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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…comme l'illustre cet amendement que je vous invite à adopter ensemble avec sérénité.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il s'inscrit dans la philosophie que défend le groupe socialiste depuis deux jours, à savoir qu'il n'y a pas de partage de la valeur – pas de partage de l'avoir – sans partage du pouvoir. Nous demandons simplement que les règles de l'intéressement soient conditionnées à la juste représentation du personnel dans les instances ad hoc. Je rappelle à M. Maillard, qui caricaturait les positions issues de nos rangs, que nous sommes le groupe qui a le plus fait pour réformer la gouvernance en entreprise : la société anonyme à participation ouvrière, qui permet le juste partage de la rente entre capital et travail ; la codécision et la codétermination ; le ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous sommes l'un des groupes qui associent le mieux le partage de la gouvernance à celui de la valeur,…
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Si le groupe Socialiste estime que des dispositifs souples et exceptionnels sont nécessaires afin que l'État puisse faire face à l'effet ciseau induit par l'indisponibilité du parc électronucléaire et les menaces sur nos importations de gaz naturel en provenance de Russie notamment, il considère qu'un tel outil doit faire l'objet d'un contrôle effectif, en particulier concernant la proportionnalité des décisions prises, qui passerait par l'élargissement par le Gouvernement de la mission de la CRE.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit d'une demande de rapport visant à étudier les conditions d'une généralisation de la tarification sociale dans les cantines. La restauration collective, ce n'est pas un petit sujet. Elle représente à elle seule 3 milliards de repas dans notre pays. Pour des millions d'enfants, souvent issus des milieux défavorisés, les cantines fournissent le principal repas équilibré de la journée, celui qui leur assurera une bonne santé. Mais le secteur va se trouver en difficulté en raison de l'inflation des prix alimentaires ; les collectivités territoriales prévoient à la rentrée des hausses tarifaires afin d'équilibrer leur budget. Les premières victimes ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Voilà un grand social-démocrate !
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Et sur le devoir de vigilance !
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Nous aurons beau ergoter, la seule question qui vaille, qui nous place à la hauteur des enjeux historiques, est la suivante : sommes-nous prêts à aimer l'Europe à en mourir ? Ce fut le cas, à la fin du XXe siècle, des militants de Solidarnosc en Pologne ou des démocrates grecs qui luttaient contre la dictature des colonels ; c'est aujourd'hui le cas du peuple ukrainien, héroïque dans sa défense de l'idéal européen.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Dans cette perspective, nous pouvons tirer un bilan contrasté de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Nous pouvons faire à l'envi l'inventaire des points positifs, en saluant l'effort accompli en matière de démocratisation de l'accès au numérique, de réciprocité commerciale dans l'accès aux marchés publics, de représentation des femmes au sein des conseils d'administration des grandes entreprises. Nous pouvons enfin souligner les premières amorces par le G7 d'une harmonisation fiscale européenne pour les grandes entreprises, pour laquelle il reste encore tant à accomplir. Mais n'oublions pas les zones d'ombre de ce bilan : les ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Dans le Pacte vert, nous voyons l'affirmation, au-delà de l'orthodoxie et des dogmes financiers libéraux anciens, de la capacité à investir dans les énergies du futur et dans la sobriété énergétique, autrement dit l'affirmation de notre souveraineté. Surtout, l'Union européenne, reprenant l'idée émise par François Mitterrand d'un second cercle européen, a très rapidement donné son feu vert aux candidatures de la Moldavie et bien sûr de l'Ukraine. Nous sommes prêts à accueillir d'autres pays encore afin d'étendre, à nos frontières, une ligne de défense forte. À cet égard, je veux saluer ici l'effort inédit de l'État, des collectivités et des ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Voilà l'Europe dans laquelle nous aimons vivre et que nous devons aimer à en mourir. Certes, cette Europe inachevée est menacée par les démocraties illibérales, par le retour d'une orthodoxie financière qui n'entend rien aux enjeux des investissements du futur et évidemment par la présence, aujourd'hui encore, de paradis fiscaux sur son sol. Sur les questions fiscales, nous appelons nous aussi de nos vœux des majorités qualifiées, avec des groupes pionniers, qui nous permettent d'avancer et de sortir de ces archaïsmes. L'Europe a trop souvent joué le rôle de l'idiot utile du libéralisme, entraînant les peuples vers des processus de normalisation totalement ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
En effet, aujourd'hui le monde est profondément interdépendant, la politique internationale est devenue une politique intérieure. Il y a trois ans, Enrico Letta expliquait qu'en 1950, à l'époque de Robert Schuman, l'Europe représentait un être humain sur cinq mais qu'en 2050 nous serions 5 % de l'humanité. Face aux enjeux du monde, nous devons nous en souvenir. Nous ne serons jamais une puissance comme les autres. Nous devons être une puissance éthique, unitaire, qui dialogue et coopère avec le monde.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Je le dis en tant qu'élu d'une Lorraine labourée par trois guerres, non loin de Colombey-les-Deux-Églises où, les 14 et 15 septembre 1958, Konrad Adenauer et Charles de Gaulle tressèrent le pacte d'une réconciliation possible entre deux peuples déchirés. L'affirmation européenne est plus que jamais la voie vers un avenir de paix. Cette Europe éthique a trouvé une traduction législative. Il s'agit de la loi relative au devoir de vigilance des multinationales, créée par la gauche et qui peut faire figure de modèle pour un projet européen qui mettrait en avant une nouvelle économie face aux enjeux du monde.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Ce n'est pas au niveau !
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
J'ai l'honneur d'être peut-être le premier à défendre un amendement venant de la gauche dont je suis certain que la majorité l'adoptera ,
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
tant il va dans le sens des déclarations que la Première ministre a faites en faveur d'un dialogue apaisé et fondé sur des éléments scientifiques. Nous proposons en effet la création d'un conseil d'orientation de l'assurance chômage qui, à l'instar du Conseil d'orientation des retraites (COR), serait un lieu de projection, de médiation, de temporisation, et qui nous permettrait de définir ensemble, avec toutes les parties prenantes, les orientations de société et les leviers économiques liés à l'assurance chômage. Si le principe de la création de ce nouvel instrument démocratique vous déplaisait, nous accepterions une proposition alternative consistant ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il vise à conditionner le bonus-malus à des critères de responsabilité sociale et environnementale. Cette tendance va croissant ; elle est inéluctable. Nous l'avons abordée à l'occasion de la loi « climat et résilience », des lois relatives aux entreprises, notamment la loi Pacte – relative à la croissance et à la transformation des entreprises : à chaque fois, de nombreux membres de la majorité et d'anciens ministres ont reconnu qu'ils avaient manqué d'audace sur le moment, mais que ce mouvement était irréversible. Ce soir, la chance nous est donnée d'adopter de simples critères de RSE, qui pourraient être soumis à l'avis du futur comité ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je suis heureux que le ministre délégué nous annonce l'arrivée d'un projet de loi sur le foncier agricole : le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire avait quant à lui évoqué un projet de loi relatif à l'installation des agriculteurs, dont il n'était pas certain qu'il contiendrait un volet foncier. Cette annonce du Gouvernement me satisfait totalement, monsieur Attal, c'est celle que nous attendions ! Nous allons avoir une grande loi sur le foncier ! Cela fait des années qu'elle est réclamée par la gauche et, avec elle, par tous ceux qui souhaitent une véritable politique en faveur de l'installation.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est un moment historique et votre annonce fera date, monsieur le ministre délégué. Quant à l'amendement proposé je m'en méfie, et mon groupe le combattra. L'air de rien, il organise en effet la financiarisation du foncier agricole. Toutes les études de long terme le soulignent : avec le pacte historique des jours heureux, le gaullisme social et les chrétiens sociaux ont organisé un marché régulé, dans lequel la loi du fermage instaure un ordre entre le capital et le travail, privilégiant l'esprit d'entreprise. Ceux qui reviennent sur cet édifice remettent en cause un pacte foncier essentiel à la prospérité de notre agriculture. L'agriculture permet un ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de ces amendements…
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous voterons donc pour cette mesure modérée. Je tiens toutefois à exprimer ici deux regrets. D'abord, dans ce contexte de crise, la profession, qui a inspiré ces amendements aurait dû, me semble-t-il, commencer par proposer des mécanismes de soutien à l'élevage. Qu'on souhaite amortir l'effet de l'enrichissement des céréaliers durant la période actuelle en lissant le mécanisme, on peut le comprendre.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
qui subissent de plein fouet la hausse des matières premières, l'enrichissement des uns faisant une partie de la pauvreté des autres.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Une remarque ensuite sur la tenue de nos débats.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Dès cet été, je m'étais exprimé au nom du groupe socialiste dans Libération.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Mais non, c'est faux !
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cela paraît raisonnable, dans la mesure où ils visent à indexer sur l'inflation le plafond de la DEP, mécanisme qui a permis de dépasser la DPA, laquelle avait un effet retors, puisqu'elle encourageait les investissements à des fins d'amortissement fiscal.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Mais notre première préoccupation devrait être d'aider les éleveurs laitiers et les producteurs de viande ,
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Or nous avons été incapables d'inventer un mécanisme fiscal ou de redistribution à la hauteur de ces enjeux capitaux pour l'avenir de cheptels et, plus largement, de l'agroécologie.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Au détour de certaines de leurs réponses, le ministre délégué et le rapporteur général nous ont gratifiés de saillies rhétoriques brillantes. Mais dans cette période d'immense inquiétude, je préférerais, pour ma part, qu'ils pratiquent une éthique du débat public.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je suis réconcilié avec le ministre délégué !
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je notais qu'en cette période de crise majeure, marquée notamment par l'accélération de la sécheresse, et au cours de laquelle nous avons perdu 650 000 têtes de bétail, avec des granges vides et 24 % des éleveurs qui ont jeté le gant depuis dix ans, une solidarité professionnelle était nécessaire, tout comme la contractualisation. Sur ce point, nous sommes d'accord. En revanche, il est scandaleux – et cela me choque profondément – qu'une partie de la profession ait inspiré cet amendement, si vaillamment repris ici, parce qu'il est totalement inadapté, et ce pour deux raisons. D'une part, les filières animales sont censées en bénéficier. Or, quand ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pour s'engager dans une contractualisation, il faut deux parties. La semaine dernière, nous avons rencontré le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, qui représentent l'ensemble du secteur. Lui-même nous a dit que ce dispositif le laissait dubitatif. Ensuite, lorsqu'on connaît les différences de revenus – issus du capital comme du travail – entre les diverses filières agricoles, il est choquant de demander un privilège fiscal pour encourager la solidarité. Pour paraphraser le ministre délégué ici présent, je dis oui à la solidarité mais pas si elle est financée sur le dos de l'État et des contribuables. Une vraie solidarité ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
En 1976, il n'a pas plu d'avril à octobre – j'étais alors enfant mais le souvenir est impérissable dans ma famille comme dans la grande famille paysanne. À l'époque, une telle situation paraissait exceptionnelle. Pour y faire face, deux solutions s'offraient à nous : la compétition ou la coopération. Les paysans de chez nous se sont réunis, ont fait le point au sein de chaque exploitation sur le nombre de bêtes et les besoins : cette démarche s'est traduite par ce qu'on a appelé, dans le langage populaire, la « bataille de la Marne », c'est-à-dire l'acheminement depuis la Lorraine jusqu'à la Champagne-Ardenne de milliers de tonnes de paille qui, une fois ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il y a également un lien entre la perspective européenne, qu'il faut reconstruire sans cesse, et la solidarité internationale qui nous donne un avenir commun avec les pays du bassin méditerranéen, les pays du Maghreb ou d'Afrique, afin de bâtir non pas tant la souveraineté – ce mot me rebute, qu'il vienne d'un côté ou de l'autre de l'hémicycle – que la sécurité et la coopération collectives permettant à tous les peuples de la terre d'acquérir un minimum de souveraineté, qui leur confère dignité et force.
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cette solidarité locale, territoriale, professionnelle, rurale, nationale et internationale mériterait une politique agricole commune plus verte et plus juste. Alors que l'essentiel du budget de la PAC a été renationalisé, vous admettrez, monsieur le ministre, qu'il y a pour le moins un paradoxe à européaniser, voire à internationaliser les débats relatifs à la révision de cette politique agricole commune : c'est pourquoi j'espère que nous aurons au moins l'occasion de corriger le tir dans le cadre du plan stratégique national (PSN) : si nous nationalisons les politiques publiques, nous devons pouvoir en débattre au sein de cet hémicycle. Pour en revenir à ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
de relever ensemble le défi posé par l'inflation en matière de restauration collective, afin que, cet hiver, aucun paysan ne souffre et qu'aucun gamin ne soit exclu de la sécurité alimentaire qui contribue à sa santé. Ces grands rendez-vous seront complétés par un appel urgent à remobiliser des moyens intellectuels et de développement au sein du Casdar, que vous pourriez déplafonner dès à présent, monsieur le ministre, afin d'accompagner les mutations en cours dans un contexte de crises multiples. Enfin, vous pourriez accorder à la forêt française les moyens de sa recherche, de son ingénierie et de son avenir non seulement en rétablissant les crédits ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
Pouvez-vous nous garantir qu'elle ne sera pas démantelée ?
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
Le groupe Socialistes et apparentés prend la parole avec une certaine humilité dans le débat sur la politique énergétique, conscient des décisions vertigineuses qui s'imposent ; conscient, aussi, du cri de la terre et du cri des pauvres – ceux qui, cet hiver, devront arbitrer entre se chauffer et se nourrir, mais aussi les millions de personnes de par le monde qui subiront les conséquences d'un dérèglement climatique et d'un dérèglement économique qui provoquent déjà des famines. Nous prenons part au débat en ayant à l'esprit que 8 milliards d'êtres humains devront apprendre à vivre ensemble, et donc à partager. Au-delà des révolutions technologiques ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
Une autre histoire que celle de Total en Ouganda pourrait s'écrire. L'Afrique recèle des réserves extraordinaires : vent, soleil, énergie cinétique des fleuves… Ce continent est une ressource inépuisable d'énergies renouvelables. Nous rêvons que nos entreprises multinationales, que les détenteurs de notre savoir-faire industriel, que nos chercheurs et que l'Agence française de développement (AFD) investissent aux côtés des États africains dans une logique de codéveloppement pour produire de l'énergie verte. C'est l'aventure que la « génération climat » demande à notre pays, plutôt que des investissements d'un autre temps, dont nous savons les ...
