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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022
Un nouveau sommet UE-Balkans s'est déroulé le 23 juin dernier à Bruxelles, afin de faire un point sur le processus des candidatures d'adhésion à l'Union européenne en cours. À cette occasion, certains pays de l'Union ont exprimé un attachement total à la perspective de l'adhésion des Balkans occidentaux, appelant à accélérer le processus. La France ne peut évidemment pas cautionner l'élargissement de l'Union européenne à des pays à revenus dits moyens supérieurs, voire les plus faibles de l'Union européenne, tels que définis par la Banque mondiale. Ainsi, le revenu mensuel moyen par habitant en Albanie est de seulement 435 dollars. En mars 2020, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2022
Madame la secrétaire d'État, j'ai bien entendu le tableau que vous avez dressé des conséquences, exclusivement positives semble-t-il, de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Il est cependant un fait marquant que vous avez réussi à occulter : la démission de Fabrice Leggeri, l'un des rares directeurs généraux de nationalité française d'un organe européen – en l'espèce, Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. D'après l'Office européen de lutte antifraude – et l'on se demande ce que vient faire un organisme antifraude dans cette affaire – il se serait rendu coupable de pushback, c'est-à-dire qu'il ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/07/2022
Une question, à titre liminaire : l'adhésion suédoise et finlandaise ne signifie-t-elle pas qu'Helsinki et Stockholm, se défiant de l'article 42.7 du Traité sur l'Union européenne, jugent que seul l'article 5 du traité de l'Atlantique Nord peut les protéger ? L'Union européenne ne constituerait-elle donc aucune garantie en termes de sécurité pour ses États membres ? Nous tenons à maintenir et à approfondir nos relations d'amitié avec les nations finlandaise et suédoise et nous ne souhaitons évidemment pas nous opposer aux décisions souveraines de ces États. Nous sommes particulièrement attachés aux engagements militaires finlandais et suédois au ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2022
Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. Je suis très heureux de me présenter devant cette nouvelle commission des finances. Je tiens à vous présenter, au nom de la Banque de France, toutes mes félicitations et mes souhaits pour les responsabilités qui sont les vôtres. Il relève du devoir de la banque centrale de rendre démocratiquement des comptes sur son activité, ce qui est la contrepartie naturelle de son indépendance. Nous nous tiendrons évidemment à votre disposition tout au long de cette seizième mandature. Sur la période récente, l'économie française a, comme les économies européennes, subi trois chocs sans précédent successifs ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2022
Villeroy de Galhau. Je vous remercie d'abord, monsieur le président, pour votre soutien au projet de nouvelle imprimerie pour les billets dans le Puy-de-Dôme, associé à un plan de compétitivité respectueux des droits sociaux existants. Je redis que la filière fiduciaire constitue une mission centrale de la Banque de France. À l'heure où une monnaie numérique est évoquée, il n'est pas question d'abandonner les billets et les pièces que beaucoup de nos concitoyens utilisent. S'agissant de ma lettre au Président de la République, il ne revient pas à la Banque de France de retenir des priorités de dépenses d'avenir. Je suis désolé si nous n'avons pas cité ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2022
Villeroy de Galhau. Je ne souhaite pas consacrer trop de temps au taux de 40 % à 45 % de refus qui a circulé. D'autres que moi ont indiqué qu'il ne figurait pas dans les enquêtes des courtiers. Pour autant, nous sommes vigilants. Le rôle de la Banque de France sur ce sujet important consiste d'abord à écouter tous les acteurs. Nous avons donc rencontré les courtiers et les banques et nous sommes à l'écoute des associations d'emprunteurs — qui n'ont d'ailleurs pas évoqué ce sujet. Nous devons par ailleurs viser l'intérêt général. Le délicat équilibre sur cette question consiste à éviter l'augmentation accélérée du taux d'emprunt pour une majorité ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2022
Villeroy de Galhau. S'agissant du taux de l'usure, le rôle de la Banque de France se situe dans l'intérêt général, et elle est à l'écoute de tous, en pondérant tous les points de vue. La mécanique actuelle concernant le taux de l'usure, revu trimestriellement, correspond à la loi, à l'intérêt général et au bon équilibre économique et social. Un relèvement exceptionnel et accéléré du taux de l'usure impacterait sans doute des sans-voix, à savoir tous les emprunteurs qui ne rencontraient pas de problème. Je prends votre question sur les emprunts à taux variable et je réserve ma réponse. Il convient de voir si un plafond de taux a été fixé, de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/10/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
L'immigration illégale connaît une progression inédite dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, dont la France. En 2020, on a constaté 124 930 franchissements irréguliers aux frontières de l'Europe et leur nombre a atteint 200 000 en 2021, soit une augmentation de près de 60 % en une seule année. De janvier à septembre 2022, le nombre d'entrées illégales a encore augmenté de 70 %, selon l'agence Frontex. Ce sont donc près de 228 000 personnes qui ont pénétré illégalement sur les territoires européens depuis le début de cette année : c'est l'équivalent de la population de Lille. En parallèle, le groupe Renew Europe, auquel la majorité ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2022
Mme la présidente Le Pen ne pouvant être présente en commission aujourd'hui, je me fais son porte-parole à travers une question qu'elle souhaitait vous poser directement, et que je vous adresse donc. Monsieur le PDG, j'appelle votre attention sur les ambitions énergétiques de la France qui sont portées par le groupe TotalEnergies dans les eaux du canal du Mozambique. Votre entreprise est présente dans la région du Cabo Delgado où le programme Mozambique GNL s'avère prometteur malgré l'instabilité sécuritaire de la zone. Néanmoins, ce sont vers des eaux du canal situées plus au Sud que ma question s'oriente. En effet, le canal du Mozambique est une voie ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022
Le 24 février dernier, l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie a plongé l'Europe dans la stupéfaction et déstabilisé une grande partie du vieux continent. Beaucoup de pays frontaliers de l'Ukraine subissent des dommages collatéraux et c'est notamment le cas de la Moldavie. Située entre l'Ukraine, la Transnistrie et la Roumanie, elle compte 2,6 millions d'habitants et affiche un PIB de 13,7 milliards. Avec un indice de développement humain relativement faible – 0,75 point –, elle se classe au quatre-vingt-dixième rang sur cent quatre-vingt neuf. La corruption y est très présente et son ex-président, Igor Dodon, est lui-même soupçonné de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2022
Il s'agit d'un amendement sur l'action de Frontex. Il n'y a pas d'obligation à faire appel à l'agence européenne Frontex pour gérer ses frontières, ce n'est pas dans les traités. Je propose donc de supprimer cet article. Je ne vois pas pourquoi on devrait forcer un pays qui souhaite utiliser ses propres gardes-frontières à avoir recours à Frontex.
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2022
Nous examinons aujourd'hui un énième texte qui dénonce des soi-disant « dérives liberticides » en Hongrie et appelle à sanctionner un régime pourtant élu démocratiquement. Une nouvelle fois le Gouvernement confirme son désir d'employer des termes déjà utilisés par le Parlement européen, qualifiant le régime hongrois de « régime hybride d'autocratie électorale » ou de « démocratie illibérale ». Le Parlement européen demande des sanctions financières envers la Hongrie. Il dénonce les choix économiques et sociétaux ainsi que la politique d'immigration du gouvernement hongrois. Vous soulignez qu'un certain nombre de réformes sont critiquées ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2022
De manière générale, les amendements déposés par mon groupe critiquent ce qui a été dit précédemment. Vous avez mentionné le respect des traités, alors qu'aucune violation des traités n'a été constatée. Il y a une sélection, et non une myriade, de faits successifs que vous juxtaposez. Vous avez terminé votre présentation en évoquant le refus du gouvernement d'accepter les migrants de l'Ocean Viking. C'est un jugement politique. M. Orbán a été élu sur un programme politique consistant à ne plus accepter davantage de migrants dans le pays. Je crains qu'il y ait une attaque idéologique dans une partie du rapport, et non une critique basée sur des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2022
Je tiens à revenir sur le critère de régime hybride ou d'autocratie libérale qui a été instauré. Ce critère est tellement flou que nous proposons de le supprimer. Sur la référence à l'État de droit, ce critère reste vague et laisse des appréciations politiques sur des sujets qui devraient se fonder sur des faits réels et empiriques.
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2022
Il s'agit d'un amendement concernant le refus de la Pologne et de la Hongrie de reconnaître le parquet européen. Oui, la Hongrie refuse de rejoindre le parquet européen, et alors ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 01/02/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2023
Le 24 février 2023, en s'abstenant au moment du vote sur la résolution non contraignante exigeant un retrait immédiat des troupes russes, l'Inde s'est à nouveau distinguée par sa « neutralité » dans le conflit en Ukraine. En réalité, New Delhi est devenu un partenaire économique majeur de la Fédération de Russie, notamment en matière d'approvisionnement en hydrocarbures. L'Inde profite de l'effondrement du cours du pétrole russe lié aux sanctions occidentales pour augmenter ses importations : 1,2 million de barils de pétrole par jour en décembre, soit 29 % de plus qu'en novembre. Avant la guerre, elle n'importait que 1 % du pétrole brut russe ; cette ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/03/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2023
Le prochain conseil « Agriculture et pêche » se tiendra dans un contexte inflationniste et de crise énergétique. Parallèlement, des directives européennes nous empêchent de privilégier notre production locale et, surtout, de protéger nos pêcheurs. Nous devons défendre l'avenir de la pêche artisanale, qui est malheureusement une compétence quasi-exclusive de la Commission européenne. En dépit de ce contexte, le Gouvernement continue de mettre en place des parcs éoliens en mer. Dans la baie de Saint-Brieuc, soixante-deux éoliennes doivent être installées d'ici à la fin 2023 et douze mises en service avant l'été. Nombreux sont les acteurs de la pêche ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/03/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 22/03/2023
Bruxelles est loin des préoccupations des Français. La France et l'Union européenne doivent apporter une réponse immédiate à l' Inflation Reduction Act. Cette loi américaine protectionniste, portée par les Démocrates et promulguée en août 2022, prévoit de consacrer un budget de plus de 370 milliards de dollars à des mesures de soutien à la politique industrielle verte sur une durée de plus de dix ans. Ces mesures montrent que les nations doivent protéger souverainement leurs économies, et que les accords de libre-échange sont limités par les intérêts propres de chaque nation. Alors que notre allié américain protège souverainement et intelligemment ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/03/2023
Je voudrais apporter une précision rédactionnelle à cet amendement. En effet, il me semble que le procureur pouvant lancer des poursuites est le procureur de l'État dans lequel le crime a été commis. On ne peut pas saisir directement le procureur de la CPI.
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/03/2023
L'amendement dont il est question est évidemment un amendement de non-sens des écologistes. Le nucléaire est, à l'évidence, l'énergie la plus décarbonée et source de notre indépendance énergétique et de notre souveraineté. Contrairement à ce qu'avait pu déclarer à plusieurs reprises votre ministre, Madame Voynet, qui a participé à la déconstruction de notre indépendance, votre amendement ne présente aucune proposition alternative et souhaite dénaturer le projet. Vous ignorez probablement que les batteries durables sont composées à 80 % de cobalt et que le cobalt que nous importons en France vient à 80 % du Congo, quatrième pays le plus pauvre au ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/03/2023
J'aimerais entendre l'opinion de Mme Regol sur les usines à charbon. Vous avez en effet soutenu M. Macron au second tour de l'élection présidentielle. C'est la raison pour laquelle j'aimerais entendre votre avis sur l'ouverture par M. Macron de centrales à charbon.
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/04/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/03/2023
La réforme du PSC envisagée par la Commission européenne élargirait les marges de manœuvre des États. La Commission devait présenter une proposition législative détaillée peu après le Conseil européen des 23 et 24 mars, mais les négociations prennent visiblement plus de temps que prévu, et l'application du nouveau dispositif n'est pas attendue avant 2025. C'est le principe même de ce pacte et de ces critères qui doit être remis en cause, car il constitue une violation de nos souverainetés budgétaires et impose une rigueur malvenue à chacun des États. D'ailleurs, le pacte accroît l'emprise technocratique de la Commission. Et contrairement à ce que ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/03/2023
Ce conflit a trop duré : avec plus de 300 000 morts, des enfants enlevés, des milliers de déplacés et de réfugiés de guerre. Notre groupe condamne fermement ces transferts massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie. Par conséquent, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution. Nous pensons qu'une réponse à l'échelle internationale est nécessaire, notamment par le biais des Nations unies. Nous continuerons de condamner l'invasion du territoire souverain de l'Ukraine et à appeler au rétablissement des principes de droit international le plus rapidement possible. La sortie rapide de ce conflit passera par le retrait des troupes ...
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 04/04/2023
À la suite de vos propos sur la réunion secrète de Vienne, j'ai tapé sur Google « 2014 grande alliance ». Je n'ai rien trouvé de probant, hormis un article du Figaro, qui donne le titre exact de la conférence de Vienne du 31 mai 2014 : « L'avenir des valeurs fondamentales et de la civilisation chrétienne en Europe, comme la famille ». Je ne vois pas en quoi cette thématique serait la marque d'une grande alliance autour de Vladimir Poutine ; je ne suis pas sûr non plus de la fiabilité de la source que vous avez citée. Le 9 décembre 2022 a été révélé un scandale de corruption au sein du Parlement européen, inédit par son ampleur, qui implique ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2023
Le 27 mars dernier, le gouvernement du Burkina Faso a annoncé la suspension de la diffusion des programmes de la chaîne France 24, suite à une interview du chef d'Al Qaeda au Maghreb islamique. Le 2 avril, deux journalistes du Monde et de Libération étaient sommés de quitter le pays sous vingt-quatre heures, après la diffusion de vidéos montrant l'exécution d'enfants dans une caserne de l'armée burkinabè. Cette escalade de la répression de l'information est symptomatique d'une défiance de plus en plus grande des pays du Sahel à l'égard de la France, où la Russie mène une campagne de désinformation féroce à notre encontre, mais également d'un recul ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/04/2023
En avril 2020 s'est déroulée l'opération Defender Europe 2020, qui fut le plus gros déploiement de soldats en Europe depuis près de vingt-cinq ans, rassemblant près de 40 000 soldats de l'OTAN, dont 11 000 soldats américains. Du 25 avril au 25 mai 2022, l'exercice Swift Response 2022 s'est tenu en Macédoine du Nord, avec pour objectif de favoriser la coopération entre les armées française, britannique, américaine, de Macédoine, albanaise et monténégrine ; il a été marqué par l'engagement de plus de 4 000 militaires de ces sept nations partenaires. Du 14 mars au 1er avril 2022, l'exercice Cold Response 2022 a eu lieu en Norvège, mobilisant vingt-sept ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/05/2023
Nous proposons un ajout après l'alinéa 20 : « souhaite que le projet de planter 3 milliards pour 2030 soit retiré étant donné que l'augmentation naturelle des forets est près de 9,6 milliards d'arbres en 2030 ». Planter 3 milliards d'arbres pour 2030 semble incohérent si l'on considère que la forêt européenne s'étend d'un hectare toutes les quatre secondes et donc augmente de 1,6 milliard par an ce qui fait 9,6 milliards d'arbres jusqu'à 2030 en Europe. À cela, s'ajoute le fait que le continent européen l'un des plus boisés au monde, ce qui rend discutable la pertinence de cet objectif. De plus, cela a été évoqué par Yaël Menache, la gestion des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/06/2023
L'élargissement de l'Union européenne implique l'intégration de nouveaux membres avec leurs propres systèmes politiques, économiques et sociaux. Cela peut créer des défis considérables en matière d'harmonisation des lois, de coordination des politiques et de gestion des différences culturelles. Les expériences passées ont montré que l'intégration de nouveaux membres peut être un processus complexe et prolongé. L'élargissement de l'Union européenne peut entraîner une instabilité économique, en particulier si les nouveaux membres ont des économies moins développées ou sont confrontés à des problèmes structurels importants. Les déséquilibres ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Le premier sommet de la CPE s'est tenu à Prague, le 6 octobre 2022, dans un contexte de guerre en Ukraine, et sa deuxième édition a eu lieu en Moldavie le 1er juin. Cette initiative reste en proie à de nombreuses incertitudes. Aucune déclaration n'a été adoptée et les sept priorités définies par les quarante-quatre pays représentés sont au point mort. S'agissant de la sécurité énergétique, la France subit de plein fouet les dogmes écologiques de ses voisins et voit la facture énergétique des Français s'envoler. La deuxième priorité concerne les infrastructures – gazoducs, câbles sous-marins, hôpitaux, autoroutes et lignes ferroviaires. Alors que ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/06/2023
Alors que cette initiative prétend façonner l'avenir de notre continent, il est essentiel d'aborder certains aspects de la politique européenne qui suscitent des préoccupations et de nombreuses inquiétudes pour les peuples d'Europe, et tout particulièrement pour les Français. Tout d'abord, il importe d'évaluer attentivement les implications de la politique d'élargissement de l'Union européenne, notamment aux pays des Balkans. Des problèmes tels que la corruption, la criminalité organisée et les tensions ethniques subsistent dans certains pays de la région, ce qui suscite des doutes sur leur état de préparation pour rejoindre l'Union européenne. La route ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/06/2023
Vous avez fait référence au fait que la France est un pays-fondateur de l'Union européenne, mais vous oubliez un détail : les Français ont été interrogés par un référendum sur l'opportunité d'une intégration plus poussée de l'Union européenne et ils ont voté « non ». Par ailleurs, vous êtes pour la fin de l'unanimité au Conseil. Si nous avions une armée européenne et qu'il y avait la majorité qualifiée, qu'est-ce qu'on aurait fait lors de la guerre en Irak ? On serait parti en guerre contre la volonté du peuple et du gouvernement français ? J'aimerais avoir votre réponse dessus, parce que les Britanniques et les pays scandinaves étaient pour. Si ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/06/2023
L'unanimité au Conseil européen est un élément essentiel qui permet la sauvegarde de la souveraineté des nations. La supprimer pourrait par exemple engager des pays au sein d'accords internationaux qui ne désireraient pas ou qui seraient même contraires à la volonté des peuples. La suppression de l'unanimité conduirait in fine à donner un plus grand pouvoir à la Commission européenne dans des négociations avec des pays tiers notamment sur des traités de libre-échange, sans posséder un mandat clair. Dans une conférence dont le but était d'augmenter « la démocratie participative en Europe », comment pouvez-vous justifier la suppression d'un mécanisme ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/06/2023
Pour réagir aux propos de Mme Le Grip, le Rassemblement national n'y avait aucun représentant alors qu'il a eu quelques mois plus tard 89 représentants à l'Assemblée nationale et qu'il avait gagné les élections européennes. La commission du contrôle budgétaire n'a d'ailleurs fait aucune réponse sur l'organisation de cette participation citoyenne par la société commerciale Kantar et nous n'avons aucune information sur la somme qu'elle a pu percevoir pour l'organisation de ces panels.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/06/2023
Mon collègue Frédéric Falcon, empêché, souhaite des éclaircissements sur le projet européen de restauration de la nature. La Commission européenne avait envisagé de restaurer 10 % des territoires agricoles, ce qui serait dramatique pour la souveraineté alimentaire de l'Europe. D'ailleurs, la commission de l'agriculture comme celle de la pêche du Parlement européen avaient donné un avis négatif à ce projet. Pouvez-vous confirmer que cet objectif a bien été abandonné ?
