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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Il existe une autre urgence à régler : la désertification médicale, qui s'accentue chaque jour, en particulier dans la ruralité, qu'il s'agisse du service public de la santé ou de la médecine libérale, de la médecine de ville ou de village. La Haute-Marne, par exemple, compte l'un des taux de médecins par habitant les plus faibles de France, et elle subit le démantèlement de l'hôpital de Langres soutenu par le Gouvernement auquel vous appartenez. Les Français paient tous des impôts et des cotisations, mais ils n'ont pas tous le même accès aux soins. Il y a une rupture d'égalité entre métropoles et zones rurales. Cette situation est vécue comme une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022
Il est de plus en plus nécessaire de préserver la santé mentale au travail. Un consensus existe sur le fait que les problèmes de santé mentale au travail sont davantage liés au travail lui-même qu'aux travailleurs. Le premier enjeu concerne le renforcement du rôle et des moyens de la médecine du travail. Le nombre de médecins est en baisse constante et leur âge moyen est de 55 ans. Ils n'ont plus le temps pour autre chose que des soins curatifs et leurs missions de base. Ils ne peuvent pas accompagner l'employeur en matière de prévention et d'amélioration des conditions de travail. Le deuxième problème fondamental réside dans le pilotage par les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
De façon injuste, les exploitants agricoles se trouvent assujettis à des cotisations forfaitaires recouvrées par la caisse de Mutualité sociale agricole, quels que soient les revenus qu'ils perçoivent. Ainsi, un exploitant indemnisé au titre du revenu de solidarité active (RSA) doit régler des cotisations sociales forfaitaires supérieures à l'indemnisation sociale qu'il perçoit de la solidarité nationale. Les exploitants concernés se retrouvent dans une position financière intenable. Scandaleuse sur le plan humain, cette situation est une aberration économique : elle pousse les exploitants agricoles à abandonner leur activité à l'heure où notre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz Avis évidemment défavorable, comme je m'en explique dans mon avis budgétaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz Il est exact que le Gouvernement a refusé de compenser dans le PLFSS les effets de l'inflation sur les établissements et que la perte réelle de moyens que cela induit est regrettable. Toutefois, le PLF n'est pas le bon vecteur d'action. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz Le montant des crédits qu'il est proposé de transférer n'apparaît ni cohérent ni suffisant. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz La question a été discutée dans le cadre du PLFSS, mais les réponses apportées par le Gouvernement restent très insuffisantes. Avis favorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz Le sujet, déjà débattu plusieurs fois ici même, est évidemment du ressort du PLFSS. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz, rapporteur pour avis
Christophe Bentz La désertification médicale et les difficultés d'accès aux soins constituent une préoccupation majeure des Français. Notre système hospitalier est gravement malade et se dégrade depuis des décennies. Dans le même temps, le tissu de médecine de proximité, dans les villes et les villages de France, se délite. Les Français se heurtent à des difficultés quotidiennes, du simple problème d'ordonnance au renoncement aux soins. Faute de service de proximité, faute de moyen pour y accéder, faute de médecin sur leur territoire, de nombreux Français subissent le recul des services de soins. Ce qui peut parfois avoir des implications très graves, comme la perte ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz Il existe déjà une ligne dédiée à la prévention. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz Pour les mêmes raisons qu'à l'amendement précédent, avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz L'investissement dans l'hôpital public est un sujet capital, mais le véhicule de son financement ne saurait être le programme 379, créé spécialement dans le PLF 2023 afin d'absorber les transferts de crédits de l'État vers l'assurance maladie. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz Le recrutement des soignants relève du PLFSS. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz Il est vrai que les derniers plans nationaux santé-environnement n'ont pas été à la hauteur des attentes, et l'idée dont procèdent ces amendements est intéressante, mais la prise en charge des atteintes à l'environnement, les actions de dépollution ou encore le soutien aux entreprises pour leur transition écologique trouveraient davantage leur place dans des missions dédiées à la transition énergétique. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz La santé mentale des Français est effectivement un enjeu prioritaire ; j'ai moi-même alerté le ministre de la santé et de la prévention à ce propos. Avis favorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz L'amendement II-AS132 est identique au suivant, déposé par Mme Rousseau. Si j'ai tenu à présenter un amendement moi aussi, c'est parce que la cause de la défense des femmes, si elle essentielle et prioritaire, doit être débarrassée de la substance idéologique de Mme Rousseau. Même si je n'ai pas à justifier les avis favorables que j'ai émis sur les amendements précédents, je précise que je les ai soutenus car ils allaient dans le bon sens. En revanche, je ne saurais défendre celui de Mme Rousseau, car celle-ci monte les femmes contre les hommes et les hommes contre les femmes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz Madame Garin, vous ne savez rien des liens qui peuvent exister entre ma vie personnelle et les questions abordées à travers les amendements précédents. Par ailleurs, il n'est nul besoin d'être une femme pour être féministe.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Christophe Bentz Je suis évidemment défavorable à ces amendements de suppression. Monsieur Ruffin, j'entends votre cri du cœur en faveur d'une augmentation des salaires. Vos propos sont souvent d'une grande justesse, mais vous ne pouvez pas dire que les programmes économiques d'Emmanuel Macron et de Marine Le Pen sont identiques : ce n'est pas honnête intellectuellement. Pourquoi demandez-vous la suppression de l'article 1er ? Il ne va peut-être pas assez loin, mais il va dans votre sens, et il vaudrait mieux continuer d'en débattre pour l'améliorer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Christophe Bentz Il est vrai que je n'ai pas eu le temps de faire une étude d'impact en cinq jours. Demander une telle évaluation est habituel, si ce n'est systématique : je ne vois pas pourquoi on s'en émeut particulièrement aujourd'hui. C'est un simple principe de précaution.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Christophe Bentz Avis défavorable. Il ne vous aura pas échappé que j'ai déposé deux amendements, le premier pour repousser la date d'entrée en vigueur au 1er juillet et le second fixant la durée de ce dispositif à trois ans au lieu de cinq, mais que ceux-ci sont tombés du fait de la suppression de l'article 1er.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Christophe Bentz J'aurais aimé que nous débattions davantage du fond plutôt que d'entendre des arguments de ce niveau. L'avis est défavorable par principe : nous n'allons pas passer trois heures à justifier ceci ou cela, cela n'a pas d'intérêt.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Christophe Bentz Depuis plusieurs mois, le pouvoir d'achat des Français est frappé par une inflation en hausse, qui s'ajoute aux conséquences délétères des politiques menées depuis des décennies. En novembre 2022, les prix à la consommation avaient augmenté de 6,2 % sur un an, et les prévisions sont pessimistes. Cette proposition de loi vise à agir sur le salaire, grand oublié des politiques des gouvernements successifs, et à apporter une réponse efficace pour contrecarrer l'appauvrissement de nos concitoyens, grâce à une mesure de bon sens, dans une conjoncture économique, malheureusement durable. L'augmentation générale des prix étant supérieure à celle des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Christophe Bentz Vous ne nous ferez pas croire que l'augmentation des salaires est une vraie préoccupation pour le Rassemblement National, avez-vous dit, monsieur Dharréville. Qu'est-ce que vous en savez ? On ne se connaît pas ! C'est un procès d'intention. Cette proposition de loi vise précisément à augmenter les salaires. C'est factuel et vous n'avez pas à juger de la sincérité de l'intention. Monsieur Ferracci, oui, ce texte visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % en dit long sur le projet de Marine Le Pen et du Rassemblement National. Monsieur Clouet, vous prétendez que notre proposition de loi vise à favoriser les plus riches. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Christophe Bentz Avis défavorable. Vous essayez d'introduire des éléments de votre programme dans une proposition de loi du Rassemblement national que vous avez vidée de sa substance, puisque vous avez supprimé son article 1er. Cela n'a aucun sens.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Christophe Bentz Monsieur Clouet, vous dites que cette mesure va s'appliquer à des salaires de 4 000 euros. Pardonnez-moi, mais vous vous trompez. Un salaire correspondant à trois Smic, c'est 3 987 euros : c'est moins de 4 000 euros.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Christophe Bentz Afin d'assurer la pleine efficacité de la mesure d'exonération sur la majoration salariale d'au moins 10 %, il est proposé que le Gouvernement évalue ses effets, compte tenu du régime actuel de cotisations patronales, ainsi que ses éventuelles limites, en particulier les effets de seuils, et des pistes pour les prévenir.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Christophe Bentz Je sais, madame la présidente, que vous tenez à la sérénité dans le déroulement des travaux de notre commission. Mais lorsque notre collègue socialiste – SFIO, devrais-je dire – affirme que les élus du Rassemblement National utilisent des « méthodes de voyou », il lance une injure grave, parce qu'un voyou est une personne qui commet des actes illégaux. Je demande à notre collègue de retirer ses propos.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Monsieur Bazin, vous mettiez dans le même sac Assemblée nationale, Sénat et Conseil économique, social et environnemental. Mais les deux premières assemblées sont élues démocratiquement, contrairement à la troisième. La NUPES s'offusquait quant à elle de ma proposition de suppression du régime spécial du Conseil économique, social et environnemental. Mais nous sommes favorables à la suppression de l'institution elle-même, comme – nous avons vérifié – Jean-Luc Mélenchon. Il est d'accord avec nous !
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
M. Jumel a parlé tout à l'heure, à propos des députés du groupe Rassemblement National, de « jeu de rôle » et d'« idiots utiles » de la Macronie. Il ne s'agit pas d'un jeu. Cette réforme des retraites est grave et injuste. Elle va toucher les Français dans leur chair. Quant à vous, utiles, vous l'êtes à la Macronie. Vous l'avez prouvé dimanche dernier en appelant à voter pour une candidate favorable à la réforme des retraites, à l'occasion de l'élection législative partielle qui s'est tenue dans la deuxième circonscription de la Marne. Ce sera une voix de plus pour cette réforme.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
) . Les amendements ne sont pas tous inintéressants mais je propose à ceux qui ont hâte de connaître le projet de Marine Le Pen et aux autres d'examiner en priorité l'article 7. Il est dix-huit heures, il ne nous reste que deux heures pour parler du cœur de la réforme et confronter nos points de vue.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Le Rassemblement national s'oppose à cette réforme des retraites. Nous combattons la suppression des régimes spéciaux de la RATP et des industries électriques et gazières, que nous considérons justifiés et mérités. Les salariés concernés s'acquittent de missions d'intérêt général. Tel n'est pas le cas du Conseil économique, social et environnemental. D'abord, c'est une institution coûteuse : près de 50 millions d'euros par an. Ensuite, nous n'avons pas besoin de trois chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat suffisent. Enfin, le mode de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental pose problème car ils sont nommés, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Chers collègues du groupe Les Républicains, nous avions déjà proposé, à l'occasion de notre niche parlementaire, un tel dispositif fondé sur l'allégement des cotisations patronales pour inciter à l'emploi. Notre proposition ne comportait pas de discrimination sur critère d'âge, mais il me semble que vous vous étiez abstenus en commission et aviez voté contre dans l'hémicycle, ce qui est paradoxal au vu de ce que vous proposez ici.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
On tourne en rond depuis plus de cinq heures sur le même sujet : ce n'est pas sérieux. J'invite la NUPES à cesser ce que Mme Rousseau a avoué elle-même être de l'obstruction, ce qui risque de nous empêcher d'arriver à l'article 7.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Je vous remercie, madame la présidente, pour cette mise au point. Arrêtons la récupération politique des manifestations, dont, d'ailleurs, vous n'avez pas le monopole, chers collègues de la NUPES. Ici aussi, nous nous opposons à la réforme. Comme le Rassemblement national, 70 % des Français sont contre. Que je sache, Jean-Luc Mélenchon n'a pas obtenu 70 % des voix à l'élection présidentielle ; il n'était pas même au second tour. Je vous propose d'arrêter l'obstruction afin que l'on arrive au plus vite au cœur du texte, c'est-à-dire à l'article 7.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Mon amendement traite d'un point de sémantique : nous proposons de remplacer le terme « régule », qui est un peu naïf, par « limite ou interdit ».
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Je propose de limiter ou interdire : cela ne change en rien la nature du texte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
L'amendement vise à compléter la liste des lieux où la prévention s'appliquera en l'étendant aux crèches ainsi qu'aux centres sportifs et culturels.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
L'amendement vise à améliorer la prévention en développant l'information des parents par le personnel éducatif.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Avec cet amendement, nous allons un petit peu plus loin en supprimant la notion d'« usage excessif ». La comparaison avec le tabac a été faite précédemment : le tabac est nocif, que l'on fume une ou vingt cigarettes par jour. Tant que l'on ne dispose pas d'une étude démontrant l'innocuité totale d'une faible exposition aux écrans, le principe de précaution doit l'emporter.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Il est très difficile de quantifier l'excès d'exposition aux écrans. Tant que l'on ne sait pas où se situe la frontière, la prudence doit l'emporter.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Il s'agit d'ajouter les ordinateurs dans la liste des supports numériques considérés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Nous proposons de supprimer la référence à l'excès d'exposition aux écrans, dans la mesure où celui-ci ne peut pas être quantifié.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Nous proposons de supprimer la référence aux « jeunes » enfants. En effet, si l'exposition aux écrans est nocive pour un enfant de 2 ou de 4 ans, elle l'est également pour un enfant de 8 ou de 10 ans.
