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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2022
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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Toute autre solution reviendrait à creuser le fossé entre ceux qui ont accès à internet et ceux qui n'y ont pas accès ,…
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est vrai.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il a raison !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022
Lors de sa dernière audition devant la commission le 15 février 2022, Jean-Yves Le Drian a rappelé les trois piliers de ses efforts diplomatiques : l'unité des Européens avec leurs alliés et partenaires, notamment les États-Unis ; la fermeté, marquée par l'adoption de sanctions massives à l'encontre de la Russie, envisagées comme des éléments de crédibilité et de dissuasion contribuant à la désescalade ; enfin, le dialogue, en particulier avec la Russie. Cinq mois plus tard, comment vous situez-vous vis-à-vis de ces principes ? En s'intéressant aux conséquences de l'offensive russe en Ukraine sur l'agriculture et l'industrie agroalimentaire ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Près de la moitié des Français affirment s'être déjà sentis piégés par la difficulté de résilier un contrat. Il convient de mettre fin aux obstacles injustifiés à la résiliation des abonnements en proposant une solution unique, une option de résiliation accessible en ligne, qui aurait le mérite de la simplicité. Cette simplification ne doit pas être restreinte aux seuls contrats conclus par voie électronique. Une telle restriction, fondée sur le mode de souscription du contrat, ne repose sur aucune justification valable. Le Gouvernement prétend s'opposer à ce que les consommateurs soient captifs des opérateurs économiques. Fort bien ! Mais quel ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…lesquels subissent une double peine. Nous devons nous opposer à l'aggravation de la fracture numérique, ce qui implique de bannir les demi-mesures basées sur des choix d'opportunité. Il faut garantir, au contraire, que tous les consommateurs bénéficieront des applications protectrices offertes par la technologie. Vous ne voulez pas que les consommateurs soient captifs des opérateurs économiques lorsqu'ils veulent souscrire à des offres plus intéressantes, mais les personnes privées de connexion numérique sont souvent celles dont les revenus sont les plus faibles. Il est donc d'autant plus nécessaire de les protéger en leur donnant la possibilité de ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Enfin, la résiliation doit être simplifiée parce que tous les abonnements ne sont pas souscrits volontairement. Les cas sont fréquents de consommateurs qui achètent des produits ou des services sans savoir qu'ils sont couplés avec un abonnement, que les contrats soient conclus en ligne ou physiquement. Pour toutes ces raisons, la simplification de la résiliation doit être étendue aux contrats conclus hors ligne.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement d'appel reprend une proposition faite par Philippe Brun à l'occasion de l'examen du récent projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. En 2020, un quart des parents élevaient seuls leurs enfants. Dans près de 85 % des cas, il s'agit de la mère. Les chiffres sont éloquents : 42 % des mères célibataires travaillent à temps partiel ; seuls 42 % des enfants de familles monoparentales atteignent la classe de seconde sans avoir redoublé, contre 62 % des enfants de familles traditionnelles ; selon un rapport de l'INSEE datant de 2021, 41 % d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté, cette proportion tombant à ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Par le présent amendement d'appel, nous proposons que le Gouvernement prenne en charge le financement des revalorisations salariales réalisées dans le cadre du Ségur. En effet, les structures associatives du médico-social, qui devront prendre en charge elles-mêmes cette revalorisation salariale, risquent d'être confrontées à des difficultés de financement. Pourtant, la pérennité de leurs actions doit être garantie dans la mesure où les éducateurs spécialisés, psychologues, ou encore conseillers en économie sociale et familles qu'elles emploient remplissent des missions indispensables dans le champ de la protection de l'enfance, l'hébergement ou le ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il a raison !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/08/2022
Je serais moins enthousiaste que mon collègue du groupe Renaissance. Sans évoquer de mauvais souvenirs, après le fiasco du 28 mai au Stade de France, je ne m'attendais pas à ce que la sécurité des grands événements sportifs soit vantée comme un domaine d'expertise de la France. À cette occasion, le manque d'effectifs a été constaté unanimement, tout comme le manque d'anticipation et de coordination entre les différentes unités de police présentes. Le rapport présenté par la rapporteure se félicite que la Coupe du monde soit pour le Qatar un instrument de rayonnement régional et mondial. Mais de quel rayonnement parlons-nous au regard des droits ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Depuis quelques années, l'AFD a tendance à favoriser les prêts, à travers des banques de développement, plutôt que les dons. D'après le rapport que le comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a fait paraître en 2018, les prêts représentaient alors 64 % de son portefeuille ; en 2020, sur les 12 milliards d'euros engagés, 87 % l'ont été sous forme de prêts. Parmi les trente pays donateurs du CAD de l'OCDE, seuls la France, l'Allemagne et le Japon font du prêt le fer de lance de leur aide publique au développement. Ce recours massif au financement bancaire est problématique à deux ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2022
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Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je vous remercie de votre réponse, mais c'est insuffisant pour les avocats.
Question orale du 03/11/2022 : Ocean viking
Depuis onze jours, les 234 rescapés secourus par l'Ocean Viking sont bloqués sur le pont du bateau. Depuis onze jours, ils attendent de pouvoir débarquer dans un port sûr. À ces rescapés s'ajoutent les 79 personnes secourues à bord du Humanity 1 de l'ONG allemande SOS Humanity, ainsi que les 572 personnes secourues à bord du Geo Barents de l'ONG Médecins sans frontières, soit un total de 952 personnes rescapées.
Question orale du 03/11/2022 : Ocean viking
J'aimerais dire à la collègue du Rassemblement national qui, du haut du perchoir de l'Assemblée nationale, croit pouvoir organiser les opérations de sauvetage en Méditerranée, avec la plus grande désinvolture et sans autre mérite que d'être née dans un pays en paix : ne vous en déplaise, leurs vies comptent !
Question orale du 03/11/2022 : Ocean viking
L'Ocean Viking a adressé aujourd'hui sa septième demande d'assistance aux autorités maritimes italiennes. L'île de Malte, tout aussi proche, n'a tout simplement pas répondu aux trois demandes qui lui ont été adressées. Le blocage de ces personnes est une violation grave du droit de la mer. L'évaluation du statut et de la nationalité des personnes secourues ne doit pas retarder le débarquement des survivants.
Question orale du 03/11/2022 : Ocean viking
Je ne peux que partager l'inquiétude de ces migrants, à l'heure où la nouvelle première ministre italienne s'est engagée à bloquer l'arrivée des immigrants en provenance d'Afrique. Quelle sera l'action du gouvernement français sur le sujet ? Quelle forme la coopération avec l'Italie prendra-t-elle ? Allez-vous vous saisir, avec les autres pays européens, de la question de la répartition des migrants ? Malte ne répond plus aux demandes de coordination de sauvetage. Les personnes secourues se trouvent dans une situation d'urgence absolue et les prévisions météo indiquent une détérioration significative du climat…
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Dix millions de pauvres en France, ce sont 10 millions de personnes susceptibles de faire appel à l'aide juridictionnelle une fois justiciables. Cette aide est l'un des derniers instruments garantissant l'accès des plus modestes à une justice effective de qualité. Or force de constater que la prise en charge par l'État des frais liés à une procédure est aujourd'hui largement insuffisante. Pour les avocats, travailler à l'aide juridictionnelle revient clairement à travailler à perte ou à être payé avec des mois de retard. Cela revient à faire peser sur les auxiliaires de justice une charge démesurée qui consiste uniquement à compenser les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Je salue le travail de la rapporteure pour avis et le groupe LFI-NUPES suivra sa recommandation en votant contre les crédits de cette mission. Le programme 203 Infrastructures et services de transports ne comprend pas de hausse significative des crédits en faveur du transport ferroviaire. Pourtant la stratégie nationale bas-carbone prévoit un développement de plus de 27 % en la matière d'ici à 2030, et de plus 79 % d'ici à 2050. Pour planifier, il faut investir. Un rapport de l'association Réseau Action Climat met en évidence un besoin d'investissements annuels de près de 3 milliards d'euros supplémentaires jusqu'en 2030 pour atteindre l'objectif. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Je remercie madame Lakrafi pour les propos objectifs et très intéressants qu'elle a tenus en tant que députée des Français de l'étranger. Que faisons-nous pour les demandeurs d'asile primo-arrivants, qui travaillent sans être régularisés, sans possibilité d'hébergement et avec de grandes difficultés pour obtenir des rendez-vous en préfecture, faute d'investissements en la matière ? Les délais de traitement des dossiers de demande d'asile sont très longs et alimentent les réseaux mafieux de tous types. Le système néolibéral et le recours massif à la sous-traitance dans les marchés publics et dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ...
Question orale du 08/11/2022 : Fonds dédié aux pertes et dommages
Les dommages causés par le réchauffement climatique, qui occasionne des dégâts et catastrophes importants dans les pays les plus vulnérables, sont déjà une réalité : les phénomènes météorologiques extrêmes ont tué plus de 410 000 personnes, en affectant 1,7 milliard dans le monde. Selon des estimations, les pertes et dommages pour les pays en développement s'établiraient entre 290 et 580 milliards de dollars d'ici à 2030. Or, ces dommages touchent principalement des pays qui ne sont pas responsables du changement climatique, et qui ont le moins de capacités financières pour y répondre. Dans ce contexte, plusieurs d'entre eux ont réclamé la ...
Question orale du 08/11/2022 : Fonds dédié aux pertes et dommages
il est temps qu'elle soit reconnue. Jusqu'à présent, la France refuse de participer au paiement de la dette climatique et s'oppose à la création du fonds dédié aux pertes et dommages. Pourtant, l'industrie des énergies fossiles génère en vingt-quatre heures des superprofits 200 fois supérieurs au total des financements utilisés par les gouvernements pour remédier aux dommages : à eux seuls, ils couvriraient même 60 fois le coût total des dégâts causés par le dérèglement climatique ! Les fonds existent donc, pas la volonté politique. Dans son discours à l'ouverture de la COP27, Emmanuel Macron a déclaré : « Les injustices du monde dans lequel ...
Question orale du 08/11/2022 : Fonds dédié aux pertes et dommages
En matière de climat, la France a un rôle à jouer : il faut absolument aller au bout des discussions avec les pays en voie de développement qui, avec la Méditerranée, sont réellement en danger face aux conséquences du réchauffement climatique.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2022
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Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accord relatif à l'exécution des peines prononcées par la cour pénale internationale
Le 11 octobre 2021, la Cour pénale internationale et le gouvernement français ont conclu un accord sur l'exécution des peines. J'évoquerai le point particulier de l'accord selon lequel les personnes condamnées par la CPI pourront purger leur peine d'emprisonnement en France si la Cour le décide et si la France l'accepte. Certes, cette coopération renforcera le soutien de la France à l'égard de la CPI. En outre, acceptant de devenir un État désigné par la CPI pour l'exécution des peines sur son territoire, la France témoigne de son implication dans la promotion de la coopération entre la CPI et les États parties, sans laquelle la Cour ne peut ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accord relatif à l'exécution des peines prononcées par la cour pénale internationale
Je conclus, madame la présidente. Nous voterons pour ce texte. J'en profite pour remercier l'administrateur de la commission des affaires étrangères pour le travail effectué sur le rapport.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
Le secrétariat général de la francophonie est actuellement assuré par le Rwanda en la personne de madame Louise Mushikiwabo ; on peut s'étonner de cette élection dans la mesure où l'enseignement du français décline dans ce pays par rapport à l'anglais. Au-delà de cette légitimité plus que discutable se pose la question du déploiement, par l'OIF, de dispositifs concrets : que compte-t-elle faire avec les pays comptant le plus de locuteurs français, comme la RDC ? Il convient d'insister sur la promotion de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique, sur le soutien à l'éducation, à la formation, à l'enseignement supérieur, à ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il se fonde sur l'article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Aujourd'hui, vous nous avez volé quatre heures de débat.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Cet après-midi, dans l'hémicycle, la majorité présidentielle et le Rassemblement national,…
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…vous avez été le bruit et le tumulte.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est vrai. Vous méprisez les Français, votre réforme est injuste et votre comportement vous déshonore.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Si ! Je me fonde sur l'article relatif à la bonne tenue des débats. Vous avez réussi à réunir le bureau très rapidement – du jamais-vu –, alors qu'au mois de novembre, lorsque de graves propos avaient été proférés, le bureau n'avait été convoqué que le lendemain.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Une fois de plus, vous méprisez la société française, vous êtes irrespectueux. Nous vous demandons d'ouvrir des séances demain et dimanche.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Pourquoi demandons-nous la retraite à 60 ans ? Parce qu'être éboueur, à 60 ans, c'est impossible, monsieur Dussopt !
