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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022

Mon général, la guerre en Ukraine a montré que la dissuasion demeure le fondement de notre système de défense. Le regain des tensions est évident. Selon la Cour des comptes, le risque de conflit de haute intensité entre États est moins improbable que par le passé. Alors que certains n'hésitent plus la brandir la menace nucléaire, la position de la France reste incertaine. Le programme de patrouilleurs océaniques, destinés à dégager la voie de nos sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) avant leur dilution dans l'océan, qui date de 2020, bute sur un problème de budget, les industriels ne parvenant pas à entrer dans l'enveloppe financière très ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022

Jusqu'à présent, la guerre en Ukraine s'est limitée au territoire ukrainien, montrant que la dissuasion nucléaire a permis d'empêcher une escalade et un débordement vers un pays de l'OTAN, voire vers la Russie. C'est peut-être un sixième enseignement à tirer de cette guerre. Or le traité d'interdiction des armes nucléaires vise à remettre en cause la légitimité de la possession de l'arme nucléaire pour les États dotés selon le traité antérieur. Quelle est votre appréciation sur la dissuasion nucléaire française et son rôle au sein de l'Union européenne ? Le Parlement doit-il réaffirmer le principe de la dissuasion nucléaire et sa légitimité ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022

Dans votre propos, on mesure l'effort que la nation doit faire pour maintenir ses capacités. Ces dernières années, au même titre que l'air, la mer et la terre, l'espace est devenu un lieu stratégique lors des conflits, comme l'a illustré l'espionnage du satellite Athena-Fidus par un satellite russe en 2018, le test de tir antisatellite russe en novembre 2021 ou l'attaque cyber russe contre un satellite KA-SAT le premier jour de la guerre en Ukraine. Comment l'armée de l'air et de l'espace se prépare-t-elle face aux menaces cyber et cinétiques, qui mettent en exergue la vulnérabilité de nos satellites, alors que ceux-ci sont essentiels pour les armées et la nation ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2022

S'agissant de la condition sociale de nos militaires, il est coutume de dire que le moral des troupes réside dans la gamelle. Selon l'INSEE, au mois de juin, les prix auront augmenté de 5,8 % sur un an. Sur la même période, l'indice des prix de la consommation harmonisé augmenterait de 6,5 %. Le prix de la gamelle s'envole, quand le niveau de vie annuel du militaire s'effondre. Certes, le Gouvernement a annoncé que le point d'indice serait revalorisé de 3,5 %. Cela n'est pas suffisant pour combler l'écart, d'autant que le ministère des armées connaît déjà des problèmes de ressources humaines, d'abord en matière de valorisation des soldes. Les comparaisons de ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022

Vos propos sont tout à fait éclairants mais pas forcément rassurants. La mer Noire est une zone stratégique, un véritable carrefour énergétique pour l'Europe, avec les détroits de Kertch et du Bosphore, et les millions de barils qui y circulent. Depuis 1853, la France s'y implique continuellement, dans une perspective de stabilité, mais également pour promouvoir et protéger le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Au fil du temps, elle a su nouer des liens et des alliances avec certains pays riverains, comme la Roumanie, la Bulgarie, l'Ukraine ou encore la Géorgie. Depuis 2014, les conflits en Méditerranée orientale, liés à l'expansion de la Russie, ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022

Frank Giletti Ne devrais-je pas donner mon avis sur l'amendement II-DN52 ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022

Frank Giletti Je maintiens que, pour l'amendement II-DN52, j'étais le rapporteur pour avis. L'erreur n'est pas dramatique, mais que l'on puisse au moins s'exprimer de temps en temps !

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022

Madame la ministre, la convention de partenariat que vous avez récemment signée avec Le Souvenir français atteste que l'objectif du SNU est de réveiller ou d'éveiller le patriotisme dans notre jeunesse. Si j'en partage la nécessité, je m'interroge sur les contours du dispositif. Comment susciter cette volonté de s'investir pour son pays, cet élan patriotique auprès de jeunes qui ne se sentent pas appartenir à la France ? La longue période de paix que nous avons connue sur le sol français, l'orientation souvent donnée par l'éducation nationale au récit national dans les programmes scolaires d'histoire et l'attitude d'un Président de la République ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022

La réserve de la gendarmerie étant concurrencée par celles des armées et de la police nationale, il est important qu'elle puisse non seulement garantir à ses réservistes un statut attractif mais surtout qu'elle soit en mesure de les fidéliser. Depuis trois ans, la gendarmerie dispose d'un budget annuel de 71 millions d'euros, lui permettant de recruter 34 000 réservistes avec l'ambition d'atteindre le nombre de 50 000. Or, depuis trois ans, le nombre de gendarmes réservistes ne cesse d'augmenter, au point que, si la gendarmerie pouvait les employer à hauteur de vingt-quatre jours par an en moyenne, le budget actuel de la réserve la contraint à réduire ce nombre ...

Frank Giletti, rapporteur pour avis (Préparation et emploi des forces dans l'armée de l'air et de l'espace)

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022

Frank Giletti J'ai été autrefois élève-officier de réserve de la marine ; j'habite non loin de la rade de Toulon ; ma circonscription abrite un atelier de l'aéronaval à Cuers. Le moins que l'on puisse dire est que je n'étais pas prédestiné à devenir rapporteur du budget de l'armée de l'air et de l'espace. J'ai découvert, dans le cadre de mes travaux, une armée mobilisée sur tous les fronts, menant des missions variées et hautement stratégiques, riche d'hommes et de femmes passionnés et engagés au service de notre nation, de notre sécurité et de la défense de nos intérêts. Comme vous le savez, derrière les chiffres, il y a surtout des hommes, des soldats en ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022

Frank Giletti Ce qui fait la richesse de l'armée de l'air et de l'espace, ce sont ses aviateurs. L'enjeu est non seulement de les recruter, mais aussi et surtout de les fidéliser : qu'il s'agisse du personnel navigant ou des mécaniciens du MCO, la concurrence de l'industrie, dont les salaires sont beaucoup plus attractifs, est forte. La nouvelle politique de rémunération a certes permis de freiner la fuite vers le privé, notamment grâce aux primes de lien au service, mais nous arrivons aux limites du recours aux primes : il faut maintenant revoir la partie indiciaire de la rémunération. La fidélisation suppose aussi l'amélioration des conditions de vie. Des efforts ont été ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022

Frank Giletti Nous avons envisagé de contrôler spécifiquement le budget dédié à l'espace. Mais nous manquons de recul ; le centre de commandement est tout récent. Les moyens montent en puissance afin d'envoyer des satellites pour améliorer le renseignement d'origine électromagnétique et pallier les ruptures temporaires de capacité.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022

Frank Giletti Pensez-vous que le contexte économique et géopolitique n'a pas évolué depuis 2017 ? Il y a eu des changements majeurs – crise sanitaire, guerre en Europe… Votre LPM n'est pas l'alpha et l'oméga en toute chose. Nos armées sont dépourvues en matériel, en formation et en munitions. Certes, la LPM est respectée à l'euro près, mais ce n'est pas suffisant. De plus, l'inflation n'a pas débuté en 2022, elle a existé aussi entre 2018 et 2022 : cela aussi consomme du crédit.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2022

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022

Tout le monde s'accorde à dire que c'est un amendement de bon sens, qui répond à de véritables besoins et que cette action de sensibilisation doit être une priorité nationale. Mais même cela, vous nous le refusez ! On est très loin d'un esprit de coconstruction et d'une volonté de travailler ensemble. Enlevez vos habits sectaires et revenez à un peu de raison !

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2022

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2022

Je vous renouvelle mes remerciements pour l'accueil que vous m'avez réservé notamment, mais pas seulement, en ma qualité de rapporteur pour avis du budget de l'armée de l'air et de l'espace. Je vous assure de mon plein soutien et de celui de mon groupe. Le déclenchement de la guerre en Ukraine a été l'occasion d'une prise de conscience de la faiblesse des stocks de munitions destinées à notre artillerie et à notre armée de l'air. Ce problème n'est cependant pas nouveau : lors de la guerre du Golfe, en 1991, au Kosovo, en Libye, en Afghanistan et même au Levant, l'engagement de l'armée de l'air est resté tributaire de la disponibilité des bombes, surtout des ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2022

Josep Borrel a dit récemment que EUMAM Ukraine n'était pas seulement une mission de formation, mais constituait aussi la preuve que l'Union européenne faisait du soutien à l'Ukraine sa priorité et resterait à ses côtés aussi longtemps que nécessaire. On peut légitimement en conclure que former 15 000 hommes constitue en réalité un objectif minimal, en fonction de l'évolution du conflit. Comment appréhendez-vous le démarrage de cette mission, et quelles en sont les perspectives selon vous ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2022

Mon général, le groupe Rassemblement national se réjouit de pouvoir vous auditionner ce matin et, plus encore, d'obtenir de votre part des éléments de compréhension supplémentaire sur la manière dont se déroule le conflit ukrainien sur cet autre théâtre de guerre qu'est l'espace, où se joue, semble-t-il, aujourd'hui la guerre de l'espionnage. Quatorze satellites russes, principalement militaires, ont été mis en orbite lors de l'année qui vient de s'écouler dans la perspective d'espionner, de capter des données électroniques ou encore de brouiller les fréquences des satellites voisins pour, peut-être, provoquer l'ennemi. Selon le capitaine de l'armée de ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023

Je vous adresse mes meilleurs vœux, ainsi qu'à nos marins, pour cette nouvelle année qui, à l'aube de la prochaine LPM, nous appelle à redoubler d'attention envers les éléments dont vous nous ferez part lors de cette audition. Le conflit qui a lieu en Ukraine depuis près d'un an a posé la question de la haute intensité à trois heures de Paris. Pour autant, cette question se pose différemment pour la France, qui, contrairement à l'Ukraine, est dotée de l'arme nucléaire. Mercredi dernier, lors de ses vœux dans la cour des Invalides, le ministre des armées a rappelé que la protection de nos intérêts vitaux dépendait bien plus de la crédibilité de la ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2023

Il est toujours bon de rappeler que le CEA a vu le jour à l'issue de la seconde guerre mondiale par la volonté du général de Gaulle, poursuivant l'objectif de reconstruire la politique de la France en matière de défense. On imagine très bien la nécessité constante du CEA de s'adapter au contexte international, mais aussi de se moderniser continuellement. Depuis 1945, l'histoire même de cet organisme atteste tandis qu'il n'a cessé de concourir au rayonnement de la France. Le CEA s'emploie à conserver une responsabilité de maître d'ouvrage des programmes qui lui sont confiés ainsi que de maître d'œuvre d'ensemble, afin de faire bénéficier notre base ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2023

Depuis 2021, le taux de disponibilité technique – autrement dit le rapport entre l'équipement disponible et le parc total des équipements militaires français –, qui est le seul indicateur de disponibilité réelle des matériels, est confidentiel. À l'approche de l'examen de la prochaine LPM, nous souhaiterions disposer d'informations fiables et précises en la matière. Monsieur le ministre, pensez-vous apporter une réponse aux questions écrites qui vous ont été soumises sur ce sujet avant l'examen de la loi ? Dans ses vœux aux armées, le président a indiqué vouloir passer au tout-Rafale d'ici à 2030. Pourquoi, alors, concentrer des moyens à la rénovation ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/03/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023

Depuis plusieurs années, la Chine et la Russie renforcent leurs liens diplomatiques, économiques et militaires au service d'une contestation commune de l'ordre international. Les deux pays n'ont toutefois jamais officialisé d'alliance, la Chine semblant soucieuse de ne pas être tenue pour responsable des actions du Kremlin. Elle n'a d'ailleurs jamais condamné l'intervention russe, ni soutenu directement la Russie dans son effort de guerre. Pourtant, Antony Blinken, le chef de la diplomatie américaine, a affirmé l'intention de la République populaire de Chine de fournir des armes à la Russie, ce que Pékin réfute. Outre les aspects diplomatiques, quelles seraient ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023

Vous avez dû lutter contre Matignon, qui a œuvré pour que cette LPM ne se chiffre qu'à 392 milliards d'euros. Ainsi, on apprend qu'à défaut d'user du 49.3, la Première ministre entend désormais compliquer la tâche des armées en s'attaquant à la gradation annuelle des crédits budgétaires. Dans la perspective d'une économie de guerre, et face au besoin éminent de réarmement de la France, militaires et industriels ne cessent d'alerter quant à la nécessité de rehausser le budget dès 2024, suggérant une hausse annuelle de 5 milliards d'euros. Cet effort semble réalisable, au vu des 3 milliards auxquels s'ajoute le correctif de 1,5 milliard. Il ne m'appartient ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023

Nous regrettons fortement que cette audition se tienne à huis clos, d'autant que la précédente, celle du chef d'état-major des armées, était publique. Cette pratique ne va pas du tout dans le sens de nos travaux ; elle ne correspond pas à notre volonté de rendre la défense plus transparente et de renforcer le lien entre l'armée et la nation. Nous examinons un projet de loi à 413 milliards d'euros, qui sera débattu dans l'hémicycle. Que nos travaux préparatoires ne soient pas diffusés n'a aucun sens. Je déplore par ailleurs le manque d'intérêt des députés pour ces auditions, alors que la LPM engagera nos armées pour les sept prochaines années. Nous ne ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2023

Quelle est la durée de votre contrat ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Nous voterons contre l'amendement car nous devons concentrer nos efforts sur la cohérence et sur la masse. Cette LPM fait déjà la part belle à la décarbonation, avec la confirmation du porte-avions nucléaire de nouvelle génération, ainsi qu'avec la rénovation de nos sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

L'externalisation pèse aussi sur les capacités opérationnelles de nos armées. À l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Cuers, l'externalisation a créé d'importants problèmes sur le stock, sur la chaîne logistique ainsi que sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des Atlantique 2, qui participent aux actions de l'État en mer et assurent notre souveraineté.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Il est évident que nous aurons besoin à la fois du nouveau système de combat aérien du futur et de l'avion de nouvelle génération. Je maintiens l'amendement.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Notre collègue de la commission des finances promeut à travers cet amendement une vision très libérale de la défense, alors que nous défendons plutôt une conception nationale, fondée sur la souveraineté. Nous avons déjà parlé de l'externalisation et de ses effets sur le maintien en condition opérationnelle des armées, notamment à propos des Atlantique 2 de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Cuers-Pierrefeu. Certes, le privé dispose d'atouts. Ne nous interdisons pas d'y recourir, mais pas de manière aussi substantielle et permanente.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Il n'est pas question de dépeindre le monde tel qu'on souhaiterait qu'il soit mais tel qu'il est. La politique de défense repose sur un principe de réalité et nous n'empêcherons jamais la Chine ou la Russie de militariser l'espace. La France a un rôle à jouer, en raison du savoir-faire de ses entreprises, dont témoigne le lancement des fusées Ariane depuis la base de Kourou, en Guyane. Nous nous opposons donc à cet amendement comme les groupes de la NUPES s'opposent entre eux.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

Saurons-nous ce qu'il en est de la disponibilité technique opérationnelle (DTO) des matériels, comme vous vous y êtes d'ailleurs engagé, afin que nous puissions évaluer l'état de nos forces ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

La France possède la deuxième façade maritime mondiale, mais cette force pour notre pays est également un point de tension majeur : nous sommes concurrencés sur nos façades maritimes comme sur nos fonds marins. Il est essentiel de concentrer nos efforts sur nos équipements en drones sous-marins, qui permettent des actions offensives et défensives contre tout adversaire présent dans une zone stratégique. Certaines puissances maritimes ont déjà mis en place de tels concepts : le Seabed Warfare – la guerre des fonds sous-marins – pour les États-Unis, ou le système de zone d'interdiction d'accès (System Anti-Access Area) pour la Chine. Face à ces risques, nous ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

Nous sommes favorables à cet amendement.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

Il s'agit ici de l'hypervélocité. Les deux amendements sont complémentaires : l'un porte sur l'épée – le missile –, l'autre sur le bouclier – l'interception. Les missiles hypersoniques sont si précis et si rapides qu'ils nous font entrer dans une nouvelle ère. La France n'est pas en retard, mais il est important d'inscrire dans la loi l'importance de la recherche sur ces nouvelles technologies, tant pour attaquer que pour nous défendre. La guerre en Ukraine nous y oblige : les Russes ont déjà tiré l'un de ces missiles, peut-être deux. Les États-Unis travaillent également sur ces armes. Nous avons des atouts, notamment des entreprises comme Ariane. Je redis ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

On est ici au-delà de l'idéologie : c'est du pragmatisme. Concernant le MGCS, vous avez reconnu vous-même son impasse, Monsieur le ministre. Ce programme est mort-né. Quant à la réduction des coûts, je ne suis pas sûr qu'au bout du compte le Scaf n'aura pas coûté plus cher aux États, dont la France.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

Au contraire, nous avons toute confiance dans le savoir-faire de nos entreprises, qui nous disent qu'elles sont capables de réaliser seules des programmes, de manière souveraine et indépendante – dans la mesure où l'État s'engage avec elles.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

L'amendement tend à supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 60, relatives au programme Scaf et au projet MGCS.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

Dans le présent projet de LPM, l'objectif de 180 heures de vol par pilote de chasse ne sera atteint qu'en 2030, ce qui est préjudiciable à leur entraînement. Même si des efforts considérables ont été faits en matière de simulation, rien ne remplace le fait de voler. Les pilotes sont unanimes, les heures passées en simulateur ne peuvent être comparées à un véritable ravitaillement en vol ou à un tir de missile. L'objectif de 180 heures, qui correspond à la norme fixée par l'Otan, était déjà prévu par l'actuelle LPM, mais il n'est pas atteint. Cet amendement d'appel propose de sanctuariser le nombre d'heures de vol pour les pilotes de chasse. Voler ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

Nous déposerons un amendement modifié en séance.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

On ne voit pas clairement quels sont les moyens alloués aux ressources humaines – recrutement et formation –, qui dépendent du ministre de la défense, et à l'activité, qui dépend du ministère de l'intérieur. Il ne faudrait pas que les trois autres unités soient dépourvues des moyens affectés à la quatrième. Cette interrogation relaie celle des personnels de ces unités, qui manquent de visibilité à la veille de la constitution rapide – on parle en effet de 2024 – d'un nouveau régiment.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

Derrière les mots, il y a des réalités : je vois le Charles-de-Gaulle tous les jours et il ne me semble pas qu'il se déplace à la voile. Cet amendement n'a pas de sens.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023

Votre audition était très attendue. Nous avions tous l'espoir que la cadence budgétaire de cette nouvelle LPM soit à la hauteur des ambitions de nos armées, dès la première marche, en 2024. Force est de constater que celles-ci se voient à nouveau insatisfaites. Mon général, vous êtes légionnaire. Aussi irai-je droit au but. Notre modèle d'armée était centré sur les opérations extérieures (OPEX). Vous avez été un des initiateurs du tournant vers la haute intensité, à laquelle la LPM devait nous préparer. Pourtant, tous les programmes auront du retard, y compris le programme Scorpion de l'armée de terre. De multiples compagnies de combat seront ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/05/2023

Le 14 avril dernier, la Cour des comptes a publié un rapport sur la DGA EM, une entité en charge des essais de missiles au profit des programmes d'armement français, mais aussi de l'entraînement des forces. Elle alerte sur les conséquences engendrées par la réduction des moyens. En effet, entre 2008 et 2023, les effectifs sont passés de 1 224 à 935 ETP, soit une perte de près de 25 %. Ce même rapport note que les capacités de la DGA EM sont vieillissantes et saturées. Par conséquent, peu de créneaux d'essais sont alloués aux industriels pour leurs besoins propres, alors même que la présente LPM prétend augmenter les équipements, en particulier les ...