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Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accord relatif à l'exécution des peines prononcées par la cour pénale internationale
Christopher Weissberg, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Christopher Weissberg Le texte que nous examinons ce matin pourrait à première vue apparaître comme un énième accord de coopération. Il est pourtant d'une actualité brûlante. La semaine dernière, le président Bourlanges, que je salue, et moi-même étions aux côtés d'Emmanuel Macron dans le cadre de sa visite d'État aux États-Unis. Parmi les points évoqués dans la déclaration commune figure l'engagement des deux présidents à soutenir « les mécanismes de responsabilisation au niveau international, notamment la Cour pénale internationale » pour que « la Russie rende des comptes pour les atrocités et les crimes de guerre » commis en Ukraine « dont l'existence est ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
N'en déplaise à nos collègues situés à l'extrême droite de l'hémicycle, une personne sur dix sur le marché du travail est née à l'étranger. Rassurez-vous, nous ne parlons pas dans cet amendement des travailleurs irréguliers, mais de celles et ceux qui contribuent légalement, par leur travail, à notre richesse nationale. La plupart des acteurs de l'emploi admettent que les dispositifs instaurés pour les demandeurs d'emploi ne sont pas adaptés aux étrangers primo-arrivants. Cet amendement propose que les acteurs qui favorisent leur intégration et leur insertion professionnelle fassent partie du comité national France Travail.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Il faudrait d'ailleurs l'appeler la loi Iborra.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Ce n'est pas dans l'accord !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Cet accord, dont la négociation a commencé sous le gouvernement Fillon et qui a été amélioré sous le gouvernement Ayrault par la regrettée Nicole Bricq, tient compte des exceptions culturelles, des appellations d'origine contrôlée (AOC) et comporte de nombreuses clauses qui en font un modèle d'accord commercial. Il a été ratifié par l'Assemblée nationale il y a cinq ans après qu'ont été obtenues de nouvelles garanties minutieuses quant à son application provisoire.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Respecter la démocratie,…
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Monsieur Chassaigne, vous qui êtes, j'en suis sûr, un amateur de Saint-Nectaire,…
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Non, c'est la vérité. Cet accord protège les territoires et le savoir-faire français, et le dénoncer comme vous le faites, c'est précisément revenir à la dérégulation que vous fustigez. Au fond, cette proposition de résolution doit être ramenée à ce qu'elle est : une tribune, à dix jours des élections européennes, pour rappeler votre manque d'ambition quant à l'avenir de la France au sein de l'Union européenne. Là où vous voyez la souveraineté nationale comme un instrument pour nous isoler du reste du monde, nous croyons au contraire que la France doit utiliser sa puissance dans l'Union européenne pour renforcer son modèle, le plus avancé au ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Nous aurons l'occasion de débattre sur le fond de cet accord et de sa mise en œuvre et, preuves à l'appui, nous continuerons de démontrer qu'il est bénéfique pour la France. En attendant, nous nous abstiendrons sur le vote de ce texte.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Tout cela est faux et vous le savez !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Absolument !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Bravo !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
La voix de la vérité !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Exactement !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Vous n'aimez pas le Saint-Nectaire, monsieur Chassaigne ?
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Eh oui ! C'est la vérité !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
À écouter tout ce qu'ont dit les collègues au sujet du bœuf aux hormones, j'ai cru qu'un troisième bras risquait de me pousser. J'aurais préféré être sourd qu'entendre tous les mensonges…
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
…que vous avez proférés en une heure de débat.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Ce n'est pas dans le Ceta !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Savez-vous que nos amis canadiens francophones ne parlent jamais du Ceta, mais de l'AECG, l'Accord économique et commercial global ? Ils trouvent particulièrement cocasse que les Français utilisent l'acronyme anglais pour parler du traité dont nous débattons. J'ai choisi de mentionner cette anecdote car, au-delà des anathèmes jetés par le groupe communiste sur le commerce international, nous parlons en réalité d'un accord politique majeur conclu avec notre meilleur allié au monde en dehors de l'Union européenne ; un allié qui partage avec nous notre langue, des défis communs et des valeurs démocratiques aujourd'hui remises en cause par les puissances ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Il a encore été ratifié par le Parlement européen le 15 janvier 2017. Le procès en illégitimité de son cheminement démocratique me paraît donc pour le moins hasardeux. Par cette proposition de résolution, vous demandez au Gouvernement de soumettre à l'Assemblée nationale le projet de loi de ratification modifié par le Sénat en mars, afin de poursuivre la discussion parlementaire et la procédure de ratification du Ceta. Bien entendu, le groupe Renaissance ne s'opposera pas à cette demande : nous sommes prêts à débattre encore une fois de cet accord que nous avons adopté il y a cinq ans et qui s'est révélé bénéfique pour la France au-delà de ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Toutefois, bien que nous ne repoussions pas votre proposition de résolution par respect élémentaire de nos principes démocratiques, nous ne voterons pas non plus en faveur de son adoption, et cela pour les mêmes raisons démocratiques. En effet, respecter la démocratie, ce n'est pas mentir éhontément aux Français en propageant à longueur de journée des fake news – des « infox » – sur les effets du traité.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Ce n'est pas faire croire aux Français que le Ceta nous inonde de bœuf aux hormones : depuis sept ans qu'il est appliqué, la proportion du bœuf canadien dans la consommation de viande bovine en France s'élève à 0,0034 %, soit 1 gramme par personne et par an. Pas non plus de porc aux antibiotiques ni de poulet élevé aux farines animales. Quant aux lentilles, monsieur Chassaigne, leur importation n'est pas régie par le Ceta, mais par un autre traité. Les garanties de conformité avec les normes européennes, plus contraignantes, empêchent l'importation de tous les produits qui peuplent vos fantasmes et que vous tentez cyniquement d'utiliser pour effrayer les ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Respecter la démocratie, ce n'est pas non plus faire croire aux Français que l'accord avec le Mercosur et le Ceta sont les mêmes traités et produisent les mêmes effets.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
C'est précisément parce que nous sommes résolument contre le Mercosur que nous sommes pour le Ceta.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
…c'est dire la vérité à nos compatriotes en rappelant au contraire en quoi l'application de ce traité depuis sept ans est bénéfique pour nos agriculteurs, pour nos entreprises et pour les consommateurs. C'est rappeler que les règles de droit général sont largement moins avantageuses pour les Français.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Vous procédez à un sabotage en règle que les parlementaires canadiens regardent avec sidération, tant l'application de l'accord nous est favorable. Vous prétendez que le Ceta a des conséquences négatives sur notre agriculture, alors même qu'il a permis aux viticulteurs de Bordeaux ou du Languedoc d'augmenter de 55 % leurs exportations vers le Canada.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Vous prétendez tout cela, alors même que les États-Unis risquent d'imposer, comme ils l'ont fait il y a cinq ans sous l'administration Trump, de nouveaux droits de douane absolument dévastateurs pour les exportations de vin français. Le traité que vous fustigez dans cette résolution au motif qu'il « introduit des distorsions de concurrence au détriment des paysans européens » est celui qui a permis à nos fromagers d'augmenter de plus de 65 % leurs exportations vers le Canada entre 2016 et 2023, soit un gain supplémentaire de plus de 55 millions.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
…sachez que dénoncer cet accord implique de revenir sur la reconnaissance par le Canada de vingt-huit fromages AOP, parmi lesquels le Saint-Nectaire.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Sans l'AECG, le Canada pourrait produire du Saint-Nectaire industriel dans les usines d'Alberta ou du Saskatchewan. Vous pourrez le dire aux agriculteurs de votre circonscription !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Une fois de plus, nous essaierons de vous convaincre que ce traité – M. le ministre l'a rappelé à juste titre –, en application depuis sept ans déjà, est favorable à tout le monde, comme nous espérions pouvoir en convaincre les sénateurs en leur en montrant les effets. Votre conception de l'Europe est toujours défensive : vous croyez qu'on va vous attaquer. Nos producteurs, au contraire, sont favorables à ce traité, qui leur permet d'exporter – voilà ce qui compte. Nous continuerons d'essayer de vous le prouver au cours de prochains débats dans l'hémicycle. Je me réjouis que certains collègues procèdent une fois de plus à l'évaluation des ...
