Scrutin public ordinaire n°3853

Sur l'amendement n° 3824 de Mme Pochon à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :