Scrutin public ordinaire n°3736

Sur le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 55
  • Contre : 76
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :