Scrutin public ordinaire n°3699

Sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 avril 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 110
  • Contre : 0
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :