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Propositions de loi de
Luc Lamirault
65 propositions de loi signées
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2
3
4
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2663 visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2666 visant à créer un statut d’aide-soignant indépendant
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2685 visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosignataire
10/05/2024 — Proposition de résolution N° 2615 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2590 visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2570 visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2491 visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2479 visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2499 visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2376 visant à redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés
Auteur
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2353 créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2276 visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2272 visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2273 visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2287 créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs
Cosignataire
22/02/2024 — Proposition de résolution N° 2236 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2194 portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2130 visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Cosignataire
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