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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Dans mon département, le Loiret, les voyageurs qui souhaitent relier Orléans à Chartres doivent passer par Paris ou par Tours via Le Mans ; quant à la liaison Orléans-Châteauneuf-sur-Loire-Gien, nous restons en attente de sa mise en œuvre. En tant que président de l'AFIT France, quelle place accorderez-vous aux petites lignes ferroviaires et quels dossiers seront prioritaires ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
En janvier dernier, dans leur communication relative à la mission « flash » sur la prévention des incendies de forêts et de végétation, MM. Alain Perea et François-Michel Lambert relevaient que la sylviculture jouait un rôle essentiel dans la limitation du risque d'incendie, au travers de l'adaptation des peuplements. Ils citaient en exemple les « mosaïques de forêts » expérimentées par l'ONF, jugées prometteuses tant la diversification des essences d'arbres renforcerait la résilience des forêts face au changement climatique et aux ravageurs. C'est ce qui se fait dans la forêt domaniale d'Orléans – située dans ma circonscription, dans le Loiret – ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
La communauté de communes du Pithiverais dans le Loiret dispose d'un système de transports à la demande, afin de permettre aux séniors du territoire de se déplacer entre leur domicile et la ville-centre de Pithiviers. Cette initiative, appréciée des habitants, vient d'être élargie à toute la population et représente un coût important pour toute la communauté de communes et la région Centre-Val de Loire, partenaires dans ce projet de mobilité. Comment l'État pourrait-il aider ces dernières à se développer, dans la mesure où l'instauration de services de transports collectifs n'est pas pertinente dans la ruralité ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Alors que le prix de l'énergie s'envole, bien que contenu par le bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement, l'une des pistes que nous pouvons suivre est celle de l'autoconsommation, notamment de l'autoconsommation collective. Celle-ci vise à mutualiser les productions et les usagers ; c'est ce qu'on appelle le foisonnement. En 2019, le rayon pris en compte pour considérer qu'il s'agit bien d'une action collective a été étendu à un kilomètre de distance et à une puissance cumulée de 3 mégawatts, soit jusqu'à 200 foyers. Malgré cette première avancée, un frein demeure : en autoconsommation collective, les usagers doivent payer des taxes, dont une TVA ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
La protection de la nature est un enjeu crucial. Je me concentrerai sur le traitement et la valorisation des déchets, un enjeu qui nous concerne tous. Durant le précédent quinquennat, deux grands textes ont été votés : la loi « climat et résilience » et la loi Agec. Les avancées obtenues sont importantes et il convient de les saluer. De plus, récemment encore, lors de la niche parlementaire de nos collègues du groupe Démocrate, notre commission a été saisie d'une proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé. Ces préoccupations, en plus d'être au cœur de nombreuses politiques publiques, infusent de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
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Question orale du 08/11/2022 : Transports en commun
Ma question s'adresse à M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports. Ce jeudi 10 novembre, suite à l'appel national lancé fin octobre par la CGT, des mouvements de grève sont attendus dans le secteur des transports, notamment à la SNCF et à la RATP. Des perturbations sont attendues dans plusieurs grandes villes : à Rouen, à Montpellier mais aussi à Orléans, dans mon département. Les habitants de nos territoires, bien qu'éloignés de la capitale, sont des habitués des transports en commun. Plus de 10 000 Loirétains empruntent ainsi chaque jour le transport express régional (TER) depuis la gare de Fleury-les-Aubrais ou le réseau express ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Nous proposons de supprimer l'article 2, qui devait assurer la recevabilité financière de la proposition de loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Le code de l'environnement établit que chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. Ce préalable, également ratifié par la France dans plusieurs traités internationaux, n'est pas ignoré de l'État, qui agit afin de permettre à chacun de bénéficier de ce patrimoine commun qu'est l'eau. La gratuité des 50 premiers litres d'eau consommés chaque jour par chaque Français est-elle pour autant la solution ? Lors des auditions auxquelles vous avez procédé, vous avez exprimé le souhait que l'État garantisse ces mètres cubes d'eau gratuite au moyen ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Comme je l'ai indiqué dans mon intervention, le prix de l'eau facturé à l'usager est fixé par les collectivités locales, qui peuvent déjà instaurer des mesures sociales d'accès à l'eau. En l'état, les dispositions de votre texte nous paraissent disproportionnées. C'est pourquoi le groupe Renaissance propose de supprimer l'article 1er.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Quarante-six mille immeubles sont classés au titre des monuments historiques, auxquels il faut ajouter 940 sites patrimoniaux remarquables : c'est énorme ! Une telle contrainte entraînerait un risque de concentration des parcs éoliens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Nous avons tous dans nos circonscriptions des parkings de grande taille, liés à des zones commerciales ou à des entreprises. Nous proposons de rehausser le plafond de puissance de production de 500 kilowatts-crête à 1 mégawatt-crête, maximum autorisé par les règles européennes, pour les panneaux photovoltaïques qui y sont installés.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Oh !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous souhaitons permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur les installations de stockage de déchets non dangereux. Pour peu que le terrain soit aménagé, on pourrait envisager la production de 300 gigawattheures en 2030 et 600 gigawattheures en 2040. Cet amendement a déjà été présenté en commission et nous pourrions définir les modalités d'application de cette mesure par voie réglementaire pour répondre aux craintes exprimées par nos collègues.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement de notre collègue Danielle Brulebois vise à porter de quatre à six ans l'expérimentation relative à la petite hydroélectricité prévue par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi « climat et résilience »).
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Face au défi de l'indépendance énergétique, révélé plus encore par la guerre en Ukraine et l'arrêt de la livraison du gaz russe, notre pays doit renforcer sa production de gaz pour gagner en autonomie. L'article 16 nonies vise à faciliter le développement de la production de biogaz sur le territoire. Grâce à la clarification du régime applicable à l'implantation de méthaniseurs en zone agricole, les agriculteurs pourront plus simplement installer des méthaniseurs à proximité de leur exploitation et se servir des biodéchets pour les alimenter. Des critères sont néanmoins essentiels pour garantir la qualité des digestats utilisés ensuite sur les sols. Un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
L'amendement CD6 vise à supprimer l'exemption de participation financière au retraitement des déchets papier qui est accordée aux publications de presse. L'amendement CD7 a pour objet de maintenir la filière REP des papiers graphiques, tout en exemptant de contribution les publications de presse au sens de l'article 4 de la loi du 2 avril 1947 – sous réserve, toutefois, de la vérification de la constitutionnalité de cette disposition.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Nous souhaitions proroger de trois ans l'article L. 541-10-19 du code de l'environnement. Le syndicat de collecte des déchets que je préside finance la presse locale à travers la publicité, à hauteur de 15 000 euros par an. Je crains que, si la proposition de loi est adoptée, la plupart des syndicats ne puissent plus aider la PQR par ce moyen. Les collectivités comptaient sur le démarrage de la filière REP le 1er janvier.
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Je précise tout d'abord que je comprends tout à fait les orientations de notre collègue Riotton et je remercie au passage le rapporteur Masséglia qui nous a permis, au cours de cette quinzaine, d'échanger abondamment pour aboutir à ce texte. Cet amendement vise à préciser les modalités de contractualisation entre les entreprises de presse et les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, également acteurs de la filière déchets. Il vise également à obliger les entreprises de presse à produire une estimation qui leur permettra – ainsi qu'aux collectivités territoriales – de connaître le coût réel des encarts ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Il est proposé de compléter le titre de la proposition de loi par les mots suivants : « et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique ». Cet intitulé vise à prendre en compte les deux enjeux soulevés par cette proposition de loi : d'une part, la fusion des filières REP emballages ménagers et papier, et, d'autre part, l'évolution des attentes eu égard à la spécificité des entreprises de presse.
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Réforme des retraites et pénibilité
Anthony Brosse, présidente du collectif national La Force invisible des aides à domicile
Anthony Brosse Les aides à domicile n'ont pas de compte pénibilité, alors qu'elles rencontrent une pénibilité aussi bien physique qu'émotionnelle très importante. La création d'un compte pénibilité spécifique aux auxiliaires nécessiterait que les médecins, les organismes sociaux, les dirigeants de structures et les auxiliaires elles-mêmes se mettent autour d'une table. Les auxiliaires de vie ne cochent pas les cases des facteurs de risques professionnels. Le port de charges lourdes n'est pas pris en compte, alors qu'un corps humain, qu'il pèse 40 ou 80 kg, est comme un poids mort. Elles sont concernées par le travail de nuit – car le maintien à domicile, c'est sept jours ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Réforme des retraites et pénibilité
Anthony Brosse, présidente du collectif national La Force invisible des aides à domicile
Anthony Brosse Elle l'est plus ou moins. Les employeurs doivent respecter le cahier des charges, mais ils ne sont pas tenus de former la personne à plusieurs reprises, alors que nous, nous réclamons que les auxiliaires suivent une formation tous les deux ans, pour qu'elles puissent réapprendre les gestes. Nous demandons aussi que les auxiliaires puissent être vues régulièrement par les médecins du travail. Mais, comme pour les agriculteurs, nous nous heurtons à une médecine du travail qui ne reconnaît pas forcément les maladies professionnelles. Il faut rappeler, aussi, que certaines aides à domicile ont tendance à taire leur souffrance, de peur de perdre leur travail.
Question orale du 28/02/2023 : Lutte contre la sécheresse
Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, trente-deux, c'est le nombre de jours consécutifs sans véritable pluie que notre pays a connus en ce début d'année ; le triste record de 2020 est déjà battu. Ces enchaînements de déficits pluviométriques mettent notre pays en état d'alerte.
Question orale du 28/02/2023 : Lutte contre la sécheresse
Cet hiver, le plus sec depuis 1959, inquiète nos concitoyens s'agissant de l'accès à l'eau potable, ainsi que nos agriculteurs quant à leur capacité à produire cet été. Nous sommes exposés au risque combiné de trois sécheresses : météorologique, agricole et hydrologique. Les niveaux de remplissage des nappes phréatiques, anormalement bas, font courir un risque certain pour notre capacité à subvenir à nos besoins en eau cet été. Une réunion du comité d'anticipation et de suivi hydrologique s'est tenue hier, et il va être demandé à nos concitoyens d'appliquer de premières mesures pour nous éviter de connaître des situations catastrophiques cet été. ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui prenne en compte les éventuelles options concernant le mode de financement du nouveau programme de construction des réacteurs nucléaires. Ledit rapport ne manquera pas de dresser un état des lieux des investissements dans le parc existant, en mettant notamment en exergue la part des industriels dans ce processus de restructuration de la filière. Cet ajout permettrait de dégager des modèles de financement, comme le principe dit de Mankala – un modèle coopératif développé en Finlande dans les années 1960 pour faciliter l'investissement dans des capacités de production d'électricité ...
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Nous entendons parfaitement, monsieur le ministre, que les textes budgétaires – en l'espèce les lois de financement de la sécurité sociale – suffisent à définir les trajectoires de certaines politiques publiques. Cet argument a d'ailleurs motivé la création de la cinquième branche de la sécurité sociale, en 2020, à l'initiative de la majorité présidentielle et du Gouvernement. Nous redisons notre fierté d'avoir contribué à définir plus clairement les fonds publics dévolus à l'autonomie.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Néanmoins, notre proposition de prévoir une loi de programmation pluriannuelle n'est pas symbolique : les textes de cette nature sont des véhicules législatifs spécifiques qui permettent d'acter le fléchage pluriannuel de financements et de montrer le souci des décideurs d'accorder une attention toute particulière à certaines politiques publiques. Pour nos concitoyens, l'autonomie est un sujet éminent ; grâce à une loi de programmation, ils verront mieux comment leurs gouvernants et leurs représentants s'en saisissent. Ensemble, votons ces amendements !
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse …et, du reste, je vois mal comment l'État ou l'AMF pourraient oser ignorer la FNCOFOR. Enfin, cette fédération ne m'a pas demandé d'être mentionnée dans le texte, preuve qu'elle ne nourrit pas d'inquiétudes particulières. Cela étant, voyant que beaucoup d'entre vous tiennent à cette précision, je donne un avis de sagesse à ces amendements.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Nous avons discuté de ce point en commission du développement durable, et celle-ci a donné un avis défavorable à ces amendements ; reste que la même proposition figure dans le rapport de la mission d'information. J'émettrai donc un avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse La précision est utile : avis favorable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Sans doute faites-vous référence aux moyens matériels et techniques ? Bien qu'il soit peu précis, nous pouvons adopter cet amendement, quitte à préciser en commission mixte paritaire la rédaction ainsi obtenue. Avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse D'une part, je ne crois pas utile de diriger à ce point le travail à venir de l'administration.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse D'autre part, l'état des lieux sera par nature régionalisé, et même départementalisé. Parce que le risque n'est pas le même sur l'ensemble du territoire, il faudra que les moyens de lutte tiennent compte des réalités locales. Encore une fois, je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'alourdir le texte. Je comprends l'idée de cet amendement, mais j'en suggère le retrait.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse On voit mal ce qu'une étude relative à la refondation de la DSIS² vient faire dans un état des lieux. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse L'amendement est inutile.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a rejeté un amendement similaire au vôtre lors de ses travaux. La création d'un poste administratif n'est pas l'alpha et l'oméga pour résoudre les problèmes publics. En outre, Mme la ministre déléguée l'a rappelé, l'action du Gouvernement se caractérise par sa collégialité. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Demande de retrait, l'amendement étant largement satisfait.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse J'adhère aux objectifs du Haut Conseil pour le climat, mais il s'agit d'une instance d'évaluation, et non de conception. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse La commission a rejeté cet amendement lors de ses travaux. Votre intention est louable, mais qui peut imaginer que le Gouvernement, que nous avons interrogé à ce sujet, prendrait un arrêté de classement sans consulter les collectivités territoriales concernées ?
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Mme la ministre déléguée saura certainement vous rassurer sur ce point. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse L'avis de la commission est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse L'avis de la commission est défavorable pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Le raisonnement est le même ; de surcroît, l'amendement est satisfait car l'implantation de panneaux photovoltaïques est interdite dans les zones à risque. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Anthony Brosse Je vous demande de retirer les deux amendements, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.
