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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je ne vous ai pas fait de procès.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ce n'est pas le même sujet ! Je parle de l'affectation de la taxe !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Mon amendement concerne la taxe sur les transactions financières (TTF) qui a été créée – faut-il le rappeler – par le président Sarkozy et dont l'objet est de contribuer au financement de notre aide publique au développement (APD), enjeu majeur dans un contexte marqué, depuis 2020, par un rebond de l'extrême pauvreté. Comme toute taxe affectée, une part de la TTF va au budget général et une autre est affectée à l'objet pour lequel la taxe a été créée. Au départ, ses recettes s'élevaient environ à 900 millions d'euros, avec une part affectée à l'APD de 528 millions. Le problème, c'est que cette part n'a pas augmenté depuis, parce ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je ne demande pas de l'augmenter !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il existe un groupe d'experts sur le SMIC, nommé par le Gouvernement et composé d'économistes si éminents qu'ils n'ont jamais proposé de donner un coup de pouce au salaire minimum au-delà de l'indexation automatique sur l'inflation. Ainsi, cet amendement élaboré avec la CFDT vise à remplacer ce groupe d'experts par une commission des salaires décents indépendante. En effet, outre la raison que je viens d'évoquer, nous savons que la question des salaires ne se limite pas au SMIC. Actuellement, quatre-vingt-cinq branches sont concernées par des salaires inférieurs au SMIC et des centaines de milliers de salariés touchent une rémunération très ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Ce projet pharaonique, inadapté à la réalité géologique des territoires qu'il traverse, est destructeur pour les réserves en eau, pour la faune, pour la flore et pour les populations du val de Suse, du Val d'Aoste ou de la vallée de l'Arve. Subissant la fonte des glaciers, la pollution de l'air et l'effondrement de la biodiversité, le massif alpin commun à la France et à l'Italie connaît déjà bien les conséquences du réchauffement climatique et de l'activité humaine. La construction de la ligne Lyon-Turin ne fera que les aggraver.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Enfin, le coût, de la ligne Lyon-Turin est devenu exorbitant : il a été multiplié par dix en trente ans, passant de 3 milliards d'euros en 1991 à 30 milliards, alors qu'au bout du compte, le trafic susceptible d'être capté sera très faible. Le montant de 30 milliards représente à peu près la somme dont nous avons besoin pour rénover nos passoires thermiques et pour faire ainsi de l'écologie l'alliée du pouvoir d'achat.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
L'Italie est plus qu'une alliée précieuse pour la France, c'est une nation amie, pour ne pas dire sœur. Au-delà de 500 kilomètres de frontières communes, le long desquelles se trouvent de nombreux bassins d'emploi et de vie partagés, Français et Italiens ont énormément en commun. Le traité du Quirinal contient de précieuses avancées, vous avez été nombreux à le dire, notamment l'engagement conjoint pris pour défendre les droits humains, la paix et le multilatéralisme en toutes circonstances. L'accélération de la coopération culturelle, universitaire et éducative permettra également à la jeunesse de nos deux pays de multiplier les échanges, ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Savez-vous qui a affirmé l'an dernier que les émissions de CO2 liées à la construction de l'ouvrage ne seront compensées qu'au moins vingt-cinq ans après la mise en service ? Ce ne sont pas les écologistes mais la Cour des comptes européenne. L'alternative à la ligne Lyon-Turin, c'est non la route, mais la ligne ferroviaire qui existe déjà et qui a été rénovée pour près d'un milliard d'euros entre 2012 et 2018. Or elle est loin d'être saturée : vingt-cinq trains par jour y circulent aujourd'hui contre plus d'une centaine il y a trente ans. Si l'on commençait par exploiter pleinement la ligne existante, on pourrait quasiment diviser par deux le ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
L'autre point de vigilance est relatif aux migrations à la frontière franco-italienne et aux drames humains qui en découlent. La France et l'Italie, c'est l'Europe ; elles en sont les mères fondatrices, elles doivent incarner ses valeurs, en particulier l'accueil digne des personnes exilées qui fuient l'extrême pauvreté et les conflits. Je veux rendre hommage à Cédric Herrou
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
que je suis allé rencontrer dans sa communauté Emmaüs de la vallée de la Roya. Il était poursuivi pour délit de solidarité en raison de son action en faveur des exilés. Nous avons certainement besoin de la coopération policière prévue dans le traité, mais, alors que des dizaines de milliers de personnes sont interpellées chaque année entre Vintimille et Menton, la fraternité, dans notre République, ne peut pas être un délit.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Ainsi, nous avons des désaccords sur ce traité, je les ai rapidement développés, mais nous ne pouvons évidemment pas nous y opposer ni même nous abstenir de le voter. Il a pour objectif de renforcer nos liens avec une nation sœur, qui a tant apporté à notre pays. Nous voterons donc en faveur de sa ratification, mais non sans émettre quelques réserves.
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Accession de la finlande et de la suède au traité de l'atlantique nord
Néanmoins, en accédant à la demande des Suédois et des Finlandais, nous n'acceptons pas pour autant le chantage turc à l'égard du peuple kurde, auquel nous devons notre solidarité. Le groupe Écologiste – NUPES votera le projet de loi.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
…que nous devons faire notre boulot…
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Accession de la finlande et de la suède au traité de l'atlantique nord
Madame la ministre, comme l'indiquait tout à l'heure Cyrielle Chatelain, et comme vous l'avez bien compris, il ne s'agit pas ce soir d'opposer les atlantistes aux défenseurs de l'indépendance de l'Europe ou de l'indépendance nationale. Nous devons ce soir répondre en tant que parlementaires tant à la volonté des peuples suédois et finlandais qu'à la nouvelle donne géopolitique causée par l'agression russe en Ukraine. L'impérialisme, la dictature font peser de nouvelles menaces sur la souveraineté et la démocratie. Nous avons toutes et tous souligné l'impérieuse nécessité de continuer à soutenir le peuple ukrainien. À la mi-mars, j'ai achevé un ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Les orateurs qui m'ont précédé en ont déjà dit beaucoup sur l'aberration écologique et l'aberration en termes de droits humains que constitue cette manifestation sportive organisée par le pays le plus émetteur de gaz à effet de serre par habitant au monde, le premier consommateur d'armes par habitant, et qui est aussi – signalons-le au passage – celui qui enregistre le PIB par habitant le plus élevé. Plutôt que de nous amener à nous interroger sur l'ensemble de notre coopération bilatérale en matière de sécurité, ce texte relatif à la sécurisation du prochain mondial est l'occasion de poser la question non seulement du respect des principes ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
À l'heure des canicules et des mégafeux à répétition, l'empreinte écologique de la Coupe du monde de football que le Qatar va accueillir à partir du 21 novembre fait un peu tache. C'est un peu comme si les pays hôtes, la FIFA et le CIO (Comité international olympique) pouvaient s'exonérer des efforts que tous doivent consentir pour lutter contre le changement climatique, alors qu'ils devraient aller vers davantage de sobriété dans l'organisation et la gestion de ces grandes messes sportives. On s'offusque à juste titre de l'empreinte carbone du mondial de Doha, mais on sait déjà que celui de 2026, qui se tiendra dans les trois pays d'Amérique du ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
À Doha, capitale du pays, je le répète, le plus émetteur de gaz à effet de serre par habitant, on pourra du moins emprunter les transports en commun pour aller d'un stade climatisé à l'autre ou pour rejoindre les paquebots de croisière destinés au logement, en revanche, en 2026, pour se déplacer entre le Mexique, les États-Unis et le Canada, je n'ai pas besoin de vous expliquer que ce ne sera pas le cas. On a l'impression que les grands organisateurs d'événements sportifs pourraient s'exonérer des efforts que tous doivent consentir pour lutter contre le réchauffement climatique.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Reste le coût social de ce terrible mondial de football. La situation des travailleurs étrangers venant essentiellement d'Asie a été mise en lumière et nous avons tous pris connaissance du rapport d'Amnesty International et de l'article du Guardian. La situation est telle que certains ont demandé le boycott de la Coupe du monde. Notons-le toutefois : même Amnesty International – dont le rapport est implacable – a indiqué qu'il ne fallait pas recourir au boycott. Selon cette organisation, si l'on veut faire progresser les droits des étrangers travaillant sur les chantiers de la Coupe du monde, mieux vaut continuer à mettre la pression sur les ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
…et que nous devons aller plus loin. Monsieur le président de la commission, je propose donc que nous auditionnions des représentants de la Confédération syndicale internationale, d'Amnesty International et de l'Organisation internationale…
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Voilà déjà plus de sept mois que l'horreur a resurgi à l'est de notre continent. Des dizaines de milliers de pertes civiles, des millions de personnes contraintes à l'exil, des centaines de milliards d'euros de dégâts matériels : le bilan de cette effroyable guerre décidée par un seul homme est à l'évidence une tragédie pour l'Europe et pour le monde. La mégalomanie du régime de Vladimir Poutine vient encore – on l'a rappelé – de monter d'un cran avec les référendums unilatéraux et illégaux organisés dans les quatre oblasts de l'Est ukrainien. Cette véritable mascarade ne servira qu'à justifier l'occupation et la violation de ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Et les déchets ? Et l'eau ?
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Mais si ! Avec l'hydrogène ! Au Danemark, ils le font !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accord relatif à l'exécution des peines prononcées par la cour pénale internationale
Mes collègues l'ont dit avant moi : le projet de loi dont nous discutons ce matin aura, il est vrai, un impact limité. Depuis sa création, il y a de cela vingt ans, la Cour pénale internationale n'a prononcé que cinq condamnations définitives, pour trente-huit mandats d'arrêts et neuf citations à comparaître. Il n'en demeure pas moins que ce texte a une portée symbolique majeure, en raison de sa logique de dissuasion et de prévention. La Cour pénale internationale est une juridiction précieuse dans le combat contre les dictatures, les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre, combat dont notre pays, patrie de la Déclaration ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accord relatif à l'exécution des peines prononcées par la cour pénale internationale
Depuis l'utilisation de l'agent orange dans les années 1960 au Vietnam par l'armée américaine – je veux saluer ici le combat mené par Tr?n T? Nga depuis 2014 pour la justice environnementale –, le concept bien réel d'écocide peine à trouver une traduction juridique. Pourtant, il y a urgence, et les fautifs sont connus : Jair Bolsonaro, qui encourage l'exploitation de la forêt amazonienne au Brésil ; Vladimir Poutine, qui massacre l'Ukraine ; Hafez el-Assad, qui utilise des armes chimiques en Syrie. Sans parler des multinationales, comme les nombreuses entreprises pétrolières, qui agissent en ayant pleine conscience des conséquences de leurs ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accord relatif à l'exécution des peines prononcées par la cour pénale internationale
En Ukraine, 900 zones naturelles protégées ont été affectées par les activités militaires de la Russie ; 1,2 million d'hectares, soit environ 30 % de l'ensemble des espaces protégés du pays, souffrent des effets de la guerre. Des forêts ont été anéanties par les incendies provoqués par les bombardements et par les agissements des forces de Vladimir Poutine. Les écologistes demandent donc la reconnaissance de l'écocide comme cinquième crime relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, y compris en temps de paix. Je dois rendre hommage à l'association Notre Affaire à Tous, qui œuvre depuis plus de sept ans à l'instauration d'une ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : La vie chère dans les outre-mer
Je remercie le groupe LIOT d'avoir proposé la tenue de ce débat. Monsieur le ministre délégué, vous le savez, aux difficultés structurelles, sur lesquelles je reviendrai dans quelques instants, se sont ajoutées des difficultés conjoncturelles, qui expliquent que nos concitoyens d'outre-mer sont heurtés de plein fouet par la cherté de la vie, d'autant que le revenu par ménage, dans ces territoires, est largement inférieur à celui de l'Hexagone. Les questions posées par nos collègues montrent bien qu'aucun secteur n'est épargné. Revenons sur le logement et l'habitat. Il y a un an, au nom de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : La vie chère dans les outre-mer
J'ajoute que le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) met trop de temps à rendre ses avis et cela décourage aussi l'utilisation de matériaux locaux. Or, les coûts de construction expliquent l'essentiel du montant trop élevé des loyers outre-mer.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je ne vais pas être très original, je vais citer le Président de la République, Emmanuel Macron.
Intervention en hémicycle le 01/02/2023 : Accords sur le partage de l'information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental
Tout d'abord, je tiens à remercier la rapporteure Sabrina Sebaihi pour son travail, et pour son engagement en faveur de la région de l'océan Indien depuis le début de son mandat, d'autant plus que cette région est confrontée à des défis permanents en matière de sécurité, de commerce et de gestion des ressources marines, et qu'elle mérite donc tout notre intérêt. Elle est, nous en sommes de plus en plus conscients, concurrencée chaque jour davantage par les puissances mondiales, en raison notamment de l'expansion de la présence chinoise à Djibouti, au Kenya et aux Comores. Comme l'a rappelé la rapporteure, le programme Mase est le fondement de ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
En 2019, il constatait que les gens avaient du mal à garder un emploi après l'âge de 55 ans. « On doit d'abord gagner ce combat avant d'aller expliquer aux gens : mes bons amis, allez travailler plus longtemps », déclarait-il.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ces propos sont frappés au coin du bon sens quand le taux d'emploi des 60-64 ans est inférieur à la moyenne européenne, quand deux seniors sur trois sont au chômage, en invalidité ou bénéficiaire du RSA. En plus d'être socialement insupportable, cette situation est la première cause du déficit. Et loin d'améliorer la situation, votre mesure d'âge va renforcer la précarité des seniors. Plutôt que d'écouter les arguments, à la limite de la schizophrénie, de ceux qui veulent se débarrasser des plus de 55 ans tout en demandant le report de l'âge légal de départ en retraite, écoutons l'Emmanuel Macron de 2019.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Écoutons Hervé Lorenzi, titulaire de la chaire « Transitions démographiques, transitions économiques » de la Fondation du Risque. Cet économiste explique qu'une hausse de 10 points du taux d'emploi des seniors permettrait au système de retraite d'être à l'équilibre, et il fait des propositions en ce sens. Il faudra évidemment plus qu'un index cache-sexe, sans contrainte significative : l'effet sur la réputation de l'entreprise ne suffira pas. Vous citez souvent l'index de l'égalité professionnelle alors qu'il n'a pas eu d'effet sur l'égalité entre les femmes et les hommes.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
En revanche, la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, de votre collègue de la majorité Marie-Pierre Rixain, produira des effets car elle impose des quotas femmes-hommes. Puisque nous en sommes à l'article 2, enrichissons au moins cet index grâce à l'adoption de nos amendements, mais, surtout, élaborons des politiques publiques qui maintiennent les seniors en emploi. Nous le leur devons, et ce sera bon pour l'équilibre de notre système de retraite, bien plus que votre mesure d'âge socialement insupportable.
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Vous auriez pu proposer un texte équilibré, qui protège à la fois les petits propriétaires et les locataires fragiles ; mais vous ne l'avez pas voulu. Vous préférez criminaliser des dizaines de milliers de locataires et d'habitants défavorisés, y compris des mineurs, des personnes âgées et des malades – de nombreux exemples ont été évoqués. Le champ d'application de votre texte est tellement large qu'il couvre jusqu'aux bâtiments industriels vides. Nous nous opposons donc à l'article 1er A, et nous invitons les députés à voter nos amendements de suppression.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
L'amendement n° 4 également !
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Le ministre délégué l'a déjà dit !
Intervention en hémicycle le 03/04/2023 : Lutte contre le terrorisme d'extrême droite
Notre débat est important et légitime car il existe une spécificité française en matière de terrorisme d'extrême droite, comme en témoignent les chiffres d'Europol. On l'a dit, 45 % des interpellations pour des faits liés à ce terrorisme ont eu lieu en France. Je citerai, pour ma part, un exemple précis et récent. Une association a révélé l'existence d'un groupe néonazi, FR Deter, qui recrute sur les réseaux sociaux, regroupe des milliers de membres et appelle au meurtre, notamment d'élus de la République, et aux ratonnades. Or, on trouve parmi les membres de ce groupe des militaires et des policiers. Je souhaiterais donc savoir – mais M. ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2023 : Lutte contre le terrorisme d'extrême droite
En effet, appartenir à un groupe nazi, ce n'est pas simplement exprimer une opinion. Dans le prolongement des propos de Sophie Taillé-Polian et de Thomas Portes, je souhaite poser au ministre délégué une question que j'ai déjà posée lors de la première phase de notre débat mais, en l'absence de recherche scientifique sur le sujet, je n'ai pas obtenu de réponse. Prenons l'exemple récent du groupe néonazi FR Deter, qui recrute sur internet et les réseaux sociaux – il totalise désormais des milliers de membres – et qui appelle aux meurtres d'élus : vous soutenez, monsieur le ministre délégué, que vous vous attaquez à ceux qui menacent les ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2023 : Lutte contre le terrorisme d'extrême droite
…bien sûr, pas seulement aux élus, mais à tous ceux qui figurent sur ces listes, serait le bienvenu ! Vous reconnaissez que les services de l'armée sont infiltrés par des groupuscules d'ultradroite, menaçants et dangereux. Est-ce également le cas de la police ? Disposez-vous de chiffres ? Une politique interne est-elle prévue afin de lutter contre ce phénomène et de prévenir le risque ? Certes, comme vous l'avez rappelé, il est difficile de sanctionner une opinion ; toutefois, lorsqu'il s'agit de la promotion d'une idéologie néonazie, cela devient possible.
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Par cet amendement, nous proposons que la France rejoigne le traité sur l'interdiction des armes nucléaires, le Tian – en tant qu'observateur, je le précise. On le répète depuis hier : parmi les neuf puissances nucléaires, il en est qui représentent une menace grandissante. À cet égard, sans doute certains d'entre vous connaissent-ils les travaux de l'université de Chicago, notamment l'horloge de la fin du monde, the Doomsday Clock, qui permet de montrer que l'apocalypse nucléaire marquant la fin du monde n'a jamais été aussi proche puisque, si la fin du monde survient à minuit, il était, en janvier dernier, vingt-trois heures cinquante-huit. Face ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Nous y sommes. Après des mois d'alerte, d'échanges fructueux et parfois de tergiversations autour des dérives de nombreux influenceurs, nous allons voter ce soir une loi transpartisane pour encadrer cette activité nocive. Dylan Thiry, qui vante des produits tuant les cellules « cancérigeuses » – en français dans le texte ; Julien Tanti – 6 millions d'abonnés sur Instagram –, qui vend de la poudre de charbon censée blanchir les dents, mais reconnue comme dangereuse pour la santé… La liste des arnaques de ce que nous appelons aujourd'hui les influenceurs – les influvoleurs – est longue, et nous n'en connaissons certainement qu'une infime ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
En complément de cette loi transpartisane, il faudra sans doute régler un autre problème qui ne relève pas du domaine législatif. S'il faut en effet encadrer, il faut évidemment pouvoir aussi sanctionner. Or, on le sait, la DGCCRF n'est actuellement pas dotée des moyens financiers et techniques pour agir. De nombreuses escroqueries restent impunies alors que des sanctions pourraient être prises s'il existait une véritable volonté en ce sens. Tout semble permis sur un marché sans foi ni loi et, pour mettre fin à cet état de fait, il faudra que les moyens de la DGCCRF soient augmentés. Les rapporteurs ont rappelé le travail des collègues que j'ai ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
…nous n'avons pas entendu le Président de la République la mettre à l'agenda de l'Union européenne lorsqu'il en assurait la présidence au début de l'année 2022.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
C'est pourquoi nous remercions le groupe LIOT et voterons la présente proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Pour souligner l'intérêt capital de cette proposition de loi, il faut rappeler que la TTF est l'héritière de la taxe Tobin, proposée par le lauréat du prix Nobel d'économie du même nom. Comme certains orateurs l'ont déjà indiqué, la TTF a été créée par Nicolas Sarkozy à un moment où les excès de la finance spéculative venaient de provoquer l'une des plus grandes crises financières mondiales depuis les années 1930, plongeant des millions de personnes dans la pauvreté. L'idée est de dégager des recettes en taxant modestement la finance pour le bien commun, sans ralentir l'économie productive. Cette idée devrait faire consensus. Faut-il ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Vous affirmez, comme certains intervenants l'ont fait au cours des auditions, qu'un élargissement de l'assiette serait techniquement impossible. C'est exactement ce même argument qui nous était opposé lors de la création de la TTF et qu'avancent encore les opposants à la taxe Tobin. Puisque Daniel Labaronne a évoqué la tribune parue le 6 juin dernier dans le journal Le Monde, je rappelle que si cette question revient régulièrement dans le débat depuis que nous défendons la création d'une taxe internationale sur les transactions financières,…
