Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Je souhaiterais rectifier une affirmation que j'entends depuis hier : la majorité des jeunes ou des nouveaux agriculteurs qui s'installent ne sont pas particulièrement attirés par le bio. Il faut le prendre en compte. La nouvelle génération souhaite s'installer pour bénéficier d'une quiétude, d'une meilleure qualité de vie, et accorde beaucoup ...

Le correspondant que vous proposez d'instaurer assisterait notamment le Dasen dans l'orientation des élèves vers l'enseignement agricole. Cependant, l'article 3 a vocation à établir les grandes missions de l'enseignement agricole, non à fixer les modalités de son fonctionnement. De plus, les directions régionales de l'alimentation, de l'agricul...

La proposition est un peu surprenante : supprimer les alinéas 15 à 18, qui adaptent les modifications prévues à l'article 3 à l'enseignement agricole privé, ne permettra pas de rayer du paysage les établissements concernés – ce que, du reste, nous ne souhaitons pas. De plus, la rédaction actuelle permet plutôt de garantir la cohérence des missi...

Avis favorable : les établissements agricoles privés auront ainsi la faculté, et non l'obligation, de disposer d'un atelier ou d'une exploitation.

Vous proposez d'ajouter, au sein de l'enseignement supérieur agricole, des formations aux productions apicoles et aux produits de la ruche. J'ignore si les compétences requises par ces productions relèvent bien de ce niveau. Quoi qu'il en soit, l'apiculture reste une partie de l'agriculture et il n'y a aucune raison de mettre un accent particul...

Or les missions, telles qu'elles sont définies pour l'ensemble de l'enseignement agricole, permettent déjà, par leur portée générale, de couvrir les enjeux propres à l'outre-mer. Je ne souhaite pas les détailler davantage ; leur formulation permettra à chaque territoire de les adapter aux réalités locales. Avis défavorable.

Je suis défavorable à l'amendement n° 963 : il mentionne un objectif de croissance qui n'est pas assorti d'une limite dans le temps alors qu'on ignore quels seront les besoins en compétences dans les dix, vingt ou trente prochaines années. Je suis également défavorable à l'amendement n° 4386 car tous les territoires n'ont pas les mêmes besoins...

Ces amendements sont doublement satisfaits. L'alinéa 1er du titre II de l'article L. 214-13 du code de l'éducation, d'une part, dispose déjà que le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles est élaboré avec les organisations professionnelles. D'autre part, pour assurer qu...

Il est infondé de fixer un objectif d'accroissement permanent des personnes formées, sans prendre en compte la réalité des besoins territoriaux. Ce serait là un mauvais usage, pour les régions, de leurs moyens. Défavorable.

Vous souhaitez que l'analyse régionale des besoins en consolidation ou ouverture de sections de formation soit faite par le préfet avec l'aide d'une commission ad hoc, chargée de l'analyse des besoins.

Il ne semble pas opportun de créer une procédure concurrente à celle que prévoit l'article L. 214-13 du code de l'éducation pour l'élaboration du contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles. C'est d'autant moins nécessaire que le préfet de région y est explicitement associé.

…j'ai donné un avis défavorable à l'amendement n° 4363, dont le contenu était similaire. Par souci de cohérence, j'émets de nouveau un avis défavorable.

Vous voulez vous assurer de la juste représentation de l'ensemble des métiers du secteur agricole parmi les intervenants professionnels des formations agricoles.

Elle n'est pas adaptée à la réalité des établissements, lesquels ne forment pas tous à l'ensemble des métiers de l'agriculture et du secteur agroalimentaire français.

Vous souhaitez que le contrat territorial conclu avec un établissement public soit établi pour trois ans, à l'issue desquels il serait évalué par une commission présidée par le préfet de région.

Il n'est évidemment pas question de donner un chèque en blanc aux établissements. Les parties doivent pouvoir évaluer, dans des délais raisonnables, l'application du contrat territorial.

Tout d'abord, la définition des modalités d'évaluation relève plus d'une compétence réglementaire que législative. Ensuite, il est inutile de rigidifier ces modalités en les arrêtant précisément dans la loi – elles doivent pouvoir être adaptées au cas par cas. Enfin, créer une énième instance ne va pas dans le sens de l'allègement des procédure...

Vous souhaitez supprimer la possibilité de conclure un contrat territorial avec un établissement agricole privé lorsque le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles fixe des objectifs d'accroissement du nombre de personnes formées.

Je suis tout à fait opposée à cette exclusion. Tous les acteurs compétents doivent être mobilisés pour répondre à notre ambition d'accroître significativement le nombre de personnes formées dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L'enseignement agricole privé représente plus de la moitié du réseau d'établissements d'enseigne...

Vous proposez de conditionner la conclusion d'un contrat territorial avec un établissement privé à la conclusion préalable d'un contrat territorial avec un établissement public – du même territoire, j'imagine. J'y suis très défavorable. Cette conditionnalité ne tient pas compte de la structuration locale de l'offre publique et privée. De plus, ...