Saisie et confiscation des avoirs criminels

À peu près 200 000 personnes en activité, un chiffre d'affaires de 3,5 milliards d'euros, 92 tonnes de marchandises saisies en 2023. Nous ne parlons pas d'une entreprise comme une autre, mais de celle, funeste, du narcotrafic. Les chiffres communiqués par le ministère de l'économie en mars dernier montrent l'ampleur du problème. Le narcotrafic ...

Le groupe Horizons et apparentés tient à saluer le travail constant mené par M. le rapporteur Warsmann sur ce sujet depuis 2019 et le rapport qu'il avait rédigé avec le député Laurent Saint-Martin. En effet, l'amélioration de la législation française en la matière demeure nécessaire et indispensable. La présente proposition de loi permettra de ...