appréciation : nous travaillons dans des délais extrêmement contraints, mais ils sont dictés par les très fortes attentes des Français. J'ai repoussé autant que possible le délai de dépôt pour que chacun puisse accomplir son travail.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2022
Fadila Khattabi Deux minutes sont allouées, sans changement par rapport à la précédente législature.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2022
Fadila Khattabi Nous venons à peine d'installer la commission des affaires sociales pour cette législature, et nous sommes déjà au travail. Je me réjouis de constater qu'une proposition de loi a déjà été déposée, qui nourrira le débat sur le projet de loi du Gouvernement en matière de pouvoir d'achat.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2022
Fadila Khattabi J'ai bien pris note des positions de chacun. Je précise que le bureau de la commission a souhaité que, pour des textes importants tels que celui‑ci, la commission désigne rapidement le commissaire auquel il reviendra de procéder avec le rapporteur à un bilan d'application de la loi six mois après sa promulgation. Cette nomination ne préjuge en rien de la décision ultérieure du bureau d'engager, ou non, un contrôle d'application. Je rappelle que le commissaire chargé de cette mission avec le rapporteur de la majorité doit obligatoirement appartenir à un groupe d'opposition. Sa désignation interviendra la semaine prochaine.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Fadila Khattabi Dix-sept députés ont demandé à intervenir. Il est vingt‑trois heures treize. Nous avons la chance de pouvoir entendre les réponses de quatre ministres. Mes chers collègues, je vais donc vous demander de bien vouloir être très concis et de poser directement vos questions, afin que les ministres aient le temps de vous répondre. Je vous propose d'intervenir chacun pour une minute. .
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Fadila Khattabi Votre question, monsieur le député !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Fadila Khattabi Je ne vois pas quelle est la question.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Fadila Khattabi Comme l'a décidé le bureau la semaine dernière, il revient à la commission de désigner au stade de l'examen en première lecture le commissaire qui procèdera, avec la rapporteure, à un contrôle de l'application de la loi. Cette nomination ne préjuge aucunement de la décision ultérieure du bureau d'engager, ou non, un contrôle d'application. Le commissaire chargé de cette mission doit obligatoirement appartenir à un groupe d'opposition dès lors que la rapporteure appartient à la majorité. Le bureau a également décidé que les missions d'information, de façon générale et donc notamment en matière de contrôle et d'évaluation, feraient l'objet d'une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Fadila Khattabi Je prends note de vos propos mais je crains que vous ne qualifiiez tous nos textes à venir de bricolages, auquel cas nous ne trouverons jamais de rapporteur d'application !
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Fadila Khattabi Ce texte sera l'occasion de la déconjugalisation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Fadila Khattabi Nous savons tous que cela viendra dans un avenir proche. Mais c'est maintenant que nous devons désigner un rapporteur d'application. Je constate que la candidature de notre collègue Stéphane Viry rencontre l'assentiment de tous.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Fadila Khattabi Il s'agit du premier amendement adopté par notre commission pour cette législature.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Fadila Khattabi Ces miettes s'élèvent tout de même à quelques milliards d'euros.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Fadila Khattabi Ne vous excusez pas d'être communiste, monsieur Dharréville !
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Fadila Khattabi Il y a donc consensus sur les points suivants : un amendement par groupe, une date d'entrée en vigueur en 2023, ne pas faire de perdants.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Fadila Khattabi Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique à compter du 18 juillet prochain, ce qui nous conduit à l'examiner en commission dès cette semaine. Saisie au fond, la commission des affaires sociales a décidé de déléguer à la commission des affaires économiques les articles relevant de sa compétence. Nos deux commissions se retrouvent ce soir pour l'audition des ministres, que je remercie d'avoir répondu à notre invitation. Elles continueront de travailler parallèlement et, bien sûr, efficacement sur l'examen des articles. Comme l'indique son titre, le texte que nous sommes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Fadila Khattabi Nous en venons à l'examen du projet de loi, qui sera discuté en séance publique à partir du lundi 18 juillet. Pour mémoire, notre commission a délégué les articles 6 à 19 – relatifs à la consommation, au logement et à l'énergie – à la commission des affaires économiques qui, quoique formellement saisie pour avis, les examinera comme si elle en était saisie au fond. Conformément à l'usage respecté depuis que cette procédure est en vigueur, il nous reviendra d'adopter sans modification les rédactions qu'elle aura privilégiées pour ces dispositions. Je vous propose, compte tenu du déroulement de nos travaux, d'accueillir demain, à neuf heures ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Fadila Khattabi Je prends note de vos remarques. Je me borne à appliquer la Constitution. Nous avons cinq ans pour travailler, monsieur Ruffin, pour agir au service des Français.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Fadila Khattabi Nous poursuivons l'examen des articles du projet de loi portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat. Il nous reste 134 amendements à examiner, en incluant ceux déposés par la commission des affaires économiques sur les quatorze articles que notre commission lui a délégués, et qui sont relatifs à la consommation, au logement et à l'énergie. Je souhaite la bienvenue aux deux rapporteures de la commission des affaires économiques, Mme Sandra Marsaud et Mme Maud Bregeon. Je rappelle que, conformément à l'usage observé depuis que cette procédure a été instituée, il nous appartient de reprendre sans modification les amendements adoptés par ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Fadila Khattabi Merci, mesdames les rapporteures de la commission des affaires économiques. Nous en revenons aux articles du texte dont nous sommes saisis au fond.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Fadila Khattabi Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, vous êtes la première personne que notre commission auditionne dans cette législature et nous sommes honorés de vous accueillir. Nous vous remercions d'avoir accepté ce rendez-vous, initialement programmé mardi dernier mais dont nous avons préféré qu'il se déroule à une autre date que l'examen en séance publique du projet de loi de finances rectificative. Nous recevrons rapidement vos collègues chargés du travail et des solidarités. Mais l'unanimité s'est faite pour vous entendre au plus vite, en particulier sur la situation des urgences, plus de deux ans après le début d'une pandémie qui a mis à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Fadila Khattabi Monsieur le ministre, nous vous remercions. Votre audition était consacrée aux services d'urgences : l'ancienne enseignante que je suis ne peut manquer de relever quelques hors-sujet ! Nous aurons l'occasion, dans les mois à venir, de vous entendre à nouveau.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022
Fadila Khattabi Je vous remercie, monsieur le ministre, pour la qualité de vos réponses.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022
Fadila Khattabi Monsieur le ministre, sachez que nous serons à vos côtés pour mettre en œuvre cette belle feuille de route, qui concerne notamment les personnes vulnérables.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
Fadila Khattabi Nous sommes nombreux à demander la parole. Nous en restons donc à un temps de parole de 4 minutes, comme nous l'avons déjà acté – cela me semble tout à fait convenable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
Fadila Khattabi C'est effectivement un sujet important. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Fadila Khattabi Si nous achevons l'examen du texte plus tôt, vous aurez plus de temps pour déposer des amendements mais je ne reviendrai pas sur la recevabilité des amendements sans lien avec le texte. Quant à l'article 40, il prévoit qu'un amendement est irrecevable s'il vise à créer une charge sans la compenser.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Fadila Khattabi Monsieur le rapporteur vous a déjà répondu sur ce point. Revenez à l'amendement, je vous prie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Fadila Khattabi Évitez je vous prie d'insulter les collègues. Notre débat a été jusqu'ici respectueux. On peut avoir un avis contraire au vôtre sans être pour autant traité de Playmobil. Je me croirais parfois dans une classe d'école...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Fadila Khattabi Vous avez la parole pour défendre votre amendement, monsieur Ratenon, j'espère que vous vous montrerez plus agréable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Fadila Khattabi J'ai pris note du souhait de M. le rapporteur.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Fadila Khattabi Par un courrier du 23 septembre, le président Jean-Paul Mattei a indiqué à la présidente de l'Assemblée nationale que le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) entendait retirer de l'ordre du jour de la journée qui lui sera réservée en séance publique, le 6 octobre, la proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple. La conférence des présidents du 4 octobre prendra acte de ce retrait. En conséquence, il n'y a pas lieu d'examiner le texte en commission cette semaine.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Fadila Khattabi Nous reprenons maintenant l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, que nous avions commencé cet après-midi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Fadila Khattabi Je me suis déjà exprimée tout à l'heure sur les questions d'irrecevabilité dans le cadre des articles 40 et 45 de la Constitution. Nous n'allons pas relancer un débat qui a déjà eu lieu.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Fadila Khattabi Les amendements auxquels vous avez fait référence n'ont pas été déclarés irrecevables. Ils ont été retirés par leurs auteurs.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Fadila Khattabi Vous êtes effectivement attendu pour le même exercice au Sénat. Je vous remercie pour la présentation de votre candidature et pour les réponses que vous nous avez apportées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022
Fadila Khattabi Je suis heureuse de retrouver la commission dès aujourd'hui, malgré l'absence de session extraordinaire, pour des travaux qui seront certainement nombreux et denses, passionnants et passionnés, dans une ambiance toujours conviviale et un état d'esprit toujours constructif. Dans cette période difficile, nous partageons tous le souci d'être utiles à nos compatriotes. Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, nous avons le plaisir de vous accueillir pour ce qu'il est convenu d'appeler votre feuille de route. Plus que jamais, l'emploi est au cœur des préoccupations des Français, donc de notre commission. Nous aurons prochainement à examiner ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022
Fadila Khattabi Nous poursuivons nos prises de contact avec les membres du Gouvernement dont le portefeuille intéresse particulièrement la commission des affaires sociales. Nous avons auditionné M. François Braun cet été, puis M. Olivier Dussopt la semaine dernière. C'est désormais à vous, monsieur le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, qu'il revient de nous présenter votre belle feuille de route, ainsi que votre méthode et vos perspectives d'action.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
Fadila Khattabi Nous entamons ce soir nos travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Cet exercice est, chaque année, l'un des temps forts de notre commission. C'est également un moment déterminant pour l'ensemble de nos concitoyens, tant les mesures que nous serons amenés à entériner visent à l'amélioration de leur quotidien. Le dépôt de ce texte intervient cette année beaucoup plus tôt que d'habitude. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Nous le devons à la loi organique du 14 mars dernier, adoptée à l'initiative de Thomas Mesnier : l'article L.O. 111-6 du code de la sécurité sociale dispose désormais que « le projet de loi ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Fadila Khattabi Je remercie les ministres pour la grande souplesse dont ils ont fait preuve afin que la présentation du texte puisse se dérouler dans de bonnes conditions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Fadila Khattabi Avant de commencer la discussion des articles du projet de loi, je vous indique que nous devrons examiner 135 amendements. Il avait été déposé 219 amendements mais dix ont été retirés par leurs auteurs, huit constituaient des injonctions au Gouvernement, prohibées par l'article 20 de la Constitution, cinq étaient des doublons et deux étaient de nature réglementaire. Sur les 194 amendements qui restent, j'ai pris la responsabilité, faute d'avoir reçu en temps utile l'avis du président de la commission des finances, de déclarer irrecevables onze amendements au titre de l'article 40 de la Constitution. Par ailleurs, quarante-huit amendements ne pouvaient être ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Fadila Khattabi Par courrier du 31 août dernier, la Première ministre a fait savoir à la présidente de l'Assemblée nationale que, conformément aux dispositions des articles L. 1313-4 et R. 1313-17 du code de la santé publique, la nomination de M. Benoît Vallet à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) était envisagée par le Président de la République. Nous sommes donc réunis ce matin pour émettre un avis sur cette proposition, conformément aux dispositions de l'article 13 de la Constitution. Il s'agit d'une première puisque c'est en vertu de la loi organique du 30 mars 2020 que la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Fadila Khattabi Nous en venons à la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation, qui sera examinée lors de la journée réservée au groupe Démocrate (MoDem et Indépendants), le jeudi 6 octobre, en séance publique. Le groupe Démocrate a demandé que ce texte soit examiné sous le régime de la procédure de législation en commission.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2022
Fadila Khattabi Merci pour cette très belle présentation et toutes vos préconisations qui n'auront pas manqué d'éclairer les commissaires que nous sommes. Je suis certaine également qu'elles auront suscité beaucoup de questions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2022
Fadila Khattabi Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2022
Fadila Khattabi Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Fadila Khattabi Vous êtes provocateur, monsieur Neuder. N'ouvrons pas un autre débat !
