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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2022
Depuis le vote du Brexit en 2016, et à la suite du retrait officiel du Royaume-Uni de l'Union européenne en janvier 2020, l'Irlande du Nord a connu un regain de tensions sans précédent depuis plus de vingt ans. En cause, la frontière terrestre séparant l'Irlande du Nord de la République d'Irlande. Alors que l'Irlande est très marquée par une guerre civile qui a opposé, pendant trente ans, catholiques nationalistes et protestants loyalistes, la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne a ravivé la discorde entre les deux camps, notamment autour du protocole nord-irlandais. Quelques semaines après la victoire des républicains du Sinn Féin, partisans d'une ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
Le dérèglement climatique aura un effet majeur dans les prochaines années, provoquant le doublement du nombre des migrants. Les réfugiés environnementaux pourraient représenter 150 millions à 1 milliard de personnes dans les années 2050. Les effets de l'augmentation de la température se font déjà sentir directement sur les populations, dont l'environnement se détériore rapidement. Qu'ils soient internes ou internationaux, les migrants contribueront à déstabiliser des zones déjà affectées par la pauvreté ou des actions terroristes. Avons-nous envisagé des stratégies pour y faire face, non seulement en amont, pour améliorer les conditions de déplacement, mais ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
La modernisation de l'armée de Terre, destinée à remettre à niveau nos capacités après des années de sous-investissement, ne fait que commencer, avez-vous dit. Avons-nous les moyens de soutenir l'Ukraine autant que nous le souhaiterions ? Quelle doit être la stratégie budgétaire pour les années à venir afin d'accélérer la modernisation au regard des nouveaux besoins ? Le retour de la guerre de haute intensité sur le sol européen n'a pas été anticipé, ce qui remet en lumière le rôle indispensable du renseignement. Quelle est la feuille de route du nouveau directeur du renseignement militaire ? Quelle est notre stratégie à l'égard de M. Poutine qui reste une ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2022
Monsieur le ministre, vous entrez dans vos fonctions alors que la guerre de haute intensité ravage un État désormais candidat à l'entrée dans l'Union européenne. Cette situation force chaque État membre à définir les limites de son engagement – même s'il n'est qu'indirect – dans le conflit. Je souhaite vous interroger sur la stratégie de notre pays dans la conduite de nos opérations extérieures. Avec Harmattan, Serval, Sangaris, Barkhane, Chammal et désormais Aigle, en Roumanie, les dix dernières années ont vu un niveau d'engagement significatif de nos forces dans des opérations de stabilisation ou de lutte contre le terrorisme. Force est de constater que les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
Alors que les belligérants du conflit en Ukraine et les États européens se préparent à un conflit long, que l'OTAN et ses membres ont annoncé le déploiement de moyens militaires nouveaux aux frontières de l'Union, que les États-Unis ont annoncé l'envoi de 300 000 soldats sur le vieux continent, le retour de la guerre sur le sol européen est en train de transformer le cadre géostratégique que nous connaissions. Ce conflit de haute intensité, nous n'y sommes pas préparés, même si la LPM a contribué à préserver notre modèle d'armée complet. L'augmentation du budget de la défense prévue par la programmation de 2023 à 2025 devrait être tenue, mais ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
Depuis de nombreuses années, la doctrine française de maintien de l'ordre, confrontée à de nouvelles formes de mobilisation, cristallise les tensions et les interrogations au sein de notre société. D'un côté, nombre de manifestants dénoncent les violences dont ils font l'objet de la part des forces de l'ordre ; de l'autre, policiers et gendarmes sont trop souvent pris pour cibles. Dans ce cadre, le groupe socialistes et apparentés avait demandé et obtenu la mise en place en 2020 d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre. Publié en janvier 2021, le rapport de cette commission avait ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
Entre 2017 et 2021, cinq producteurs d'armement ont représenté, à eux seuls, 77 % du montant total des exportations mondiales. Le marché mondial de l'armement repose donc encore sur un nombre réduit d'acteurs, même si de nouveaux États arrivent sur le marché. Les tensions géopolitiques aux frontières de l'Europe ont conduit plusieurs pays – l'Allemagne, la Pologne, la Norvège, le Danemark – à accroître fortement leur budget de défense. Les États de l'Union européenne qui accroissent leurs dépenses militaires pourraient être amenés, s'ils privilégient l'offre d'entreprises européennes, à développer des capacités d'achat en commun de matériel ou ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement a pour objet d'augmenter de 1 million les crédits de l'ONACVG, notamment pour honorer les engagements pris dans le cadre du dispositif de réparation institué par la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local, et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français. Il s'agit d'accroître les crédits en faveur des harkis et de leurs enfants au titre de la solidarité nationale ainsi que de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Comme l'exposé sommaire l'indique, le gage nous est imposé par l'article 40 de la Constitution. Nous espérons que le Gouvernement, conscient de la nécessité de préserver les crédits de l'ensemble des programmes, le lèvera.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Je me réjouis que le ministère engage des investissements et soit sensibilisé à l'environnement, mais l'amendement vise à abonder une ligne précise : l'action 08, Politique culturelle et éducative, du programme 212.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
À aucun moment je n'ai dit que les soldats étaient mal formés, mais il me paraîtrait utile de prévoir une formation tout au long de la vie sur la sensibilisation à l'environnement.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/10/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
Le système indemnitaire des armées a été repensé au cours des dernières années, avec la mise en place de la NPRM. La présentation du budget pour 2023 fait d'ailleurs état de la dernière phase de déploiement, avec quatre nouvelles indemnités et primes venant s'ajouter à celles préexistantes pour atteindre un total de huit, réparties en trois volets. Cet effort de simplification, qui permet de rendre la rémunération plus lisible, est à saluer. Néanmoins, je regrette qu'on ait privilégié, une fois encore, les primes par rapport à la rémunération indiciaire. Ainsi que nous l'avons longuement évoqué ici la semaine dernière, les militaires ont un sentiment de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
La montée en puissance de l'économie de guerre a été suscitée par l'évolution de la situation géopolitique. Pourtant, comme en attestent les carences françaises en matériel mises en lumière par la guerre en Ukraine, cette intensification nécessite un effort accru dont la soutenabilité à court terme ne cesse de nous interroger. La hausse globale de 3 milliards d'euros du budget de la défense se heurtera à une inflation importante, que le seul report de charges ne suffira pas à combler. Nos industriels eux-mêmes sont dubitatifs quant à la faisabilité de cette montée en puissance. En effet, certains sont engagés par des contrats avec des puissances étrangères ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Nous regrettons la baisse des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation mais nous reconnaissons qu'elle s'explique par la disparition d'anciens combattants . Il aurait été cependant préférable de les sanctuariser pour répondre aux attentes des associations représentatives. Surtout, alors que le Gouvernement s'apprête à revaloriser la valeur du point de pension militaire et la retraite du combattant pour un montant global de 41,6 millions d'euros, les crédits reculent de 107 millions d'euros dans le PLF pour 2023, ce qui trahit l'insincérité de ce budget. D'autre part, les crédits globaux consacrés aux actions menées en faveur des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
La mission Défense prévoit pour 2023 une dotation en gazole de 33 036 867 euros, correspondant à un volume de 20 600 mètres cubes pour nos forces armées, en très légère augmentation par rapport au PLF pour 2022. Le Gouvernement table sur un prix du baril de pétrole de 88 euros. Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours liée à l'évolution du marché, qui est actuellement fortement affecté par la dégradation de l'environnement international. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d'augmenter de 5 % la dotation gazole allouée à nos forces armées, pour un montant de 1,651 million. Cette somme tient compte de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
L'amendement vise à abonder les crédits destinés à la préparation des forces navales. Le respect du contrat opérationnel pour la fonction de protection n'est que de 89 %, soit le niveau le plus faible de toutes les forces armées. Les autorisations d'engagement en matière de préparation des forces navales sont en forte diminution – de près de 32 %, soit d'environ 1,3 milliard –, ce qui montre que l'on envisage un contrat opérationnel général plus faible pour la marine en 2023. Le constat est particulièrement préoccupant pour la sécurité de notre zone économique exclusive (ZEE). Comme l'indique le projet annuel de performances (PAP) Défense, « le niveau de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Nous proposons des modules de formations spécifiques pour sensibiliser les armées à la préservation de l'environnement. L'amendement abonde à cette fin les crédits en faveur de la formation.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Nous demandons au Gouvernement un état des lieux précis des besoins en matière de préservation de l'environnement dans le secteur de la défense, qui ne sera pas épargné par le changement climatique. Comme l'a souligné en mai 2021 la mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées, ces enjeux doivent être anticipés et les besoins chiffrés. Le rapport demandé devra aussi évaluer l'opportunité de la création, à terme, d'un budget dédié aux questions environnementales pour le ministère des armées, pour qu'elles ne soient pas des variables d'ajustement mais l'objet d'un vrai plan d'action, d'une feuille de route ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Il vise à intégrer la dimension environnementale dans les actions du ministère des armées. En effet, le secteur militaire a d'importantes responsabilités en la matière du fait de sa grosse consommation énergétique et du fort impact environnemental de ses actions. Nous demandons par conséquent au Gouvernement un rapport évaluant la politique environnementale du ministère – biodiversité des terrains militaires, recyclage des déchets, transition énergétique des infrastructures et des systèmes d'armes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Il vise à octroyer une reconnaissance financière à tous les personnels soignants du service de santé des armées, sans distinction. La crise sanitaire a mis sur le devant de la scène ceux qu'on a appelés les « premiers de corvée », longtemps absents des débats politiques. Pour revaloriser les salaires des personnels travaillant dans les métiers du soin, le Gouvernement a instauré un complément de traitement indiciaire de 49 points d'indice, correspondant actuellement à un montant de 189 euros nets. Cette décision ne peut être que saluée. Toutefois, plusieurs centres appartenant au SSA, au premier rang desquels le centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2022
Face à la nouvelle donne géopolitique, la France n'est pas la plus démunie. Elle reste la première puissance militaire de l'Union européenne. Nous disposons de l'arme nucléaire et le budget de la défense se trouve augmenté de plus de 7 %. Je salue cet effort budgétaire. Toutefois, et tous les documents officiels de l'armée l'affichent clairement, en cas de conflit de haute intensité, la France ne se battrait pas seule, mais en coalition. La structure du commandement de l'OTAN est placée sous l'autorité du comité militaire composé des chefs d'état-major de la défense des vingt-neuf pays membres. Dans quelle mesure les armées, et précisément les armées de Terre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2022
En juin dernier, le président de la République a déclaré que la France et l'Union européenne devaient entrer dans une économie de guerre et souligné la nécessité de nous organiser à cet effet. L'évolution de la situation géopolitique ne nous permet effectivement plus d'exclure formellement l'hypothèse d'un conflit de haute intensité. Dans ce contexte, afin de combler les carences mises en lumière par la guerre en Ukraine, le chef de l'État a demandé aux industriels français de hâter la production d'armement. Ces derniers comprennent la nécessité d'une montée en puissance, mais l'intensification demandée de l'effort est-elle soutenable à court terme ? D'une ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2022
Je tiens à saluer la continuité de votre action à la tête de notre ambassade à Kiev. Début octobre, le groupe Socialistes et apparentés a déposé une résolution visant à exprimer le soutien indéfectible de l'Assemblée nationale à l'Ukraine. Par ce texte, nous souhaitions affirmer l'exigence du recouvrement de la pleine souveraineté ukrainienne dans ses frontières internationalement reconnues, l'importance du renforcement des sanctions contre la fédération de Russie, le besoin d'investigation au sujet de tous les crimes commis par les forces d'occupation russes et la nécessité de rapatrier l'ensemble des Ukrainiens déportés de force en Russie. Depuis février, ...
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français - Intervention le 19/01/2023
L'influence est assez différente de l'ingérence : elle relève de la séduction et ne s'accompagne pas d'une volonté de nuisance. Il est des stratégies que nous n'avons pas vu venir. Ainsi, la Russie a exploité une certaine image des conflits au sein de nos démocraties, qu'elle a intégrée dans un récit que nous n'avons pas su maîtriser. L'explicitation n'étant pas dans notre culture, nous essayons de calmer les choses sans rappeler nécessairement quels sont les piliers de la démocratie ; or celle-ci consiste justement en une mise en scène des conflits, que l'on résout par le mécanisme de la représentation. C'est ainsi que la Russie s'est ingérée dans nos ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2023
Notre groupe reconnait qu'un effort budgétaire était nécessaire – nous l'avons d'ailleurs souligné à plusieurs reprises. Les dernières annonces relatives à la future LPM prévoient un effort d'adaptation permanent en ces temps de guerre. Toutefois, les annonces présidentielles suscitent plusieurs questions. Premièrement, évoquer l'idée d'une économie de guerre ne suffit pas à faire oublier les défis auxquels nous sommes confrontés, en particulier s'agissant du caractère soutenable des demandes faites aux industriels – dont vous relevez le manque d'anticipation et de prise de risque dans une interview accordée à L'usine nouvelle. Comment gagner les futures ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023
À l'occasion de la présentation des grands axes de la future LPM, le Président de la République a fait du renforcement et de la modernisation de notre outil de dissuasion nucléaire un axe majeur. Dans le cadre de la revue nationale stratégique, déjà, il précisait que l'indépendance de la dissuasion française doit être « pérennisée grâce à un suivi renforcé des équipes de recherche fondamentale et appliquée, et une consolidation des savoir-faire techniques, industriels et opérationnels lui étant indispensables ». Tandis que l'État consent à un crédit de 5,6 milliards d'euros en 2023 sur la question, comment qualifieriez-vous aujourd'hui l'attractivité des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2023
La dissuasion nucléaire incarne un choix d'autonomie et de liberté d'action auquel les socialistes sont attachés. La crédibilité de la dissuasion est essentielle et repose notamment sur celle des forces conventionnelles. L'environnement militaire français vous paraît-il suffisamment dissuasif dans un contexte qui voit se développer le sentiment antifrançais ? Par ailleurs, lors du discours qu'il a prononcé à l'École de guerre en 2020, le Président de la République soulignait que notre indépendance restait pleinement compatible avec une solidarité inébranlable à l'égard de nos partenaires européens, précisant que les intérêts vitaux de la France avaient ...
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 26/01/2023
Je souhaite évoquer les stratégies d'influence visant les personnalités. Existe-t-il des stratégies massives de la part de puissances autoritaires qui portent sur le champ économique concomitamment à la sphère informationnelle ? Je pense notamment aux liens profonds qui unissent des dirigeants allemands et Gazprom. Comment enquêter sur ces réseaux et leurs modes d'influence ? En effet, les hommes politiques, mais aussi les journalistes, les experts et les universitaires constituent des cibles particulièrement sensibles en tant que relais d'opinion.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/03/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023
Face à la menace russe, l'Otan a renforcé son flanc est, notamment en Roumanie. Ainsi, depuis février 2022, la France assure le commandement d'un millier de soldats de l'Otan, dans le cadre de la mission Aigle. Dans le droit fil de la Boussole stratégique, l'Europe affiche sa volonté d'inciter à l'interopérabilité des équipements militaires. À ce titre, le Fonds européen de la défense a pour objectif de permettre la constitution de matériels communs. Cependant, si la dimension technique de l'interopérabilité est régulièrement mise en avant, les volets stratégique, culturel et opérationnel semblent oubliés. Les exercices conjoints sont le plus souvent menés ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/03/2023
La France et la Grèce ont un long héritage d'amitié. Il n'est qu'à rappeler l'enthousiasme que provoquèrent, dans notre pays, les glorieux épisodes de la guerre d'indépendance et l'héroïque résistance des armées et du peuple hellènes à l'agression fasciste et nazie. Cette relation particulière a débouché, en octobre 2021, sur un accord de défense d'envergure de nos deux nations. À l'achat de vingt-quatre Rafale et de trois nouvelles FDI pour un investissement total de 3 milliards d'euros, s'est ajouté un accord de défense mutuelle en cas d'agression de l'un ou de l'autre des pays. Il fait suite à un épisode de tension latente entre la Grèce et la Turquie, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
Cette future LPM est souvent évoquée à travers ses 413 milliards, qui ne doivent pas masquer un point essentiel : ce montant ne peut être réalisé qu'au nom de futurs arbitrages. Deuxièmement, ce montant comprend un report de charges de 100 milliards provenant de la LPM et qu'il reste à clarifier. Enfin, nous savons que les budgets prévus sont très rarement respectés, ne serait-ce que pour les OPEX, régulièrement sous-budgétées puis réajustées. Vous avez évoqué les grandes lignes que nous examinerons plus avant dans les prochaines semaines. Si nous ne pouvons anticiper les ministères qui subiront des baisses pour compenser la hausse importante du budget de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
La volonté d'amplifier nos efforts de défense ne trouve pas réellement de traduction budgétaire. Vous justifiez aussi le report de charges par l'incapacité des industriels à accélérer pour franchir le cap de l'économie de guerre. La stabilité de l'effort budgétaire et le manque de visibilité sur les commandes publiques empêchent les entreprises de se projeter durablement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
L'horizon de la loi de programmation est 2030 – 2035 pour le matériel en raison du report. La main-d'œuvre et la structuration de la filière sont des enjeux majeurs pour la BITD. Or la visibilité à cinq ans n'est pas suffisante pour que les industriels investissent sur le long terme. Ils font des marges et du chiffre d'affaires mais ils ne recrutent pas massivement de peur de rester avec des salariés sur les bras et ne contribuent pas à structurer la filière. C'est la raison pour laquelle l'amendement préconise une planification au-delà des cinq ou dix prochaines années
